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Fédération Française de Billard
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Décisions disciplinaires

Actualités
La FFB suspend sportivement les joueurs ayant rejoint la PBA

L’UMB est actuellement en conflit avec la PBA (Professional Billiards Association) qui entend organiser chaque année 20 à 30 tournois, indépendamment du calendrier international, entrant ainsi en concurrence directe avec les compétitions majeures de l’UMB, ainsi qu’avec celles des confédérations et des fédérations.

Faute d’avoir pu trouver un accord avec la PBA, en application de ses statuts (article 22.2), l’UMB  a décidé de suspendre pour une durée indéterminée tous les joueurs membres d’une fédération affiliée UMB, ayant rejoint la PBA (liste publiée sur le site de l’UMB).

En tant que fédération affiliée et en application de l’article 14.6 des statuts de l’UMB, la FFB, après avoir pris l’avis du CIDESD (Comité Indépendant de Déontologie, d’Ethique, et de Saisie Disciplinaire), a décidé d’étendre la suspension sportive des joueurs concernés à toutes les compétitions individuelles ou en équipes qu’elle administre en France.

Cette suspension durera au plan national tant qu’elle ne sera pas levée par l’UMB au plan international.

DECISION DISCIPLINAIRE EN DATE DU 3 JUIN 2019

Composition commission :

Président : Jean-François Espalieu

Secrétaire : Béatrice Bertolotti,

Membres : Léa Sinanian / Michel Dumas / Basile Deloynes

La Commission nationale de discipline s’est réunie le 03 juin 2019 à 19 heures en audioconférence pour statuer sur votre cas au motif de : comportement antisportif lors du championnat de France ...... qui s’est déroulé le week-end du ...... 2019 à ...... , relevant des dispositions de l’article 4.2.2.1 du code de discipline. 

La Commission constate votre présence à cette audioconférence.

Rappel des faits après examen des pièces suivantes :     

demande de ...... , Président de la ......                     

rapport de ...... , Directrice de jeu 

 rapport de ...... , arbitre                                    

rapport de ...... , 2ème arbitre                                  

rapport de ...... , marqueur                             

rapport de ...... , joueur, adversaire du joueur mis en cause                   

rapport de ......  et écoute en audioconférence , joueur mis en cause            

Les membres de la commission nationale de discipline retiennent les éléments suivants :                                                    

......, lors de la rencontre qui vous oppose à ......, vous jouez votre 2ème essai pour ...... qui nécessite un redoublement de bande, l’arbitre ...... intervient et dit « NON pas de redoublement » et arrête la bille du joueur avant le carambolage. Le second arbitre ...... indique alors que le redoublement sur la bande était valable et, conforté par cette intervention, vous prenez à témoin votre adversaire qui, de sa position, ne peut abonder dans votre sens et indique que la rouge n’a pas été carambolée.

Vous lui adressez alors « tu es vraiment un connard ». La compagne de ...... se lève et prend parti pour son compagnon, ce dernier ne calme pas la situation et le ton monte entre les deux joueurs.
Une intervention du corps arbitral suivie de l’arrivée de la directrice de jeu génère une pause. Il s’en suit une présentation d’excuses de la part de ...... à l’égard de ....... La partie a pu reprendre avec un essai supplémentaire accordé à ...... .
                       
Attendu que ...... a bien eu un écart de langage à destination de ......

Attendu que ...... n’a pas montré un comportement exemplaire suite à l’intervention malvenue de sa compagne

Attendu que l’erreur d’arbitrage est bien la cause essentielle de l’incident entre les deux joueurs
                    
Par ces motifs et après en avoir délibéré,                                                                            
la Commission nationale de discipline statuant contradictoirement en premier ressort après débats et délibérations,

vu les dispositions des articles 4.2.2 et 4.0.1  du code de discipline
 
Prononce à l’égard de ...... une suspension de trois mois avec sursis.
Dit que la présente décision fera l’objet d’une communication au secrétariat fédéral.

Cette décision prend effet au 01er juillet 2019 s’applique sur l’ensemble du territoire national. Le sursis est une période probatoire de trois ans qui prendra fin le 30 juin 2022.
Dit que la présente décision fera l’objet d’une publication non nominative sur le site officiel de la commission de discipline nationale.                    

Conformément à l’article L2.2.1 du code de discipline, vous avez sept jours pour faire appel de cette décision auprès de la commission d’appel par lettre avec AR ou courriel au secrétariat de la Fédération Française de Billard à partir du lendemain de la date d’envoi du présent courrier.

Conformément au code de discipline article 2.2.1, l’appel n’est pas suspensif.

 

DECISION DISCIPLINAIRE EN DATE DU 16 MAI 2019

Composition commission :

Président : Jean-François Espalieu

Membres : Michel Dumas / Basile Deloynes

La Commission nationale de discipline s’est réunie le 16 mai 2019 à 19 heures en audioconférence pour statuer sur votre cas au motif de :  abandon d’une compétition avant la cérémonie de clôture malgré l‘avis négatif du directeur de jeu lors du championnat de France au ...... à ...... le ...... . Vous êtes en conséquence traduit devant la commission de discipline nationale au regard des dispositions de l‘article 4.1.2 du code de discipline. 

La Commission constate votre présence à cette audioconférence.

Rappel des faits : vers la fin de la finale aux environs de 17h20 M. ...... perdant une demi-finale et donc troisième du championnat a manifesté auprès du directeur de jeu son intention de partir, demande qui lui a été refusée. Le directeur de jeu sollicita l’intervention de la déléguée fédérale qui lui confirma le devoir de rester jusqu’à la cérémonie du podium.
M. ...... et son accompagnateur décidèrent de partir prétextant un horaire de train à tenir, le ton des échanges s’étant quelque peu détérioré.

Vous nous avez confirmé que les faits relatés étaient exacts.

Attendu que les dispositions de l’article 6.1.04 C du code sportif billard Carambole ne précisent pas que le départ avant un podium est un abandon de compétition, une sanction au regard des dispositions de l’article 4.1.2 du code de discipline ne peut dès lors être retenue à l’encontre de M. .......
        
                       
Par ces motifs et après en avoir délibéré,

la Commission nationale de discipline statuant contradictoirement en premier ressort après débats et délibérations,

décide de n’appliquer aucune sanction à l’encontre de M. ...... ...... .

Dit que la présente décision fera l’objet d’une publication non nominative sur le site officiel de la Fédération.          

DECISION DISCIPLINAIRE EN DATE DU 9 MAI 2019

Composition commission :

Président : Jean-François Espalieu

Membres : Michel Dumas / Basile Deloynes

La Commission nationale de discipline s’est réunie le 09 mai 2019 à 19 heures en audioconférence pour statuer sur votre cas au motif de :  abandon d’une compétition avant la cérémonie de clôture malgré l‘avis négatif du directeur de jeu lors du championnat de France au ...... à ...... le ...... . Vous êtes en conséquence traduit devant la commission de discipline nationale au regard des dispositions de l‘article 4.1.2 du code de discipline. 

La Commission constate votre présence à cette audioconférence.

 

Rappel des faits : juste après le début de la finale vous êtes allé informer le directeur de jeu pour annoncer votre départ. Il vous a été répondu que vous deviez attendre la cérémonie de clôture car figurant sur le podium vous alliez recevoir une médaille. Le délégué fédéral a confirmé les propos du directeur de jeu. Vous avez néanmoins décider de partir prétextant neuf heures de route.

Vous nous avez confirmé que les faits relatés étaient exacts. Vous avez contesté la notion d’abandon en cours de compétition au regard des dispositions de l’article 6.1.04 C du code sportif billard Carambole.

La commission nationale de discipline s’est réunie le jeudi 16 mai 2019 pour prendre sa décision dans ce dossier.

Attendu que les dispositions de l’article 6.1.04 C du code sportif billard Carambole ne précisent pas que le départ avant un podium est un abandon de compétition, une sanction au regard des dispositions de l’article 4.1.2 du code de discipline ne peut dès lors être retenue à l’encontre de Mr ...... .

Par ces motifs et après en avoir délibéré,                                                                                                                                                                                                                        

la Commission nationale de discipline statuant contradictoirement en premier ressort après débats et délibérations,

       décide de n’appliquer aucune sanction à l’encontre de M. ...... ...... .

Dit que la présente décision fera l’objet d’une publication non nominative sur le site officiel de la Fédération.                                                  

DECISION DISCIPLINAIRE EN DATE DU 15 AVRIL 2019

Composition commission :

Président : Jean-François Espalieu

Secrétaire : Béatrice Bertolotti

Membres : Michel Dumas / Basile Deloynes

La commission nationale de discipline s’est réunie le 15 avril 2019 à 19 heures en audioconférence pour statuer sur votre cas au motif de : vous avez pénétré dans les allées de l‘aire de jeu, un verre d‘alcool à la main, comportement contraire aux dispositions de l‘article 3.1.5 du code sportif blackball.

La Commission constate votre présence et celle de votre présidente de club Mme .......... à cette audioconférence (demande préalable validée).

Rappel des faits reprochés : lors du tournoi national .......... du .......... 2019 à .........., M. .......... est entré, avec des amis le .......... en fin de tournoi, sur l’aire de jeu avec un verre d’alcool à la main. Un arbitre présent à la table de marque, M. .......... est intervenu pour lui faire remarquer que cette conduite était interdite par le code sportif et qu’il devait sortir. Cet arbitre n’étant pas en tenue et lui étant inconnu, M. ..........a refusé poliment d’obéir. M. .......... a requis l’intervention de la Directrice de Jeu, Mme .......... et l’intéressé a, alors, obtempéré immédiatement de bonne grâce.

Vous avez reconnu lors de l’audioconférence l’exactitude des faits reprochés et avez présenté votre mea culpa.
       
Votre présidente de club a ensuite témoigné sur la sanction interne prise à votre encontre au sein de votre club à savoir : première mesure - assurer une formation handisport au sein du club pendant une semaine. Deuxième mesure - assurer une formation arbitrage interne au sein du club auprès des jeunes également pour une durée d’une semaine.         

Attendu que Mr .......... a reconnu son erreur.

Attendu que des actions sont mises en place de façon personnalisée au sein de son club pour une meilleure prise de conscience des règles en vigueur.
                                                        
Par ces motifs et après en avoir délibéré                                                                            

La Commission nationale de discipline statuant contradictoirement en premier ressort après débats et délibérations,

Vu les dispositions des articles 3.2 du code de discipline      

Déclare ne pas sanctionner Mr .......... au-delà des mesures prises au sein de son club dans cette affaire.

Dit que la présente décision fera l’objet d’une communication au secrétariat fédéral.

Cette décision prend effet dès sa communication.

Dit que la présente décision fera l’objet d’une publication non nominative sur le site officiel de la Fédération.

DECISION DISCIPLINAIRE EN DATE DU 18 AVRIL 2019

Composition commission :

Président : Jean-François Espalieu

Secrétaire : Béatrice Bertolotti

Membres : Michel Dumas / Basile Deloynes

La commission nationale de discipline s’est réunie le 18 avril 2019 à 19 heures en audioconférence pour statuer sur votre cas au motif de :  absence non excusée constatée aux tournois des ........... 2019 à ...........ainsi que les ........... 2019 à ........... . Vous êtes en conséquence traduit devant la commission de discipline nationale au regard des dispositions de l‘ article 4.1.12.03 du code sportif blackball.

La commission constate votre présence à cette audioconférence.

Rappel des faits : vos inscriptions aux tournois de ........... des ........... 2019 et de ...........  des ...........  ont donné suite à un forfait non excusé dans les deux cas.

Vous nous avez fait part que vous êtes un nouveau joueur. C’est votre première année en compétition et vous n’avez pas pris connaissance de toutes les règles régissant cette discipline. Vous n’avez donc pas prévenu de vos absences liées à un arrêt de travail la première fois et à une astreinte professionnelle pour la seconde.
               
Attendu que M. ........... aurait dû prendre connaissance du code sportif blackball ou en être informé par ses dirigeants en tant que nouveau joueur

Attendu que des situations professionnelles sont liées aux forfaits non excusés

Attendu que les sanctions sportives et financières ont été appliquées en vertu des dispositions de l’article 4.1.12.03 du code sportif blackball
                       
                                                    
Par ces motifs et après en avoir délibéré                                                            

La commission nationale de discipline statuant contradictoirement en premier ressort après débats et délibérations,

Vu les dispositions des articles 4.0.1 et 4.2.3 du code de discipline       

Prononce à l’égard de M. ........... une suspension de trois mois avec sursis.
 
Cette décision prend effet au 20 mai 2019 et s’applique sur l’ensemble du territoire national.  Le sursis est une période probatoire de trois ans qui prendra fin le 19 mai 2022.
 
Conformément à l’article L2.2.1 du code de discipline, vous avez sept jours pour faire appel de cette décision auprès de la commission d’appel par lettre avec AR ou courriel au secrétariat de la Fédération Française de Billard à partir du lendemain de la date d’envoi du présent courrier.  
 
Vous pourrez en outre avoir recours à une médiation auprès du CNOSF.                  

Conformément au code de discipline article 2.2.1, l’appel n’est pas suspensif.
              
Dit que la présente décision fera l’objet d’une publication non nominative sur le site officiel de la Fédération.    

 

 

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