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Fédération Française de Billard
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Discipline

Décision en date du 8 novembre 2016.
Demandeur : La Fédération française de billard.
Défenseur : Monsieur N. K.

Composition de la commission lors des débats et du délibéré :
Président : Monsieur Pascal Guillaume
Secrétaire : Docteur Elodie Scaglia.
Membre : Monsieur Bernard Liévin et Monsieur Régis Vallière.

La commission de discipline, statuant en premier ressort après débats et délibérations, vu les dispositions de l’article 36 du règlement disciplinaire relatif à la lutte contre le dopage, vu le procès-verbal de rapport d’analyse anormal du 15 juillet 2016;
prononce à l’encontre de Monsieur N. K. une suspension sportive de toute compétition pour une durée de trois mois avec sursis,
dit que la présente décision fera l’objet d’une publication sur le site de la Fédération française de billard et sera notifiée conformément aux textes applicables.


Décision en date du 4 octobre 2016.
Demandeur : Monsieur D . G.
Défendeur : La ligue lorraine de billard.

Composition de la commission lors des débats et du délibéré :
Président : Monsieur Pascal Guillaume.
Secrétaire : Monsieur Régis Valière.
Membre : Monsieur Bernard Liévin.

La Commission de Discipline, statuant contradictoirement et en dernier ressort, après débats et délibérations, vu les dispositions de l’article 2.1.2 du Code de l’Arbitrage carambole, vu les dispositions des articles 4.2.1, 4.2.2 et 3.4 du Code de Discipline, infirme la décision rendue par la Commission de Discipline de la ligue lorraine de billard, en date du 24 mai 2016.

Et, statuant à nouveau, dit et juge que la suspension sportive, d’une durée d’un an, prononcée à l’encontre de Monsieur D. G. , est assortie du sursis,
dit et juge n’y avoir lieu à la fixation d’une amende,
dit que la présente décision fera l’objet d’une publication sur le site de la Fédération française de billard.


Décision en date du 5 avril 2016.
Demandeur : Monsieur D. G.
Défenseur : la ligue lorraine de billard.

Composition de la commission lors des débats et du délibéré :
Président : Monsieur Pascal Guillaume.
Secrétaire : Docteur Elodie Scaglia.
Membre : Monsieur Paul Lamorlette.

La commission de discipline, statuant contradictoirement et en dernier ressort après débats et délibérations, vu les dispositions de l’article 2.1.7 du Code de Discipline, annule en toutes ses dispositions, la décision rendue par la commission de discipline de la ligue Lorraine de billard datant du 2 mars 2016 pour défaut de motivation.
Dit que la présente décision fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Fédération française de billard.


Décision en date du 5 avril 2016.
Demandeur : la Fédération française de billard.
Défenseur : Monsieur N. P.

Composition de la commission lors des débats et du délibéré :
Président : Monsieur Pascal Guillaume.
Secrétaire : Docteur Elodie Scaglia.
Membre : Monsieur Paul Lamorlette.

La commission de discipline, statuant par défaut et en premier ressort après débats et délibérations, vu les dispositions des articles 3.2.6, 4.0.1 et 4.1.1 du Code de Discipline, prononce la radiation de Monsieur N. P., vu la gravité des faits reprochés à Monsieur N. P., ordonne l’exécution provisoire.
Dit que cette sanction prendra effet à compter de la notification de la présente décision à Monsieur N. P.
Dit que la présente décision fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Fédération française de billard.


Décision en date du 5 avril 2016.
Demandeur : Monsieur J-P. C.
Défenseur : la ligue Aquitaine de billard

Composition de la commission lors des débats et du délibéré :
Président : Monsieur Pascal Guillaume.
Secrétaire : Docteur Elodie Scaglia.
Membre : Monsieur Paul Lamorlette.

La commission de discipline, statuant contradictoirement et en dernier ressort après débats et délibérations, déclare recevable et fondé, l’appel formé par Monsieur J-P. C., infirme par toutes ses dispositions, la décision rendue par la commission de discipline de la ligue Aquitaine de billard du 21 novembre 2015.
Dit n’y avoir lieu à sanction disciplinaire à l’encontre de Monsieur J-P. C.
Dit que la présente décision fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Fédération française de billard.


Décision en date du 7 décembre 2015.
Demandeur : Monsieur P. D.
Défenseur : la Ligue de Billard Languedoc-Roussillon.

Composition de la commission lors des débats et du délibéré :
Président : Monsieur Pascal Guillaume.
Secrétaire : Monsieur Paul Lamorlette.
Membres : Docteur Elodie Scaglia et Monsieur Bernard Liévin.

La commission de discipline, statuant contradictoirement et en dernier ressort après débats et délibérations, vu les dispositions des articles 1.2, 2.2 et 2.3 du Code de Discipline, prononce la nullité de la décision prise le 18 mai 2015 par la ligue Languedoc-Roussillon de billard à l’encontre de Monsieur P. D., évoquant sur le fond, vu les articles 4.2.3 du Code de Discipline, dit et juge que le forfait de Monsieur P. D à la finale de ligue du samedi 2 mai 2015 est dénué de motif valable.
En conséquence, prononce à l’encontre de Monsieur P. D., une suspension d’un an pour toute compétition sportive.
Dit que cette sanction prendra effet à compter de la notification de la présente décision à Monsieur P. D.
Dit que la présente décision fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Fédération française de billard.


Décision en date du 7 décembre 2015.
Demandeur : la Fédération française de billard.
Défendeur : Monsieur P. C.

Composition de la commission lors des débats et du délibéré :
Président : Monsieur Pascal Guillaume.
Secrétaire : Monsieur Régis Vialière.
Membres : Docteur Elodie Scaglia, Monsieur Bernard Liévin et Monsieur Paul Lamorlette.

La commission de discipline, statuant en premier ressort après débats et délibérations, par décision réputée contradictoire, vu les dispositions de l’article 4.2.2 du Code de Discipline, vu l’agression physique de Monsieur P. C. à l’encontre de Monsieur J-M. D. au cours de la compétition du 13 décembre 2014, prononce à l’encontre de Monsieur P. C. une suspension sportive de toute compétition pour une durée de trois ans fermes.
Dit que la présente décision fera l’objet d’une publication au bulletin de la Fédération française de billard et d’une notification conformément aux textes en vigueur.


Lors d'un tournoi national de billard Blackball, M. V. L, titulaire d'une licence délivrée par la Fédération française de billard a été soumis à un contrôle antidopage, effectué le 23 novembre 2014 à Palavas-les-Flots (Hérault). Selon un rapport établi le 15 décembre 2014 par le département des analyses de l'agence française de lutte contre le dopage (AFLD), les analyses effectuées ont fait ressortir la présence de benzoylecgonine, métabolite de la cocaïne et de carboxy-THC, métabolite du cannabis, à une concentration estimée respectivement à 2058 nanogramme par millilitre et à 298 nanogramme par millilitre.

Par décision du 25 février 2015, l'organe disciplinaire de première instance de lutte contre le dopage de la FFB a décidé, d'une part, d'infliger à M. V. L la sanction de l'interdiction de participer pendant un an aux compétitions et manifestations sportives organisées ou autorisées par cette fédération et, d'autre part, d'annuler les résultats obtenus par l'intéressé le 23 novembre 2014, avec toutes les conséquences en découlant, y compris le retrait des médailles et points acquis.

Par une décision du 2 juillet 2015, l'AFLD, qui s'était saisie le 23 avril 2015 sur le fondement des dispositions du 3° de l'article L. 232-22 du code du sport, a décider d'infliger à M. V. L la sanction de l'interdiction de participer pendant trois ans aux compétitions et manifestations sportives organisées ou autorisées par la Fédération française de billard , par la Fédération française du sport d'entreprise, par la fédération culturelle de France, par la fédération sportive et gymnique du travail et par l'union française des oeuvres laïques d'éducation physique et de réformer la décision fédérale précitée. La décision prend effet à compter de la date de sa notification à l'intéressé.

N.B : la décision a été notifiée par lettre recommandée au sportif le 20 juillet 2015, ce dernier étant réputé avec accusé réception de ce courrier le 21 juillet 2015. Déduction faite de la période déjà purgée par l'intéressé en application de la sanction prise à son encontre le 25 février 2015 par l'organe disciplinaire de première instance de la FFB, M. V.L sera suspendu jusqu'au 20 mars 2018 inclus.

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