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Fédération Française de Billard
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Discipline

Décision de la Commission d'Appel en date du 9 août 2017.

Les faits :
18 mars 2017 : Monsieur P. B. ne se présente pas à la compétition à Rouen.
11 avril : demande d’intervention de la Commission de discipline par le président de la Commission carambole, Jean-Paul Boudoux.
13 avril : saisie de la Commission de discipline par le président de la Fédération, Jean-Paul Sinanian.
22 juin : lettre de convocation écrite par Monsieur Lecroart.
26 juin : recommandé posté.
1er juillet : réunion de la commission et décision de sanction.
10 juillet : mail envoyé par Monsieur P. B. à : secrétariat fédéral, président Sinanian, Commission de discipline, Commission d’appel.
17 juillet : réception de la lettre recommandée par le secrétariat.
31 juillet : documents adressés du secrétariat fédéral vers la Commission d’appel.

On constate que :
Monsieur P. B. est convoqué pour le samedi 1er juillet par un courrier posté le 26 juin, alors que le délai fixé par l’article 2.1.3 du code de discipline est d’au moins 15 jours entre l’envoi d’une convocation et la tenue de la Commission de discipline.

Cette convocation à bref délai viole les conditions de validité de la réunion fixées par l’article 2.1.3 pour garantir les droits de la défense des licenciés.

En conséquence, la Commission d’appel, réunie le 9 août à l’ASPTT de Caudan, constate que la sanction prise en 1ère instance est nulle et non avenue, faute d’avoir été prise selon les règles fixées par le code de discipline, fait ainsi droit à l’appel formulé par Monsieur P. B. à l’encontre de la décision de la Commission de discipline prise le 1er juillet 2017, et annule cette décision.

La présente décision est transmise au secrétariat fédéral, et au président de la Fédération.


Décision de la Commission discipline nationale en date du 5 juillet 2017.
Demandeur : La Fédération française de billard.
Défenseur : Monsieur P. B.

Composition de la Commission lors des débats et du délibéré :
Président : Serge Lecroart
Secrétaire : Jean-François Espalieu
Membres : Léa Sinanian et Patrice Mesny

Alors qu’il participait au tournoi national de 3-bandes qui se déroulait les 17, 18 et 19 mars 2017, Monsieur P. B. ne s’est pas présenté le deuxième jour. La veille, vendredi, il a participé aux phases qualificatives. Le samedi, sans prévenir l’organisateur, il n’est pas venu disputer les phases finales. Ce comportement est constitutif d’un abandon tel qu’il est défini à l’article 6.1.04 alinéa C du code sportif carambole. L’abandon en cours de compétition est sanctionné selon les dispositions de l’article 4.2.1 du code de discipline.

Par ces motifs :
La Commission de discipline nationale, statuant par défaut et en premier ressort après débats et délibérations,
Vu les dispositions de l’article 4. 2. 1 du code de discipline,
Vu l’abandon sans prévenance, ni excuses, ni motif de force majeure,  
Vu les explications fournies par mel par Monsieur P. B. et considérant qu’il s’agit d’un premier manquement,

Prononce à l’égard de Monsieur P. B. une suspension sportive de six mois fermes et de deux ans avec sursis.
Dit que la présente décision fera l’objet d’une communication au secrétariat fédéral.

Décision de la Commission discipline nationale en date du 5 juillet 2017.
Demandeur : La Fédération française de billard.
Défenseur : Monsieur P. B.

Composition de la Commission lors des débats et du délibéré :
Président : Serge Lecroart
Secrétaire : Jean-François Espalieu
Membres : Léa Sinanian et Patrice Mesny

Les services de la Fédération ont été alertés sur des résultats sportifs qui ont été modifiés depuis leur saisie officielle par le Directeur de jeu autorisé (tournoi national de 3-bandes à Laxou le 2 octobre 2016). Monsieur P. B. disposait d’un accès à la base de données lorsqu’il formait les clubs de sa Ligue à la saisie des résultats.

L’analyse de la base informatique met en évidence les modifications suivantes :
-    Match contre Queney : Monsieur P. B. porte son score de 18 à 20 points le jour même du tournoi. L’administrateur, avisé, remet le score à 18. Monsieur P. B. remet le score à 20 le lendemain ;
-    Match contre Rouffet : réduction du nombre de reprises de 49 à 47 (3 jours après le match) ;
-    Match contre Hingant : 1 reprise enlevée 20 jours après le match ;
-    Match contre Demarchi : 2 reprises enlevées et 1 point ajouté 28 jours après le match ;
-    Match contre Maudet : 1 reprise enlevée 123 jours après le match ;
-    Match contre Delage : 11 carambolages et 1 point de match ajoutés 15 jours après le match ;

Toutes ces modifications sont faites par Monsieur P. B. avec son code d’accès à la base et en sa faveur (plus de points de carambolage, moins de reprises ou match nul au lieu d’une défaite.)

Ces agissements ont été effectués par Monsieur P. B. avec le code d’accès qui lui avait été confié en tant que dirigeant pour développer la nouvelle base de données. Pour la Commission de discipline, il s’agit d’un abus de pouvoir poursuivi au titre l’article 4.1.7 du code de discipline.

Par ces motifs :
La Commission de discipline nationale, statuant contradictoirement et en premier ressort après débats et délibérations,
Vu les dispositions de l’article 4.1.7 du code de discipline,
Vu les modifications non autorisées de la base de données,
Vu les explications fournies par Monsieur P. B,

Prononce à l’égard de Monsieur P. B une suspension administrative d’un an ferme et de deux ans avec sursis.
Dit que la présente décision fera l’objet d’une communication au secrétariat fédéral.


Décision en date du 5 avril 2016.

Demandeur : la Fédération française de billard.
Défenseur : Monsieur N. P.

Composition de la commission lors des débats et du délibéré :
Président : Monsieur Pascal Guillaume.
Secrétaire : Docteur Elodie Scaglia.
Membre : Monsieur Paul Lamorlette.

La commission de discipline, statuant par défaut et en premier ressort après débats et délibérations, vu les dispositions des articles 3.2.6, 4.0.1 et 4.1.1 du Code de Discipline, prononce la radiation de Monsieur N. P., vu la gravité des faits reprochés à Monsieur N. P., ordonne l’exécution provisoire.
Dit que cette sanction prendra effet à compter de la notification de la présente décision à Monsieur N. P.
Dit que la présente décision fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Fédération française de billard.


Décision en date du 7 décembre 2015.

Demandeur : la Fédération française de billard.
Défendeur : Monsieur P. C.

Composition de la commission lors des débats et du délibéré :
Président : Monsieur Pascal Guillaume.
Secrétaire : Monsieur Régis Vialière.
Membres : Docteur Elodie Scaglia, Monsieur Bernard Liévin et Monsieur Paul Lamorlette.

La commission de discipline, statuant en premier ressort après débats et délibérations, par décision réputée contradictoire, vu les dispositions de l’article 4.2.2 du Code de Discipline, vu l’agression physique de Monsieur P. C. à l’encontre de Monsieur J-M. D. au cours de la compétition du 13 décembre 2014, prononce à l’encontre de Monsieur P. C. une suspension sportive de toute compétition pour une durée de trois ans fermes.
Dit que la présente décision fera l’objet d’une publication au bulletin de la Fédération française de billard et d’une notification conformément aux textes en vigueur.


Lors d'un tournoi national de billard Blackball, M. V. L, titulaire d'une licence délivrée par la Fédération française de billard a été soumis à un contrôle antidopage, effectué le 23 novembre 2014 à Palavas-les-Flots (Hérault). Selon un rapport établi le 15 décembre 2014 par le département des analyses de l'agence française de lutte contre le dopage (AFLD), les analyses effectuées ont fait ressortir la présence de benzoylecgonine, métabolite de la cocaïne et de carboxy-THC, métabolite du cannabis, à une concentration estimée respectivement à 2058 nanogramme par millilitre et à 298 nanogramme par millilitre.

Par décision du 25 février 2015, l'organe disciplinaire de première instance de lutte contre le dopage de la FFB a décidé, d'une part, d'infliger à M. V. L la sanction de l'interdiction de participer pendant un an aux compétitions et manifestations sportives organisées ou autorisées par cette fédération et, d'autre part, d'annuler les résultats obtenus par l'intéressé le 23 novembre 2014, avec toutes les conséquences en découlant, y compris le retrait des médailles et points acquis.

Par une décision du 2 juillet 2015, l'AFLD, qui s'était saisie le 23 avril 2015 sur le fondement des dispositions du 3° de l'article L. 232-22 du code du sport, a décider d'infliger à M. V. L la sanction de l'interdiction de participer pendant trois ans aux compétitions et manifestations sportives organisées ou autorisées par la Fédération française de billard , par la Fédération française du sport d'entreprise, par la fédération culturelle de France, par la fédération sportive et gymnique du travail et par l'union française des oeuvres laïques d'éducation physique et de réformer la décision fédérale précitée. La décision prend effet à compter de la date de sa notification à l'intéressé.

N.B : la décision a été notifiée par lettre recommandée au sportif le 20 juillet 2015, ce dernier étant réputé avec accusé réception de ce courrier le 21 juillet 2015. Déduction faite de la période déjà purgée par l'intéressé en application de la sanction prise à son encontre le 25 février 2015 par l'organe disciplinaire de première instance de la FFB, M. V.L sera suspendu jusqu'au 20 mars 2018 inclus.

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