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DECISION DISCIPLINAIRE EN DATE DU 08 NOVEMBRE 2018

Mise en ligne : 07-01-2019
Dernière mise à jour : 07-01-2019
DECISION DISCIPLINAIRE EN DATE DU 08 NOVEMBRE 2018

La Commission nationale de discipline s’est réunie le 08 novembre 2018 à 19 heures en audioconférence pour statuer sur votre cas au motif de : abandon en cours de compétition lors du tournoi du 06 octobre 2018 à ..... relevant de l’article 4.2.1 du code de discipline.

Membres de la Commission présents : le Président Jean-François ESPALIEU, la secrétaire
Béatrice BERTOLOTTI, les membres Léa SINANIAN, Basile DE LOYNES et Michel DUMAS.

La Commission constate votre présence à cette audioconférence.

Rappel des faits : lors de ce tournoi vous avez informé le directeur de jeu ....... devoir abandonner le tournoi vers 19 heures et de fait ne pas pouvoir participer à la dernière rencontre compte tenu d’engagements pris à titre personnel par ailleurs.
Vous nous avez confirmé lors de l’audioconférence du 08 novembre reconnaître les faits évoqués. Vous nous avez expliqué avoir repris les compétitions après une interruption de plusieurs saisons, la formule de tournois ayant été modifiée passant du double KO à une phase de poules avec repêchage éventuel entre temps. Vous aviez pris un engagement personnel pour accompagner une personne de votre entourage sur Paris avec votre véhicule personnel.

Après examen du courriel de .............., après avoir entendu la reconnaissance
des faits par ..............., la commission a décidé ce qui suit :
Attendu que l’abandon en cours de compétition est acté et reconnu par l’intéressé
Attendu que le joueur a prévenu le directeur de jeu
Attendu que le joueur n’a pas eu connaissance des liens internet sur les dispositions des compétitions (informations que son club aurait pu communiquer).

Par ces motifs et après en avoir délibéré
La Commission nationale de discipline statuant contradictoirement en premier ressort après débats et délibérations,
Vu les dispositions des articles 4.2.1 du code de discipline

Prononce à l’ égard de M. .......... une suspension de six mois avec sursis.

Dit que la présente décision fera l’objet d’une communication au secrétariat fédéral.
Cette décision prend effet au 20 décembre 2018 et s’applique sur l’ensemble du territoire national.
Le sursis est une période probatoire de trois ans qui prendra fin le 19 décembre 2021.

Dit que la présente décision fera l’objet d’une publication non nominative sur le site fédéral.
Conformément à l’article L2.2.1 du code de discipline, vous avez sept jours pour faire appel de cette décision auprès de la commission d’appel par lettre avec AR ou courriel au secrétariat de la Fédération Française de Billard à partir du lendemain de la date d’envoi du présent courrier.
Vous pourrez en outre avoir recours à une médiation auprès du CNOSF.
Conformément au code de discipline article 2.2.1, l’appel n’est pas suspensif.

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