Fédération Française de Billard
Composition commission :
Président : Jean-François Espalieu
Membres : Michel Dumas / Basile Deloynes
La Commission nationale de discipline s’est réunie le 09 mai 2019 à 19 heures en audioconférence pour statuer sur votre cas au motif de : abandon d’une compétition avant la cérémonie de clôture malgré l‘avis négatif du directeur de jeu lors du championnat de France au ...... à ...... le ...... . Vous êtes en conséquence traduit devant la commission de discipline nationale au regard des dispositions de l‘article 4.1.2 du code de discipline.
La Commission constate votre présence à cette audioconférence.
Rappel des faits : juste après le début de la finale vous êtes allé informer le directeur de jeu pour annoncer votre départ. Il vous a été répondu que vous deviez attendre la cérémonie de clôture car figurant sur le podium vous alliez recevoir une médaille. Le délégué fédéral a confirmé les propos du directeur de jeu. Vous avez néanmoins décider de partir prétextant neuf heures de route.
Vous nous avez confirmé que les faits relatés étaient exacts. Vous avez contesté la notion d’abandon en cours de compétition au regard des dispositions de l’article 6.1.04 C du code sportif billard Carambole.
La commission nationale de discipline s’est réunie le jeudi 16 mai 2019 pour prendre sa décision dans ce dossier.
Attendu que les dispositions de l’article 6.1.04 C du code sportif billard Carambole ne précisent pas que le départ avant un podium est un abandon de compétition, une sanction au regard des dispositions de l’article 4.1.2 du code de discipline ne peut dès lors être retenue à l’encontre de Mr ...... .
Par ces motifs et après en avoir délibéré,
la Commission nationale de discipline statuant contradictoirement en premier ressort après débats et délibérations,
décide de n’appliquer aucune sanction à l’encontre de M. ...... ...... .
Dit que la présente décision fera l’objet d’une publication non nominative sur le site officiel de la Fédération.
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