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Fédération Française de Billard
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Décisions disciplinaires

Actualités
DECISION DISCIPLINAIRE EN DATE DU 9 MAI 2019

Composition commission :

Président : Jean-François Espalieu

Secrétaire : Béatrice Bertolotti,

Membres : Léa Sinanian / Michel Dumas / Basile Deloynes

La commission de discipline de ...... a pris la décision en date du 09 mai 2019 de vous sanctionner sportivement pour une période de suspension de 12 mois ferme à compter du 1er septembre 2019 et se terminant le 31 août 2020. Cette commission a prononcé à l’égard de votre club ...... une amende pécuniaire de 100 euros à régler au secrétariat de la ligue de ...... et à l’ordre de la ligue...... avant le 1er septembre 2019 et dit, qu’à défaut, le club de ...... ne pourra participer à aucun championnat de France par équipes de clubs tant que le paiement ne sera pas effectif.                                                                         

Vous avez interjeté appel de cette décision par l’intermédiaire de votre avocat Maître ...... par courrier du 17 mai 2019.

À la suite d’un échange avec le président de la Commission nationale de discipline en date du 6 juin 2019, il vous a été proposé un rendez-vous physique salle ...... à ...... ou la mise en place d’une audioconférence. Suite à un nouvel échange téléphonique en date du 17 juin 2019, il a été convenu de recevoir physiquement votre avocat le jeudi 20 juin à 19 heures salle ...... en présence de M. ESPALIEU, président de la commission et Mme BERTOLOTTI, secrétaire de la commission à ...... et d’organiser à la même heure une audioconférence en présence de M. ...... et de M. DELOYNES, membre de la commission.                                                             

Vous avez pu exprimer votre version des faits. Vous déplorez l’accueil austère du club de ...... . Une première convocation à 10 heures alors que les rencontres sont prévues débuter à 14 heures. Vous avez refusé cette première convocation et vous vous êtes présenté à 14 heures. Le club local vous impose de jouer deux rencontres sur 3.10 m alors que des billards 2.80 m sont disponibles, vous informez le responsable du tournoi que les joueurs vous accompagnant n’ont aucune expérience sur le format 3.10 m. Votre équipe a donc refusé de jouer cette compétition.

Maître ...... prit ensuite la parole pour compléter l’intervention de M. ...... en commentant le mémoire rédigé par ses soins le 20 juin 2019.

Maître ...... relève des carences dans la convocation initiale : absence de coordonnées téléphoniques et de mail. Il a fallu effectuer une recherche sur internet pour trouver une adresse mail de la présidente de la commission de discipline de ...... . Les mails envoyés à cette adresse n’ont pas eu de retour. Il apparait que cette dernière n’est plus d’actualité mais est restée active. Une demande de report d’audience n’a pu aboutir. La commission a donné le titre de capitaine d’équipe à M. ...... ce qu’il n’était en aucun cas.                               

Maître ...... a interjeté appel nullité à l’encontre de la décision du 9 mai 2019 de la commission de discipline du comité de la ligue ...... de billard, en ce qu’elle a prononcé :

A l’égard de Monsieur ...... , improprement qualifié de capitaine de l’équipe de ...... :

Une sanction sportive à titre de suspension ferme de 1 an à partir du 1er septembre 2019 et se terminant le 31 août 2020 pour l’ensemble des championnats par équipes de clubs

A l’égard du Club de ...... :

Une amende de 100 euros à régler au secrétariat de la ligue ...... et à l’ordre de la Ligue ...... avant le 1er septembre 2019 et dit qu’à défaut le club de ...... ne pourra participer à aucun championnat de France par équipes de Clubs tant que le paiement de celle-ci ne sera pas effectif.                                                                                                  

Attendu que les dispositions des articles 11.1.05 (déroulement d’une rencontre) et 11.3.02 (format des billards) ont été respectées.

Attendu que la convocation initiale adressée à M. ...... ne mentionnait pas de coordonnées pour contacter la présidente de la commission de discipline de ...... (téléphone fixe, portable, e-mail).

Attendu que l’ancienne adresse mail (toujours active) de la présidente de la commission de discipline de ...... figure sur internet et apparait en premier lieu en cas de recherche

 Attendu que la commission de discipline de ......  a qualifié de façon erronée du titre de capitaine de l’équipe de 3 bandes D4 de ......  M. ...... .

Attendu que le courrier adressé par Maître ...... le 2 mai 2019 avec LAR mentionnait l’adresse mail « erronée » de la présidente de la commission de discipline de ...... .

Par ces motifs                                                                                                                                                                                                                    

La Commission nationale de discipline statuant contradictoirement en dernier ressort après débats et délibérations,

Décide d’annuler la décision prise à l’encontre de M. ...... par la commission de discipline de ...... d’une sanction sportive d’un an de suspension ferme.                                                                                                                                               

Décide de confirmer l’amende de cent euros à l’égard du club ...... .                            

Dit que la présente décision fera l’objet d’une publication non nominative sur le site officiel de la Fédération française de billard.                                                                                                           

Conformément aux articles L141-4 et R141-5 du code du sport, vous avez quinze jours pour solliciter une médiation auprès du CNOSF, cette démarche est un préalable obligatoire avant toute autre procédure.

La FFB suspend sportivement les joueurs ayant rejoint la PBA

L’UMB est actuellement en conflit avec la PBA (Professional Billiards Association) qui entend organiser chaque année 20 à 30 tournois, indépendamment du calendrier international, entrant ainsi en concurrence directe avec les compétitions majeures de l’UMB, ainsi qu’avec celles des confédérations et des fédérations.

Faute d’avoir pu trouver un accord avec la PBA, en application de ses statuts (article 22.2), l’UMB  a décidé de suspendre pour une durée indéterminée tous les joueurs membres d’une fédération affiliée UMB, ayant rejoint la PBA (liste publiée sur le site de l’UMB).

En tant que fédération affiliée et en application de l’article 14.6 des statuts de l’UMB, la FFB, après avoir pris l’avis du CIDESD (Comité Indépendant de Déontologie, d’Ethique, et de Saisie Disciplinaire), a décidé d’étendre la suspension sportive des joueurs concernés à toutes les compétitions individuelles ou en équipes qu’elle administre en France.

Cette suspension durera au plan national tant qu’elle ne sera pas levée par l’UMB au plan international.

DECISION DISCIPLINAIRE EN DATE DU 3 JUIN 2019

Composition commission :

Président : Jean-François Espalieu

Secrétaire : Béatrice Bertolotti,

Membres : Léa Sinanian / Michel Dumas / Basile Deloynes

La Commission nationale de discipline s’est réunie le 03 juin 2019 à 19 heures en audioconférence pour statuer sur votre cas au motif de : comportement antisportif lors du championnat de France ...... qui s’est déroulé le week-end du ...... 2019 à ...... , relevant des dispositions de l’article 4.2.2.1 du code de discipline. 

La Commission constate votre présence à cette audioconférence.

Rappel des faits après examen des pièces suivantes :     

demande de ...... , Président de la ......                     

rapport de ...... , Directrice de jeu 

 rapport de ...... , arbitre                                    

rapport de ...... , 2ème arbitre                                  

rapport de ...... , marqueur                             

rapport de ...... , joueur, adversaire du joueur mis en cause                   

rapport de ......  et écoute en audioconférence , joueur mis en cause            

Les membres de la commission nationale de discipline retiennent les éléments suivants :                                                    

......, lors de la rencontre qui vous oppose à ......, vous jouez votre 2ème essai pour ...... qui nécessite un redoublement de bande, l’arbitre ...... intervient et dit « NON pas de redoublement » et arrête la bille du joueur avant le carambolage. Le second arbitre ...... indique alors que le redoublement sur la bande était valable et, conforté par cette intervention, vous prenez à témoin votre adversaire qui, de sa position, ne peut abonder dans votre sens et indique que la rouge n’a pas été carambolée.

Vous lui adressez alors « tu es vraiment un connard ». La compagne de ...... se lève et prend parti pour son compagnon, ce dernier ne calme pas la situation et le ton monte entre les deux joueurs.
Une intervention du corps arbitral suivie de l’arrivée de la directrice de jeu génère une pause. Il s’en suit une présentation d’excuses de la part de ...... à l’égard de ....... La partie a pu reprendre avec un essai supplémentaire accordé à ...... .
                       
Attendu que ...... a bien eu un écart de langage à destination de ......

Attendu que ...... n’a pas montré un comportement exemplaire suite à l’intervention malvenue de sa compagne

Attendu que l’erreur d’arbitrage est bien la cause essentielle de l’incident entre les deux joueurs
                    
Par ces motifs et après en avoir délibéré,                                                                            
la Commission nationale de discipline statuant contradictoirement en premier ressort après débats et délibérations,

vu les dispositions des articles 4.2.2 et 4.0.1  du code de discipline
 
Prononce à l’égard de ...... une suspension de trois mois avec sursis.
Dit que la présente décision fera l’objet d’une communication au secrétariat fédéral.

Cette décision prend effet au 01er juillet 2019 s’applique sur l’ensemble du territoire national. Le sursis est une période probatoire de trois ans qui prendra fin le 30 juin 2022.
Dit que la présente décision fera l’objet d’une publication non nominative sur le site officiel de la commission de discipline nationale.                    

Conformément à l’article L2.2.1 du code de discipline, vous avez sept jours pour faire appel de cette décision auprès de la commission d’appel par lettre avec AR ou courriel au secrétariat de la Fédération Française de Billard à partir du lendemain de la date d’envoi du présent courrier.

Conformément au code de discipline article 2.2.1, l’appel n’est pas suspensif.

 

DECISION DISCIPLINAIRE EN DATE DU 16 MAI 2019

Composition commission :

Président : Jean-François Espalieu

Membres : Michel Dumas / Basile Deloynes

La Commission nationale de discipline s’est réunie le 16 mai 2019 à 19 heures en audioconférence pour statuer sur votre cas au motif de :  abandon d’une compétition avant la cérémonie de clôture malgré l‘avis négatif du directeur de jeu lors du championnat de France au ...... à ...... le ...... . Vous êtes en conséquence traduit devant la commission de discipline nationale au regard des dispositions de l‘article 4.1.2 du code de discipline. 

La Commission constate votre présence à cette audioconférence.

Rappel des faits : vers la fin de la finale aux environs de 17h20 M. ...... perdant une demi-finale et donc troisième du championnat a manifesté auprès du directeur de jeu son intention de partir, demande qui lui a été refusée. Le directeur de jeu sollicita l’intervention de la déléguée fédérale qui lui confirma le devoir de rester jusqu’à la cérémonie du podium.
M. ...... et son accompagnateur décidèrent de partir prétextant un horaire de train à tenir, le ton des échanges s’étant quelque peu détérioré.

Vous nous avez confirmé que les faits relatés étaient exacts.

Attendu que les dispositions de l’article 6.1.04 C du code sportif billard Carambole ne précisent pas que le départ avant un podium est un abandon de compétition, une sanction au regard des dispositions de l’article 4.1.2 du code de discipline ne peut dès lors être retenue à l’encontre de M. .......
        
                       
Par ces motifs et après en avoir délibéré,

la Commission nationale de discipline statuant contradictoirement en premier ressort après débats et délibérations,

décide de n’appliquer aucune sanction à l’encontre de M. ...... ...... .

Dit que la présente décision fera l’objet d’une publication non nominative sur le site officiel de la Fédération.          

DECISION DISCIPLINAIRE EN DATE DU 9 MAI 2019

Composition commission :

Président : Jean-François Espalieu

Membres : Michel Dumas / Basile Deloynes

La Commission nationale de discipline s’est réunie le 09 mai 2019 à 19 heures en audioconférence pour statuer sur votre cas au motif de :  abandon d’une compétition avant la cérémonie de clôture malgré l‘avis négatif du directeur de jeu lors du championnat de France au ...... à ...... le ...... . Vous êtes en conséquence traduit devant la commission de discipline nationale au regard des dispositions de l‘article 4.1.2 du code de discipline. 

La Commission constate votre présence à cette audioconférence.

 

Rappel des faits : juste après le début de la finale vous êtes allé informer le directeur de jeu pour annoncer votre départ. Il vous a été répondu que vous deviez attendre la cérémonie de clôture car figurant sur le podium vous alliez recevoir une médaille. Le délégué fédéral a confirmé les propos du directeur de jeu. Vous avez néanmoins décider de partir prétextant neuf heures de route.

Vous nous avez confirmé que les faits relatés étaient exacts. Vous avez contesté la notion d’abandon en cours de compétition au regard des dispositions de l’article 6.1.04 C du code sportif billard Carambole.

La commission nationale de discipline s’est réunie le jeudi 16 mai 2019 pour prendre sa décision dans ce dossier.

Attendu que les dispositions de l’article 6.1.04 C du code sportif billard Carambole ne précisent pas que le départ avant un podium est un abandon de compétition, une sanction au regard des dispositions de l’article 4.1.2 du code de discipline ne peut dès lors être retenue à l’encontre de Mr ...... .

Par ces motifs et après en avoir délibéré,                                                                                                                                                                                                                        

la Commission nationale de discipline statuant contradictoirement en premier ressort après débats et délibérations,

       décide de n’appliquer aucune sanction à l’encontre de M. ...... ...... .

Dit que la présente décision fera l’objet d’une publication non nominative sur le site officiel de la Fédération.                                                  

DECISION DISCIPLINAIRE EN DATE DU 15 AVRIL 2019

Composition commission :

Président : Jean-François Espalieu

Secrétaire : Béatrice Bertolotti

Membres : Michel Dumas / Basile Deloynes

La commission nationale de discipline s’est réunie le 15 avril 2019 à 19 heures en audioconférence pour statuer sur votre cas au motif de : vous avez pénétré dans les allées de l‘aire de jeu, un verre d‘alcool à la main, comportement contraire aux dispositions de l‘article 3.1.5 du code sportif blackball.

La Commission constate votre présence et celle de votre présidente de club Mme .......... à cette audioconférence (demande préalable validée).

Rappel des faits reprochés : lors du tournoi national .......... du .......... 2019 à .........., M. .......... est entré, avec des amis le .......... en fin de tournoi, sur l’aire de jeu avec un verre d’alcool à la main. Un arbitre présent à la table de marque, M. .......... est intervenu pour lui faire remarquer que cette conduite était interdite par le code sportif et qu’il devait sortir. Cet arbitre n’étant pas en tenue et lui étant inconnu, M. ..........a refusé poliment d’obéir. M. .......... a requis l’intervention de la Directrice de Jeu, Mme .......... et l’intéressé a, alors, obtempéré immédiatement de bonne grâce.

Vous avez reconnu lors de l’audioconférence l’exactitude des faits reprochés et avez présenté votre mea culpa.
       
Votre présidente de club a ensuite témoigné sur la sanction interne prise à votre encontre au sein de votre club à savoir : première mesure - assurer une formation handisport au sein du club pendant une semaine. Deuxième mesure - assurer une formation arbitrage interne au sein du club auprès des jeunes également pour une durée d’une semaine.         

Attendu que Mr .......... a reconnu son erreur.

Attendu que des actions sont mises en place de façon personnalisée au sein de son club pour une meilleure prise de conscience des règles en vigueur.
                                                        
Par ces motifs et après en avoir délibéré                                                                            

La Commission nationale de discipline statuant contradictoirement en premier ressort après débats et délibérations,

Vu les dispositions des articles 3.2 du code de discipline      

Déclare ne pas sanctionner Mr .......... au-delà des mesures prises au sein de son club dans cette affaire.

Dit que la présente décision fera l’objet d’une communication au secrétariat fédéral.

Cette décision prend effet dès sa communication.

Dit que la présente décision fera l’objet d’une publication non nominative sur le site officiel de la Fédération.

 

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