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DÉCISION DISCIPLINAIRE EN DATE DU 05 OCTOBRE 2019

Mise en ligne : 08-11-2019
Dernière mise à jour : 08-11-2019
DÉCISION DISCIPLINAIRE EN DATE DU 05 OCTOBRE 2019

Membres de la commission présents :

Président : Jean-François Espalieu

Secrétaire : Béatrice Bertolotti

Membres : Michel Dumas/ Basile Deloynes / Léa Sinanian

Il a été demandé votre comparution devant la Commission nationale de discipline au motif de : pour une publication sur les réseaux sociaux insultante envers la présidente et un responsable de la commission nationale ......  relevant des dispositions de l’article 4.1.1 alinéa 2 du code de discipline.

Vous avez été convoqué en date du 05 octobre 2019 pour une audition prévue le 26 octobre 2019 à 10 heures au  ......   - salle  ......   ( ......  ). Vous n’avez pas donné suite à cette convocation. La Commission nationale de discipline a donc statué au regard des pièces figurant au dossier en audioconférence le 28 octobre 2019 à 19 heures.

Rappel des faits : Vous êtes intervenu sur la page Facebook  ......   FFB pour proférer des insultes envers  ......    ......  et  ......    ......   tous deux en charge de la commission nationale  ......  . Vous avez par ailleurs adressé en date du 11 juillet 2019 un mail à un ensemble de dirigeants et de joueurs pour exposer vos états d’âme sur le nouveau code sportif  ......   en dénigrant de nouveau les responsables de la Fédération française de billard.

Vous avez en date du 31 juillet 2019 une nouvelle fois insulté  ......    ......   en proférant des menaces pouvant porter atteinte à sa personne.

Vous avez également insulté sur les réseaux sociaux un responsable  ......  .                                                                                                 

Attendu que les écrits discréditant certains responsables du  ......   sont bien établis et relèvent des dispositions de l’article 4.1.1 alinéa 2 du code de discipline.

Attendu que postérieurement à la date de la saisine de la Commission nationale de discipline vous avez proféré sur les réseaux sociaux des insultes menaçantes à l’égard de la présidente de la commission nationale ......   relevant de l’article 4.1.5 du code de discipline

Attendu que le constat de votre absence physique à la convocation qui vous a été adressée et l’absence totale de manifestation orale ou écrite de votre part ne plaident pas en votre faveur.

Attendu que vous êtes récidiviste sur vos écarts de conduite et que vous êtes sous le coup d’une sanction en date du 12 août 2019.

Par ces motifs et après en avoir délibéré

La Commission nationale de discipline statuant contradictoirement en premier ressort après débats et délibérations,

Vu les dispositions des articles 4.0.1et 4.1.5 du code de discipline.

Prononce à l’égard de monsieur  ......   ......  une suspension ferme de six ans.

Dit que la présente décision fera l’objet d’une communication au secrétariat fédéral.

Cette décision prend effet au 10 septembre 2022 et s’applique sur l’ensemble du territoire national.

Dit que la présente décision fera l’objet d’une publication non nominative sur le site officiel de la Fédération.     

Conformément à l’article L2.2.1 du code de discipline, vous avez sept jours pour faire appel de cette décision auprès de la commission d’appel par lettre avec AR ou courriel au secrétariat de la Fédération française de billard à partir du lendemain de la date d’envoi du présent courrier.

Vous pourrez en outre avoir recours à une médiation auprès du CNOSF.

Conformément au code de discipline article 2.2.1 l’appel n’est pas suspensif.     

Dit que la présente décision fera l’objet d’une publication non nominative sur le site officiel de la Fédération française de billard.                                                                                     

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