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Décisions disciplinaires

Actualités
DECISION DISCIPLINAIRE EN DATE DU 08 NOVEMBRE 2018

La Commission nationale de discipline s’est réunie le 08 novembre 2018 à 19 heures en audioconférence pour statuer sur votre cas au motif de : abandon en cours de compétition lors du tournoi du 06 octobre 2018 à ..... relevant de l’article 4.2.1 du code de discipline.

Membres de la Commission présents : le Président Jean-François ESPALIEU, la secrétaire
Béatrice BERTOLOTTI, les membres Léa SINANIAN, Basile DE LOYNES et Michel DUMAS.

La Commission constate votre présence à cette audioconférence.

Rappel des faits : lors de ce tournoi vous avez informé le directeur de jeu ....... devoir abandonner le tournoi vers 19 heures et de fait ne pas pouvoir participer à la dernière rencontre compte tenu d’engagements pris à titre personnel par ailleurs.
Vous nous avez confirmé lors de l’audioconférence du 08 novembre reconnaître les faits évoqués. Vous nous avez expliqué avoir repris les compétitions après une interruption de plusieurs saisons, la formule de tournois ayant été modifiée passant du double KO à une phase de poules avec repêchage éventuel entre temps. Vous aviez pris un engagement personnel pour accompagner une personne de votre entourage sur Paris avec votre véhicule personnel.

Après examen du courriel de .............., après avoir entendu la reconnaissance
des faits par ..............., la commission a décidé ce qui suit :
Attendu que l’abandon en cours de compétition est acté et reconnu par l’intéressé
Attendu que le joueur a prévenu le directeur de jeu
Attendu que le joueur n’a pas eu connaissance des liens internet sur les dispositions des compétitions (informations que son club aurait pu communiquer).

Par ces motifs et après en avoir délibéré
La Commission nationale de discipline statuant contradictoirement en premier ressort après débats et délibérations,
Vu les dispositions des articles 4.2.1 du code de discipline

Prononce à l’ égard de M. .......... une suspension de six mois avec sursis.

Dit que la présente décision fera l’objet d’une communication au secrétariat fédéral.
Cette décision prend effet au 20 décembre 2018 et s’applique sur l’ensemble du territoire national.
Le sursis est une période probatoire de trois ans qui prendra fin le 19 décembre 2021.

Dit que la présente décision fera l’objet d’une publication non nominative sur le site fédéral.
Conformément à l’article L2.2.1 du code de discipline, vous avez sept jours pour faire appel de cette décision auprès de la commission d’appel par lettre avec AR ou courriel au secrétariat de la Fédération Française de Billard à partir du lendemain de la date d’envoi du présent courrier.
Vous pourrez en outre avoir recours à une médiation auprès du CNOSF.
Conformément au code de discipline article 2.2.1, l’appel n’est pas suspensif.

DECISION DISCIPLINAIRE EN DATE DU 12 NOVEMBRE 2018

Commission Nationale de Discipline

Président : J-F ESPALIEU

Secrétaire : B.BERTOLOTTI

Membres : M.DUMAS-B.DELOYNES

L.SINANIAN

                                                                                             

La commission nationale de discipline s’est réunie le 12 novembre 2018 à 19 heures en audioconférence pour statuer sur votre cas au motif de : abandon sans en informer le directeur de jeu lors du tournoi du 06 octobre 2018 à ……… relevant de l’article 4.2.1 du code de discipline.

Membres de la commission présents : le Président Jean-François ESPALIEU, la secrétaire Béatrice BERTOLOTTI, les membres Léa SINANIAN, Basile DE LOYNES et Michel DUMAS.

La commission constate votre présence  à cette audioconférence ainsi que celle de votre président de club …………….

Rappel des faits : vous avez quitté le tournoi se déroulant le 06 octobre dernier à ………. en cours de compétition. Votre absence a été constatée à l’appel de votre nom à la table de jeu à 19 heures. Vous avez informé le directeur de jeu par mail le lundi 08 octobre au matin que votre départ faisait suite à une urgence familiale.

Vous nous avez confirmé lors de l’audioconférence du 12 novembre votre départ précipité lié à un différend matrimonial. Vous avez relaté vos difficultés à conjuguer votre activité sportive et vos devoirs conjugaux.

Après examen du courriel de …………, après avoir entendu la reconnaissance des faits par M………, la commission a décidé ce qui suit :

        Attendu que l’abandon de la compétition en cours de tournoi est établi        

Attendu que le joueur n’a pas informé le directeur de jeu de son départ prématuré du tournoi.                                 

 Attendu que  les explications fournies par monsieur ………… ne constituent pas un motif valable d’une absence excusable

Par ces motifs et après en avoir délibéré, la commission nationale de discipline statuant contradictoirement en premier ressort après débats et délibérations, vu les dispositions des articles 4.2.1 du code de discipline            

Prononce à l’ égard de monsieur ……………. une suspension de six mois dont trois mois ferme et trois mois avec sursis.

Dit que la présente décision fera l’objet d’une communication au secrétariat fédéral.

       Cette décision prend effet au 20 décembre 2018 et s’applique sur l’ensemble du territoire national. 

       Le sursis est une période probatoire de trois ans qui prendra fin le 19 décembre 2021.

Dit que la présente décision fera l’objet d’une publication non nominative sur le site officiel de la Fédération.                                                    

Conformément à l’article L2.2.1 du code de discipline, vous avez sept jours pour faire appel de cette décision auprès de la commission d’appel par lettre avec AR ou courriel au secrétariat de la Fédération Française de Billard à partir du lendemain de la date d’envoi du présent courrier. Vous pourrez en outre avoir recours à une médiation auprès du CNOSF.

        Conformément au code de discipline article 2.2.1, l’appel n’est pas suspensif.

Le Président de la commission                                                        Le secrétaire de la commission.

Décision disciplinaire du 5 novembre 2018
Commission Nationale de Discipline  Président : J-F ESPALIEU Secrétaire : B.BERTOLOTTI Membres : M.DUMAS-B.DELOYNES L.SINANIAN   Objet : Notification de décision à caractère disciplinaire    La commission nationale de discipline s’est réunie le 05 novembre 2018 à 19 heures en audioconférence pour statuer sur votre cas au motif de : falsification sur le logiciel de saisie des résultats des compétitions sportives carambole ffbsportif.com relevant de l’article 4.1.8 du code de discipline.   Membres de la commission présents : le Président Jean-François ESPALIEU, la secrétaire Béatrice BERTOLOTTI, les membres Léa SINANIAN, Basile DE LOYNES et Michel DUMAS.   La Commission constate votre présence à cette audioconférence.    Rappel des faits : le responsable sportif de la ligue ....... a été alerté sur des modifications a postériori des données de certaines rencontres via le site de saisie ffbsportif.com entre avril et juin 2018. L’ analyse de l’historique des événements par le service informatique de la FFB  faisant suite à une demande de M………… , Président de la commission nationale carambole, a permis de constater que l’identifiant utilisé pour modifier les résultats était celui du club de ……….. et qu’un joueur était toujours concerné par ces changements : monsieur ……….. Les modifications consistaient à diminuer le nombre de reprises des matchs enregistrés.  Le Président du club de ……….. a été informé de tous ces faits pour analyser et trouver l’origine de ces dysfonctionnements. Le 11 juillet 2018 monsieur……….. téléphonait à M……… Président de la commission nationale carambole  pour reconnaître sa culpabilité en la matière.   Vous nous avez confirmé lors de l’audioconférence du 05 novembre avoir eu connaissance par un dirigeant  des codes de saisie sur le site ffbsportif.com lors d’un tournoi au sein de votre club. Vous avez ensuite utilisé ces codes d’accès pour visualiser en modifiant le nombre de reprises sur plusieurs rencontres les impacts sur votre moyenne générale et l’écart restant au regard de la catégorie supérieure. Vous confirmez votre mea culpa par-devant la commission.   Après examen du courriel de M………… Président de la commission nationale, après avoir entendu la reconnaissance des faits par monsieur ....…. la commission a décidé ce qui suit :           Attendu que la faute est avérée            Attendu que la falsification des résultats enregistrés ont été réalisés sur plusieurs matchs à des dates différentes            Attendu que les modifications apportées n’ont pas eu d’incidence  sur un changement de catégorie éventuel des joueurs impactés            Attendu que monsieur …………… a fait la démarche de se dénoncer auprès du Président de la commission nationale carambole    Par ces motifs et après en avoir délibéré La commission nationale de discipline statuant contradictoirement en premier ressort après débats et délibérations,  Vu les dispositions des articles 4.1.8 du code de discipline  Prononce à l’égard de monsieur …………  une suspension de six mois avec sursis. Dit que la présente décision fera l’objet d’une communication au secrétariat fédéral. Cette décision prend effet au 15 décembre 2018 et s’applique sur l’ensemble du territoire national. Le sursis est une période probatoire de trois ans qui prendra fin le 14 décembre 2021. Dit que la présente décision fera l’objet d’une publication non nominative sue le site officiel de la Fédération. Conformément à l’article L2.2.1 du code de discipline,  vous avez sept jours pour faire appel de cette décision auprès de la commission d’appel par lettre avec AR ou courriel au secrétariat de la Fédération Française de Billard à partir du lendemain de la date d’envoi sur présent courrier. Vous pourrez en outre avoir recours à une médiation auprès du CNOSF. Conformément au code de discipline article 2.2.1 l’appel n’est pas suspensif.     Le Président de la commission Le secrétaire de la commission.
Décision disciplinaire en date du 9 mars 2018

Demandeur : Fédération française de billard
Défendeur : ......

Composition commission :
Président : Jean-François Espalieu
Secrétaire : Béatrice Bertolotti
Membres : Michel Dumas / Basile Deloynes / Léa Sinanian

La Commission de discipline de ...... a pris la décision en date du 9 mars 2018 de vous sanctionner d’une période de suspension de 21 mois dont 9 mois ferme et 12 mois avec sursis, décision assortie d’une amende pécuniaire de 50 euros pour votre abandon en cours de compétition ...... au ...... du ......  2018 au club de ...... .

Vous avez interjeté appel de cette décision par courrier du 15 mars 2018.

Suite à un échange avec le président de la Commission nationale de discipline en date du 21 mars 2018, il a été convenu de la mise en place d’une audioconférence le 5 avril 2018 à 19 h30. Vous avez pu exprimer votre version sur le déroulement de la compétition du ......  et compléter vos écrits des 15 mars et 4 avril 2018 à destination de notre commission.

Concernant la mise en place d’une audioconférence en première instance, l’appréciation de ce dispositif appartient au président de l’organe disciplinaire (article 1.6 du code de discipline). Vous avez été convoqué régulièrement pour être entendu. Vous n’avez pas accepté ce choix alors que vous avez bénéficié des dispositions de l’article 2.1.5 suite à une demande de report. Le joueur fautif doit se mettre à la disposition de l’organe disciplinaire et non pas l’inverse.

Vous avez pu néanmoins communiquer votre version des faits par écrit à la commission de discipline de ....... .

Pour la consultation des pièces du dossier, les dispositions de l’article 2.1.4 du code de discipline le prévoient avant la séance de l’audition.

Aucune disposition particulière n’est retenue quand l’audition n’a pas été souhaitée par la personne fautive.

La commission de discipline nationale a relevé et vérifié concernant les faits qu’un échange verbal a bien eu lieu entre M. ...... (avant qu’il ne quitte les locaux) et le Directeur de jeu.

Par ces motifs

La commission nationale de discipline statuant contradictoirement en dernier ressort après débats et délibérations,

Décide de confirmer la suspension fixée par la commission de ...... de 21 mois,
Décide de l’assortir de 6 mois ferme et 15 mois avec sursis.

Conciliation

Monsieur……….

c/Fédération française de billard

Par courriel du 14 mai 2018, Monsieur …………a formé une demande de conciliation auprès du Comité national olympique et sportif français (CNOSF), en vertu des articles L. 141-4 et R. 141-5 et suivants du code du sport, relative à un litige l’opposant à la Fédération française de billard (FFB).

Le requérant conteste une décision de la commission de discipline nationale de la FFB, siégeant en appel, en date du 17 avril 2018, lui ayant infligé une suspension de 21 mois, dont 15 mois assortis du sursis.

 

Mise en œuvre de la procédure :

Conformément  aux dispositions des articles R. 141-5 et suivants du code du sport, Maître Philippe MISSIKA, président de la conférence des conciliateurs, a désigné Madame Clotilde GALY, juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Marseille, pour intervenir comme conciliatrice dans ce litige.

Les différentes pièces du dossier ont été communiquées aux parties, qui ont été invitées à participer à une audience de conciliation. Celle-ci s’est déroulée le lundi 11 juin 2018 à 9h30, au siège CNOSF, 1 avenue Pierre de Coubertin, 75013 PARIS.

Outre la conciliatrice, assistée par Monsieur Hubert MARQUE et Madame Margaux HAMEL, respectivement responsable et stagiaire au sein du service de la conciliation, était présent lors de l’audience Monsieur……, me requérant, assisté de Maître Juliette GOYER, avocat à la cour.

La conciliatrice constate et regrette l’absence de la FFB qui, en ne délégant pas de représentant à l’audience, n’a pas permis l’instauration d’un débat contradictoire susceptible d’aboutir à une solution amiable dans ce litige. Toutefois la conciliatrice note qu’elle a bien voulu lui adresser un mémoire en réponse, dont il a été délivré copie au requérant.

Examen du litige :

Lors de l’audience de conciliation, en raison de l’absence de représentant  de la FFB, la conciliatrice, n’a pas été en mesure de constater d’accord entre les parties susceptible de mettre un terme définitif au litige. Il lui revient donc la tâche, en vertu des dispositions des articles R. 141-5 et suivants du code du sport, de formuler une disposition de conciliation.

Sur ce, vu les mémoires et les pièces versés au dossier,

Le ……. 2018, Monsieur………. a participé à la compétition « …… » au sein du club……. alors qu’il était arrivé après l’heure de convocation en raison des conditions météorologiques difficiles et de l’indisponibilité du parking à proximité de la salle, ce dernier a demandé aux deux autres joueurs de sa poule de ne pas arbitrer la première rencontre, dont il était exempt, et leur a proposé de procéder par auto-arbitrage. Monsieur…………., l’un des deux joueurs, a expressément refusé et demandé à Monsieur…………d’arbitrer cette rencontre. Au cours de celle-ci, alors que Monsieur………adoptait un comportement agité peu adapté à son rôle d’arbitre, Monsieur……………..l’a menacé de « lui en coller une ». La partie s’est néanmoins poursuivie et à l’issue d’un point marqué par Monsieur……………, l’adversaire de Monsieur………………, les deux joueurs ont convenu que ce point était entaché d’une faute de bille et ont demandé à Monsieur……………de ne pas le comptabiliser. Monsieur……………, n’ayant pas vu cette faute et ayant accordé le point à l’un des deux joueurs, a refusé de revenir sur sa décision d’accorder le point à Monsieur…………. Le ton entre les joueurs est alors monté et Monsieur……………a décidé de quitter la compétition, allant en avertir le directeur de jeu sans toutefois lui expliquer les causes de son départ.

accord de la proposition de conciliation du CNOSF

Vous avez engagé auprès du Comité national olympique et sportif français une procédure de conciliation relative au litige qui nous oppose.

Par la présente, je  vous informe que le Fédération française de billard accepte la proposition de conciliation, formulée par Madame Clotilde GALY, conciliatrice désignée pour ce litige.

Par conséquent, la Fédération française de billard porte à 19 mois la partie sursitaire de la suspension de 21 mois que la commission de discipline nationale de la FFB vous a infligée.

Décision disciplinaire en date du 9 avril 2018

Demandeur : Fédération française de billard
Défendeur : .......

Composition commission :
Président : Jean-François Espalieu
Secrétaire : Béatrice Bertolotti
Membres : Michel Dumas / Basile Deloynes / Léa Sinanian

Rappel des faits :

Suite à la saisine de la Commission nationale de discipline en date du 14 mars 2018, le président de cette entité a échangé avec vous le 21 mars 2018 où il a été évoqué les faits reprochés, la possibilité d’une assistance lors des débats prévus en audioconférence (avec votre accord) prévue le 5 avril à 19 heures.

Lors de cette audition, les membres de la commission de discipline ont constaté et déploré votre absence non justifiée depuis. Vous n’avez manifestement pas souhaité vous exprimer sur vos forfaits non excusés aux tournois des 9....... mars 2018 à ....... et des ....... février 2018 à ........

Par ces motifs

La Commission nationale de discipline statuant contradictoirement en premier ressort après débats et délibérations,

Vu les dispositions des articles 4.2.3 et 4.0.1 du code de discipline,

Prononce à l’égard de Monsieur ....... une suspension de 12 mois ferme.
Dit que la présente décision fera l’objet d’une communication au secrétariat fédéral.

La date d’effet de la présente sanction sera la date de signature de l’accusé de réception du recommandé signé par Monsieur ....... .

Décision disciplinaire en date du 20 février 2018

Demandeur : Fédération française de billard
Défendeur : .......

Composition commission :
Président : Jean-François Espalieu
Secrétaire : Béatrice Bertolotti
Membres : Michel Dumas / Basile Deloynes / Léa Sinanian

Rappel des faits :

Suite à la saisine de la commission nationale de discipline en date du 15 janvier 2018, le président de cette entité a échangé avec ....... le 6 février 2018 où il a été évoqué les faits reprochés, la possibilité d’une assistance lors des débats prévus en audioconférence (avec son accord) prévue le 12 février à 19 heures.                                                                                   

Lors de cette audition où vous étiez présent, vous nous avez confirmé votre absence au championnat de France ....... des ....... 2018. ....... a adressé un mail le 2 janvier 2018 aux organisateurs et responsables de cette compétition en confirmant avec votre accord une participation à ce championnat. ....... a évoqué une coquille de sa part dans la rédaction du texte, il aurait dû mentionner une non-participation à cette épreuve.                                                                                                                                          

Par ces motifs                                                                                                                    

La commission nationale de discipline statuant contradictoirement en premier ressort après débats et délibérations,

Vu les dispositions des articles 4.2.3 et 4.0.1 du code de discipline,                                                                                                                                       

Prononce à l’égard de Monsieur ....... une suspension de 12 mois dont 6 mois avec sursis.

Dit que la présente décision fera l’objet d’une communication au secrétariat fédéral.

La date d’effet de la présente sanction sera la date de signature de l’accusé de réception du recommandé signé par Monsieur ....... .

Voir les dispositions de l’article L2.2.1 du code de discipline en cas d’appel de la présente décision.

La commission précise que l’appel n’est pas suspensif sur la décision retenue.

 

 

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