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Fédération Française de Billard
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Décisions disciplinaires

Actualités
DÉCISION DISCIPLINAIRE EN DATE DU 05 OCTOBRE 2019

Membres de la commission présents :

Président : Jean-François Espalieu

Secrétaire : Béatrice Bertolotti

Membres : Michel Dumas/ Basile Deloynes / Léa Sinanian

Il a été demandé votre comparution devant la Commission nationale de discipline au motif de : pour une publication sur les réseaux sociaux insultante envers la présidente et un responsable de la commission nationale ......  relevant des dispositions de l’article 4.1.1 alinéa 2 du code de discipline.

Vous avez été convoqué en date du 05 octobre 2019 pour une audition prévue le 26 octobre 2019 à 10 heures au  ......   - salle  ......   ( ......  ). Vous n’avez pas donné suite à cette convocation. La Commission nationale de discipline a donc statué au regard des pièces figurant au dossier en audioconférence le 28 octobre 2019 à 19 heures.

Rappel des faits : Vous êtes intervenu sur la page Facebook  ......   FFB pour proférer des insultes envers  ......    ......  et  ......    ......   tous deux en charge de la commission nationale  ......  . Vous avez par ailleurs adressé en date du 11 juillet 2019 un mail à un ensemble de dirigeants et de joueurs pour exposer vos états d’âme sur le nouveau code sportif  ......   en dénigrant de nouveau les responsables de la Fédération française de billard.

Vous avez en date du 31 juillet 2019 une nouvelle fois insulté  ......    ......   en proférant des menaces pouvant porter atteinte à sa personne.

Vous avez également insulté sur les réseaux sociaux un responsable  ......  .                                                                                                 

Attendu que les écrits discréditant certains responsables du  ......   sont bien établis et relèvent des dispositions de l’article 4.1.1 alinéa 2 du code de discipline.

Attendu que postérieurement à la date de la saisine de la Commission nationale de discipline vous avez proféré sur les réseaux sociaux des insultes menaçantes à l’égard de la présidente de la commission nationale ......   relevant de l’article 4.1.5 du code de discipline

Attendu que le constat de votre absence physique à la convocation qui vous a été adressée et l’absence totale de manifestation orale ou écrite de votre part ne plaident pas en votre faveur.

Attendu que vous êtes récidiviste sur vos écarts de conduite et que vous êtes sous le coup d’une sanction en date du 12 août 2019.

Par ces motifs et après en avoir délibéré

La Commission nationale de discipline statuant contradictoirement en premier ressort après débats et délibérations,

Vu les dispositions des articles 4.0.1et 4.1.5 du code de discipline.

Prononce à l’égard de monsieur  ......   ......  une suspension ferme de six ans.

Dit que la présente décision fera l’objet d’une communication au secrétariat fédéral.

Cette décision prend effet au 10 septembre 2022 et s’applique sur l’ensemble du territoire national.

Dit que la présente décision fera l’objet d’une publication non nominative sur le site officiel de la Fédération.     

Conformément à l’article L2.2.1 du code de discipline, vous avez sept jours pour faire appel de cette décision auprès de la commission d’appel par lettre avec AR ou courriel au secrétariat de la Fédération française de billard à partir du lendemain de la date d’envoi du présent courrier.

Vous pourrez en outre avoir recours à une médiation auprès du CNOSF.

Conformément au code de discipline article 2.2.1 l’appel n’est pas suspensif.     

Dit que la présente décision fera l’objet d’une publication non nominative sur le site officiel de la Fédération française de billard.                                                                                     

DECISION DISCIPLINAIRE EN DATE DU 26 AOUT 2019

Membres de la commission présents :

Président : Jean-François Espalieu

Secrétaire : Béatrice Bertolotti

Membres : Michel Dumas/ Basile Deloynes / Léa Sinanian

La Commission nationale de discipline s’est réunie le 26 août 2019 à 19 heures en audioconférence pour statuer sur votre cas au motif de : ne s’est pas présenté lors du second match de poule de la catégorie ...... , malgré les précisions données par la directrice des jeux, et ce, sans produire d’excuse valable lors des championnats de France des ...... 2019 qui se sont déroulés à ...... .  Vous êtes en conséquence traduit devant la commission de discipline nationale au regard des dispositions de l‘ article 3.1.09 du code sportif ...... et de l‘ article 4.2.1 du code de discipline

La Commission constate votre présence à cette audioconférence.

Rappel des faits : il a été constaté votre absence à la table de marque pour votre seconde rencontre le ...... juin. Le début du match était programmé à 20 heures 05 et votre absence a été consignée à 20 heures 35. La directrice des jeux précisant dans son rapport vous avoir refusé un retour à l’hôtel à l’issue de votre première rencontre car votre second match allait rapidement démarrer.

Vous nous avez affirmé ne pas avoir eu d’échanges verbaux avec une responsable de l’épreuve dans l’enceinte du tournoi. C’est depuis l’hôtel que vous avez pu échanger avec ......  un joueur du tournoi présent dans la salle de jeux qui vous a appelé vers 20 heures 40 et s’est étonné de votre absence. Par son intermédiaire vous avez demandé au responsable du championnat si vous pouviez encore revenir à la salle pour disputer cette seconde rencontre (vous étiez physiquement à 5 mn de l’enceinte sportive). La réponse fût négative, le forfait étant entériné.

Vous nous faites part que c’est votre deuxième année en tant que joueur et que les tournois précédant ce championnat se sont déroulés en élimination directe et que vous pensiez qu’il en était de même pour ce championnat, or celui-ci s’est déroulé en double KO, d’où votre retour à l’hôtel.

Vous signalez également avoir reçu une convocation pour le 28 juin à 16 heures et que le premier tour de jeu a été affiché à 18 heures.

Suite à un échange téléphonique en date du 19 septembre 2019 avec le président de la commission de discipline nationale qui envisage de proposer aux membres de sa commission une audioconférence en votre présence et celles des responsables du championnat de France à ...... , vous adressez à l’issue de cet entretien téléphonique un SMS au président de ladite commission précisant vous rappeler d’un échange verbal à la table de marque avec des responsables de la compétition  avant le déroulement de votre première rencontre.

La directrice des jeux et la responsable de la table de marque ont pour leur part confirmé par écrit vous avoir rencontré à la table de marque à la fin de votre première rencontre

Attendu que l’absence à la table de jeux pour sa deuxième rencontre est établie au regard des dispositions de l’article 3.1.07.02 du code sportif ...... .

Attendu que, par cette absence, il s’applique à votre égard l’abandon en compétition relevant des dispositions de l’article 3.1.09 du code sportif blackball et de l’article 4.2.1 du code de discipline.

Attendu que vous avez modifié votre version des faits entre le 26 août et le 19 septembre.

Attendu que la version de la responsable du championnat et de la responsable de table diffère sur le moment de vos échanges verbaux.

Attendu que vous étiez présent dans la salle de jeux le ...... sans chercher à rencontrer les responsables du tournoi pour vous expliquer voir vous excuser.

Attendu que le début du championnat a débuté avec deux heures de retard sur l’horaire prévu.

Par ces motifs et après en avoir délibéré

La Commission nationale de discipline statuant contradictoirement en premier ressort après débats et délibérations,

Vu les dispositions des articles 4.2.1 et 4.0.1 du code de discipline

Prononce à l’égard de monsieur ...... une suspension de six mois dont trois mois ferme et trois mois avec sursis.

Dit que la présente décision fera l’objet d’une communication au secrétariat fédéral.

Cette décision prend effet au 15 octobre 2019 et s’applique sur l’ensemble du territoire national. Le sursis est une période probatoire de trois ans qui prendra fin le 14 octobre 2022.

Dit que la présente décision fera l’objet d’une publication non nominative sur le site officiel de la Fédération.     

Conformément à l’article L2.2.1 du code de discipline, vous avez sept jours pour faire appel de cette décision auprès de la commission d’appel par lettre avec AR ou courriel au secrétariat de la Fédération Française de Billard à partir du lendemain de la date d’envoi du présent courrier.

Vous pourrez en outre avoir recours à une médiation auprès du CNOSF.

Conformément au code de discipline article 2.2.1, l’appel n’est pas suspensif    

Dit que la présente décision fera l’objet d’une publication non nominative sur le site officiel de la Fédération Française de Billard.                                                                                    

DECISION DISCIPLINAIRE EN DATE DU 23 SEPTEMBRE 2019

Membres de la commission présents :

Président : Jean-François Espalieu

Secrétaire : Béatrice Bertolotti

Membres : Michel Dumas/ Basile Deloynes / Léa Sinanian

La Commission nationale de discipline s’est réunie le 23 septembre 2019 à 19 heures 30 en audioconférence pour statuer sur votre cas au motif de :  ne s’est pas présentée sur le podium de la compétition ...... pour laquelle elle devait recevoir la médaille de ...... lors des championnats de France des ...... 2019 qui se sont déroulés à ...... . Vous êtes en conséquence traduite devant la commission de discipline nationale au regard des dispositions de l’article 3.1.09 du code sportif ...... et de l‘article 4.2.1 alinéa 3 du code de discipline.

La Commission constate votre présence à cette audioconférence ainsi que celle de ...... le responsable ...... de votre club dont vous avez souhaité la présence validée par le président de la commission de discipline nationale.

Rappel des faits : absence constatée lors des championnats de France sur le podium pour recevoir la médaille de ...... en catégorie ...... sans excuse valable le ...... 2019 à ...... .

Vous nous avez expliqué être présente le dimanche ...... 2019 dans l’enceinte sportive et vous avez appris ne pas devoir disputer un match pour la troisième place, les perdantes des demi-finales figurant sur le podium pour le palmarès. La programmation des rencontres pour cette dernière journée ayant pris du retard, le podium et la proclamation des résultats se profile vers 18 heures 30. Vous adressez alors, par l’intermédiaire de votre responsable ...... , un mail à destination du président de la commission sportive M ...... à 13 heures 58 en exprimant les impératifs familiaux et une reprise de votre travail le lundi à 7 heures et vous présentez vos excuses en acceptant les conséquences sportives (déclassement et abandon de remboursement de vos frais).

Attendu que votre absence sur le podium relève des dispositions des articles 3.1.05 et 3.1.09 du code sportif ......

Attendu que les horaires de ce championnat de France ont été bouleversés dès le début du tournoi

Attendu que vous ayez informé le président de la commission sportive ...... et la directrice des jeux de vos impératifs familiaux

Par ces motifs et après en avoir délibéré

Vu les articles 4.0.1 et 4.2.1 du code de discipline

La Commission nationale de discipline statuant contradictoirement en premier ressort après débats et délibérations,

Prononce à l’égard de Mme ...... une suspension de trois mois avec sursis.

Dit que la présente décision fera l’objet d’une communication au secrétariat fédéral.

Cette décision prend effet au 15 octobre 2019 et s’applique sur l’ensemble du territoire national. Le sursis est une période probatoire de trois ans qui prendra fin le 14 octobre 2022.

Dit que la présente décision fera l’objet d’une publication non nominative sur le site officiel de la Fédération.     

Conformément à l’article L2.2.1 du code de discipline, vous avez sept jours pour faire appel de cette décision auprès de la commission d’appel par lettre avec AR ou courriel au secrétariat de la Fédération Française de Billard à partir du lendemain de la date d’envoi du présent courrier.

Vous pourrez en outre avoir recours à une médiation auprès du CNOSF.

Conformément au code de discipline article 2.2.1 l’appel n’est pas suspensif.

Dit que la présente décision fera l’objet d’une publication non nominative sur le site officiel de la Fédération Française de Billard.

DECISION DISCIPLINAIRE EN DATE DU 23 SEPTEMBRE 2019

Membres de la commission présents :

Président : Jean-François Espalieu

Secrétaire : Béatrice Bertolotti

Membres : Michel Dumas/ Basile Deloynes / Léa Sinanian

La Commission nationale de discipline s’est réunie le 23 septembre 2019 à 19 heures en audioconférence pour statuer sur votre cas au motif de : associé à son partenaire de club ...... a abandonné la compétition de coupe de France en doublettes avant son match en 1/8 de finale lors du tournoi national de ...... des ...... , ...... 2019. Vous êtes en conséquence traduit devant la commission de discipline nationale au regard des dispositions de l’article 3.1.09 du code sportif ...... et de l‘article 4.2.1 alinéa 3 du code de discipline.

La Commission constate votre présence à cette audioconférence.

Rappel des faits : abandon en cours de compétition au tournoi national de ...... qui s’est déroulé les ......  ...... 2019.

Vous nous avez expliqué devoir quitter précipitamment l’épreuve en cours pour raison familiale concernant votre partenaire. Son fils atteint ...... étant sujet à des crises s’est trouvé dans cette situation. Ce dernier a alors informé la responsable du tournoi devoir partir pour raisons personnelles. Vous avez alors proposé à la directrice de jeux de faire remplacer votre partenaire par un autre joueur de votre équipe. La réglementation sportive ne l’autorisant pas, vous n’avez pu poursuivre le tournoi et avez été autorisé à quitter l’épreuve.

Attendu que votre départ constitue un abandon en compétition relevant des dispositions de l’article 3.1.09 du code sportif ...... et de l’article 4.2.1 du code de discipline.

Attendu que la raison personnelle pour quitter le tournoi n’a pas été communiquée au responsable du tournoi

Attendu que vous avez subi les événements sans en être acteur

Par ces motifs et après en avoir délibéré                                                                  

Vu les articles 4.0.1 et 4.2.1 du code de discipline

La Commission nationale de discipline statuant contradictoirement en premier ressort après débats et délibérations,

Décide de ne pas retenir de sanction à l’encontre de M. ......

Dit que la présente décision fera l’objet d’une publication non nominative sur le site officiel de la Fédération Française de Billard.                                                                        

DECISION DISCIPLINAIRE EN DATE DU 23 SEPTEMBRE 2019

Membres de la commission présents :

Président : Jean-François Espalieu

Secrétaire : Béatrice Bertolotti

Membres : Michel Dumas/ Basile Deloynes / Léa Sinanian

La Commission nationale de discipline s’est réunie le 23 septembre 2019 à 19 heures en audioconférence pour statuer sur votre cas au motif de : associé à son partenaire de club ...... a abandonné la compétition de coupe de France en doublettes avant son match en 1/8 de finale lors du tournoi national de ...... des ...... , ...... 2019. Vous êtes en conséquence traduit devant la commission de discipline nationale au regard des dispositions de l’article 3.1.09 du code sportif ...... et de l‘article 4.2.1 alinéa 3 du code de discipline.

La Commission constate votre présence à cette audioconférence.

Rappel des faits : abandon en cours de compétition au tournoi national de...... qui s’est déroulé les ...... ...... 2019.

Vous nous avez expliqué devoir quitter précipitamment l’épreuve en cours pour raison familiale. Votre fils atteint ...... étant sujet à des crises s’est trouvé dans cette situation. Vous avez alors informé la responsable du tournoi devoir partir pour raisons personnelles. ...... , votre partenaire de double a alors proposé à la directrice de jeux de vous faire remplacer par un autre joueur de votre équipe. La réglementation sportive ne l’autorisant pas, vous n’avez pu poursuivre le tournoi et avez été autorisé à quitter l’épreuve.

Attendu que votre départ constitue un abandon en compétition relevant des dispositions de l’article 3.1.09 du code sportif ...... et de l’article 4.2.1 du code de discipline.

Attendu que la raison personnelle pour quitter le tournoi n’a pas été communiquée au responsable du tournoi

Par ces motifs et après en avoir délibéré    

Vu les dispositions des articles 4.0.1 et 4.2.1 du code de discipline

La Commission nationale de discipline statuant contradictoirement en premier ressort après débats et délibérations,

Prononce à l’égard de monsieur ...... une suspension de trois mois avec sursis.

Dit que la présente décision fera l’objet d’une communication au secrétariat fédéral.

Cette décision prend effet au 15 octobre 2019 et s’applique sur l’ensemble du territoire national. Le sursis est une période probatoire de trois ans qui prendra fin le 14 octobre 2022.

Dit que la présente décision fera l’objet d’une publication non nominative sur le site officiel de la Fédération.     

Conformément à l’article L2.2.1 du code de discipline, vous avez sept jours pour faire appel de cette décision auprès de la commission d’appel par lettre avec AR ou courriel au secrétariat de la Fédération Française de Billard à partir du lendemain de la date d’envoi du présent courrier.

Vous pourrez en outre avoir recours à une médiation auprès du CNOSF.

Conformément au code de discipline article 2.2.1 l’appel n’est pas suspensif.

Dit que la présente décision fera l’objet d’une publication non nominative sur le site officiel de la Fédération Française de Billard. 

DECISION DISCIPLINAIRE EN DATE DU 2 SEPTEMBRE 2019

Membres de la commission présents :

Président : Jean-François Espalieu

Secrétaire : Béatrice Bertolotti

Membres : Basile Deloynes

La Commission nationale de discipline s’est réunie le 2 septembre 2019 à 19 heures en audioconférence pour statuer sur votre cas au motif de : avoir mis en ligne une publication sur les réseaux sociaux insultante envers  ...... et ...... . Vous êtes en conséquence traduit devant la commission de discipline nationale au regard des dispositions de l‘article 4.1.1 alinéa 2 du code de discipline. 

La Commission constate votre présence à cette audioconférence.

 

Rappel des faits : mise en ligne sur les réseaux sociaux de vos états d’âme à l’issue des championnats de France ...... dont des propos insultants à l’égard de dirigeants nationaux.         

Vous nous expliquez être très en colère envers ...... et ...... suite à la connaissance via les réseaux sociaux de votre non-sélection au championnat ...... . Vous ne comprenez pas, vu votre palmarès antérieur et en tant que champion de France en titre dans une catégorie, que votre sélection n’ait pas eu lieu.

A la question « avez-vous contacté ...... ou ...... pour donner suite à cette non-sélection pour demander des explications ». 

Vous avez considéré ne pas avoir à le faire.

Attendu que les propos que vous avez tenu sur les réseaux sociaux relèvent des dispositions de l’article 4.1.1 alinéa 2 du code de discipline.

Attendu que des actes écrits discréditant des dirigeants de la Fédération Française de Billard sont intolérables

Attendu que la confidentialité souhaitée de communiquer par le biais des réseaux sociaux n’est pas assurée et peut générer des débordements

Attendu qu’ ...... n’a pas à justifier de ses choix aux joueurs

Par ces motifs et après en avoir délibéré

La Commission nationale de discipline statuant contradictoirement en premier ressort après débats et délibérations,

Vu les dispositions de l’article 4.0.1 et 4.1.1 alinéa 2 du code de discipline

Prononce à l’égard de M. ...... une suspension de 12 mois dont 6 mois ferme et 6 mois avec sursis.

 Dit que la présente décision fera l’objet d’une communication au secrétariat fédéral.

 Cette décision prend effet au 15 octobre 2019 et s’applique sur l’ensemble du territoire national. Le sursis est une période probatoire de trois ans qui prendra fin le 14 octobre 2022.

 Dit que la présente décision fera l’objet d’une publication non nominative sur le site officiel de la Fédération.    

Conformément à l’article L2.2.1 du code de discipline, vous avez sept jours pour faire appel de cette décision auprès de la commission d’appel par lettre avec AR ou courriel au secrétariat de la Fédération Française de Billard à partir du lendemain de la date d’envoi du présent courrier.

Vous pourrez en outre avoir recours à une médiation auprès du CNOSF.

Conformément au code de discipline article 2.2.1 l’appel n’est pas suspensif.     

 

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