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La Commission composée de : 
 
Madame Manon ELIAOU, présidente, 
Madame Geneviève KERCRET, secrétaire, 
Monsieur Yves BERNARD, membre. 
 

Exposé du litige 
 
Le  -- février 2026, se déroulait à  une rencontre de entre les clubs de ------  et de ------  , au billard.

Si le premier tour n’a posé aucune difficulté, des incidents sont toutefois survenus au deuxième tour lors des matchs opposant :

Monsieur  ------  à monsieur ------  ;

Monsieur ------  à monsieur ------  . 

À la suite d’un signalement de monsieur, capitaine de l’équipe de ------  , par courriel du  ------  février 2026, le président de la Fédération française de billard a saisi la Commission nationale de discipline suivant courrier du 19 mars 2026 pour les motifs suivants :

Manquement au respect des statuts, règlements intérieurs, chartes et codes sportifs (article 3.1 du règlement disciplinaire). Référence est faite à la charte d’éthique et de déontologie (titre III – V Principes relatifs aux dirigeants) ;

Comportement antisportif dans une compétition (article 4.1 du règlement disciplinaire) ;

Comportement irrespectueux (article 4.2 du règlement disciplinaire)

La réunion de la Commission nationale de discipline s’est tenue en visioconférence, en présence de monsieur  ------  en qualité de président du Billard club de ------  , le 28 mai 2026. 

Suivant une décision rendue le 1er juin 2026, la Commission nationale de discipline, a statué en ces termes :  

« Vu les dispositions de l’article 3.1 du Règlement disciplinaire de la Fédération Française de Billard, « Article 3.1 - Manquement au respect des statuts, règlements Intérieurs, chartes et codes sportifs. Par les associations sportives affiliées, les organes qui les représentent et leurs licencies, selon la gravité : toutes les sanctions de l'article 2.1.2 sont applicables. » et 2.1.8 du Règlement disciplinaire de la Fédération Française de Billard

Prononce à la majorité des voix (5 contre 1) et à l’encontre du Billard Club de  ------  : 

•  Un huis clos total pour une rencontre de  (organisée par le Club de  dans ses locaux) avec sursis. 
• Ce huis clos sera applicable à l’ensemble des zones du club accessibles au public ou aux joueurs (spectateurs aux abords des aires de jeux, bar, etc…). Seuls pourront être présents dans ces zones les joueurs participant, y compris les remplaçants, les arbitres et toute personne indispensable à l’organisation de la rencontre. 

Cette sanction prend effet à compter du 01 juin 2026. 

La sanction assortie d’un sursis sera réputée non avenue si, dans un délai de trois ans, aucune nouvelle sanction de même nature n’est infligée au club. 

Dit que la présente décision fera l’objet d’une publication non nominative sur le site officiel de la Fédération Française de Billard. »

Par courriel du même jour, le Billard club de  ------  a interjeté appel de ladite décision en ces termes :

« Je souhaite faire appel à la décision de sanction prise par la commission de discipline car je la trouve contraire au bon développement du sport billard et susceptible de provoquer de nouvelles histoires identiques afin que notre club soit de nouveau sanctionné. De plus, je maintiens qu'aucune preuve réelle d'incident n'a été fournie. »

Par courriel du 19 juin 2026, le Billard club de  ------  a été convoqué à l’audience de la Commission d’appel nationale de la Fédération française de billard du 2 juillet 2026.

Par courriel du 28 juin 2026, le Billard club de  ------  a sollicité un report de l’audience. 

Par courriel du 30 juin 2026, le report a été accordé et le Billard club de  ------  a été convoqué à l’audience de la Commission d’appel nationale de la Fédération française de billard du 9 juillet 2026.

La Commission disciplinaire d’appel s’est réunie le 9 juillet 2026 en visioconférence aux fins de statuer sur l’appel interjeté par le Billard club de ------  , en présence de son président, monsieur ------  , qui a été entendu en ses explications pour le club.

Sur ce, la Commission, 
 
La Commission disciplinaire d’appel entend à titre liminaire préciser que, contrairement à ce que le Billard club de  ------  insinue, aucune irrégularité de la saisine des organes disciplinaires n’est caractérisée.

Ceci précisé, dans la présente affaire, la Commission disciplinaire d’appel est saisie d’un manquement reproché au Billard club de de ne pas avoir su contrôler les excès de certains supporters, venant troubler le calme et la sérénité nécessaires au bon déroulement de la rencontre.

Il sera relevé que, pour prononcer une sanction de huis clos total pour une rencontre de  ------  (organisée par le club dans ses locaux) avec sursis à l’encontre du Billard club de  à compter du 1er juin 2026, en raison d’un manquement au respect des statuts, règlements intérieurs, chartes et codes sportifs, la Commission nationale de discipline a retenu : 

« (…) • Attendu que Monsieur  ------  a contesté certains témoignages, les déclarant à charge, ce qui est le propre d’un témoignage qui peut être à charge ou à décharge.

• Attendu que Monsieur  ------  a contesté la légitimité d’un des membres siégeant de la commission.

• Attendu que ce membre, en raison de son ancienne relation avec le Club de ------  , a, dès connaissance de l’affaire, proposé au Président de la Commission Nationale de Discipline de s’écarter, chose qui lui a été refusé par le Président qui ne doutait pas de son objectivité.

• Attendu que Monsieur  ------  a reconnu au cours de l’audience des débordements sonores venant de supporters hors de l’aire de jeu mais néanmoins destinés à encourager leurs joueurs.

• Attendu que Monsieur  ------  a reconnu que ces débordements avaient pu causer de la gêne à l’ensemble des joueurs des deux équipes.

• Attendu que Monsieur  ------  aurait pu, après la rencontre désamorcer tout « conflit » en faisant preuve de compassion vis-à-vis des joueurs gênés ; au lieu de cela il a tenu à expliquer sur les réseaux sociaux que tout était normal, portant ainsi l’incident sur la place publique.

• Attendu que dans cette affaire, il peut être considéré que des atteintes ont été portées à la charte d’éthique et de déontologie au sens de l’engagement des dirigeants : « Adopter une attitude discrète et respectueuse à l'égard des instances de la fédération et de l'ensemble des acteurs de nos disciplines dans le cadre d'interventions publiques, y compris sur les forums et les réseaux sociaux. »

Le Billard club de  ------  , pris en la personne de son président Monsieur ------  , également joueur lors des faits litigieux, conteste la sanction prononcée à son encontre. 

A cet égard, il indique que : 

La véracité de tous les témoignages recueillis lors de l’instruction du dossier est contestable ;

L’instruction a été menée à charge et avec partialité par monsieur  ------  avec lequel il a un passif important « en tant que joueur, pote, ancien président de  ------  » ;

La sanction découlerait de la seule publication qui a été faite sur le compte Facebook de monsieur  ------  après la rencontre du ------  février 2026 puisqu’aucun rapport d’incident n’a été fait sur les feuilles de matchs ; 

Des témoignages ont été produits à la procédure par le Billard club de  ------  qui entachent la crédibilité de monsieur ------  , joueur du club de ------  , et de monsieur ------  , « futur joueur du club de  ------  ».

Sur les faits reprochés, monsieur  ------  précise à la Commission que :

Le Billard club de  ------  a eu toujours une ambiance chauvine lors des rencontres et qu’il y a toujours énormément de bruit lors des matchs ;

Il reconnaît néanmoins que les encouragements de ses supporters lors de deux matchs étaient plus bruyants qu’à l’accoutumé mais prétend que la raison de cette différence réside dans le fait que monsieur ------  , jouant désormais pour l’équipe de ------  , est un ancien joueur du Billard club de  ------  et qu’il n’y a eu aucune préméditation pour gêner les joueurs ;

Il indique également que le directeur de jeu, monsieur ------  , membre du club de ------  , n’a pas rempli ses fonctions en ce qu’il n’a pas modéré les encouragements des supporters et qu’il a dû s’en charger lui-même. 

Monsieur  ------  estime enfin que la sanction est en réalité à son encontre puisque, selon lui, il s’agirait d’une volonté de l’évincer de la sélection nationale à laquelle il prétend en qualité de joueur.

Sur le manquement reproché au Billard club   ------ 

La Charte d’éthique et de déontologie de la Fédération française de billard, applicable aux accompagnateurs et aux spectateurs, stipule notamment :

« TITRE III : LA DEONTOLOGIE– LES DEVOIRS DES ACTEURS DU BILLARD 

Toutes les personnes participant à un titre ou à un autre au sport billard, adhérentes ou non de la fédération, sont responsables, individuellement et collectivement, de la défense et de la promotion des valeurs inscrites dans la présente charte.

En foi de quoi, chacun est appelé à respecter les règles déontologiques et les devoirs qui en découlent, s’imposant aussi bien dans leur comportement que dans leur action envers autrui et l’environnement.

Toute attitude inappropriée rejaillit sur les institutions, les partenaires, les adversaires, l’encadrement, l’entourage et soi-même. (…)

VI. (…) B. L’engagement des parents, accompagnateurs et spectateurs 

(…) • S’interdire tout procédé visant à rompre l’égalité des chances. 

(…) • Soutenir et encourager, de façon discrète et en respectant la réglementation. »

En l’espèce, il résulte des pièces soumises à la Commission d’appel de discipline et des explications du Billard club de  ------  lors de l’audience du 9 juillet 2026, qu’il n’est pas contestable, ni contesté par ce dernier, que, lors des matchs opposant monsieur  ------  () à monsieur  ------  () et Monsieur ------  () à Monsieur  ------  (), se sont produits des débordements sonores venant de supporters du Billard club de ------  .

De tels comportements, que le Billard club de  ------  n'a pas su maîtriser, sont contraires aux valeurs portées par la Fédération française de billard et ne sauraient être tolérés.

Dès lors, comme l’a retenu à juste titre la Commission nationale de discipline, les faits reprochés au Billard club de  ------  caractérisent bien un manquement à la Charte d’éthique et de déontologie de la Fédération française de billard. 

Par conséquent, il convient de confirmer la décision entreprise à cet égard. 

Sur la sanction prononcée 

L’article 3.1 - Manquement au respect des statuts, règlements Intérieurs, chartes et codes sportifs - du Règlement disciplinaire de la Fédération française de billard dispose que :

« • Par les associations sportives affiliées, les organes qui les représentent et leurs licenciés, selon la gravité : toutes les sanctions de l’article 2.1.2 sont applicables. (…) »

L’article 2.1.2 - Les différentes sanctions - du Règlement disciplinaire de la Fédération française de billard prévoit pour sa part :

« Toute sanction décidée par un organe disciplinaire d’un organe déconcentré comme de la fédération s’applique à l’ensemble du territoire national et de l’organisation fédérale. 
Les organes disciplinaires peuvent appliquer des sanctions disciplinaires choisies parmi les mesures présentées ci-après. »

L’article 2.1.8 - Le huis clos total ou partiel pour une ou plusieurs rencontres sportives - du Règlement disciplinaire de la Fédération française de billard précise que : 

« Un club ou une salle n’ayant pas répondu à ses obligations peut se voir retirer pour une durée déterminée son droit d’organisation sportive, voire prononcer le huis clos pendant son organisation et le remboursement des frais engagés. »

L’article 2.2.3 dudit Règlement disciplinaire prévoit enfin quant à lui que :

« Les sanctions autres que l'avertissement, le blâme et la radiation, peuvent être assorties en tout ou partie d'un sursis.
La sanction assortie d'un sursis est réputée non avenue si, dans un délai de 3 ans (trois ans) après son prononcé, l'intéressé n'a fait l'objet d'aucune nouvelle sanction.

Toute nouvelle infraction sanctionnée pendant ce délai emporte révocation de tout ou partie du sursis. »

En l’espèce, la sanction prononcée à l’encontre du Billard club de  ------  par la Commission nationale de discipline est huis clos total pour une rencontre de  ------  (organisée par le Club de  dans ses locaux) avec sursis à compter du 1er juin 2026.

Il sera précisé que dès lors qu’elle est assortie d’un sursis, ladite sanction sera réputée non avenue si, dans un délai de trois ans, soit d’ici le 1er juin 2029, aucune nouvelle sanction de même nature n’est infligée au Billard club de ------  . 

En cause d’appel, le club conteste le principe de décision tout en reconnaissant le manquement qui lui est reproché car toute sanction serait contraire au développement du billard français qui « manque cruellement de supporters ». 

Le Billard club de  ------  poursuit en indiquant que dès lors que le sursis dont la sanction est assortie risque d’être révoqué puisque ces comportements seront amenés à se reproduire et notamment lors des futures rencontres du club de ------  . 

Or, il n'est pas reproché au club d'avoir des supporters lors des rencontres qu'il organise, mais de ne pas avoir veillé à ce que ceux-ci fassent preuve de la retenue nécessaire lors des matchs, afin de ne pas porter atteinte aux valeurs de la Fédération française de billard. 

Il convient donc que le Billard club de ------  assume la responsabilité du comportement répréhensible commis par ses supporters. 

Il ressort par ailleurs du dossier d'instruction qu'après la rencontre litigieuse, le président du Billard club de  ------  a publié sur son compte Facebook un message dans lequel il a préféré dénigrer la procédure engagée à l'encontre du club qu'il dirige — signant « le gentleman hooligan ! » — plutôt que de présenter ses excuses pour le comportement des supporters du club, comportement qu'il reconnaît pourtant lui-même.

La Commission relève que cette attitude traduit une absence de volonté de se soumettre aux règles émanant des statuts, du règlement intérieur, des chartes et des codes sportifs de la Fédération française de billard, ce qui est intolérable.

Eu égard aux explications et témoignages fournis par le Billard club de  ------  à la Commission disciplinaire d’appel ainsi que des pièces du dossier, il apparaît que la sanction prononcée apparaît proportionnée au manquement reproché.

Il y a donc lieu de confirmer la décision entreprise en ce qu’elle a prononcé à l’encontre du Billard club de  ------  par la Commission nationale de discipline une sanction de huis clos total pour une rencontre de  ------  (organisée par le Club de  dans ses locaux) avec sursis à compter du 1er juin 2026.

PAR CES MOTIFS  
 

La Commission d’appel nationale de la Fédération française de billard, statuant en dernier ressort :

JUGE recevable l’appel interjeté par le Billard club de  ------  ; 

Y faisant droit, 

 
CONFIRME la décision rendue le 1er juin 2026 par la Commission nationale de discipline de la Fédération française de billard en toutes ses dispositions ;

REJETTE toute autre demande plus ample ou contraire.

 

La Commission Nationale de Discipline de la Fédération Française de Billard s’est réunie le 23 juin 2026 à 18h30 en audioconférence pour statuer en dernier ressort, selon l’Article 1.2.9 du Règlement disciplinaire de la Fédération Française de Billard : 
« - Délai de décision
L'organe disciplinaire de première instance doit se prononcer dans un délai de dix semaines à compter de l'engagement des poursuites disciplinaires.//Faute d'avoir statué dans ces délais, l'organe disciplinaire de première instance est dessaisi et l'ensemble du dossier est transmis à l'organe disciplinaire d'appel compétent qui statue en dernier ressort », au motif de :

— Constater les faits d'insubordination au sens de l'Article 3.7 du Règlement Disciplinaire FFBillard ;
— Constater l'atteinte à l'image et aux intérêts de la Ligue au sens de l'Article 3.1 du même règlement, et notamment le préjudice financier direct résultant de l'impossibilité d'établir des comptes fidèles et sincères dans les délais requis pour le dépôt des dossiers PSF auprès de l'Agence Nationale du Sport ;
— Prononcer à l'encontre de Madame ------  (licence n° ) une sanction proportionnée à la gravité des faits, à leur caractère délibéré et à leur persistance au-delà de la démission ;
— Ordonner la restitution immédiate de l'ensemble des pièces et documents comptables de la Ligue de Billard de .

Membres de la Commission présents :
Président : Richard CLAVET
Membres : Floriane NIOLLET, Jean Paul BOUDOUX, Basile DELOYNES, David ZELAZNY, Christian CARRE
La Commission constate la présence de Madame ------  , de Monsieur ------  (Président de ) qui soutient la demande, de Madame ------  et Monsieur ------  tous deux témoins de moralité pour Madame ------ .

La Commission de Discipline Nationale saisie en appel a examiné les documents suivants : 

Documents de 1ere instance n’ayant pas donné lieu à une décision :
DOSSIER INDEX DES PIECES AFFAIRE  MAJ 01052026.pdf
Pièce n°00 - NOTE_SYNTHESE_COMMISSION 25 fevrier 2026.pdf
Pièce n°1 - REGLEMENT INTERIEUR  2025 SIGNE.pdf
Pièce n°2 - GUIDE OFFICIEL DU COMITE DIRECTEUR  2025 SIGNE.pdf
Pièce n°3 - Budget previsionnel 2025-2026.pdf
Pièce n°4 - RE_Defraiement.pdf
Pièce n°5 - Budget previsionnel .pdf
Pièce n°6 - Abandon de frais.pdf
Pièce n°7 - Re_Documents.pdf
Pièce n°8 - Visio Expert-comptable.pdf
Pièce n°9 - Fwd_Re_Virement.pdf
Pièce n°10 - TR_Reglement equipes .pdf
Piece n°11 - Compta.pdf
Pièce n°12 - capture d'ecran ticket 14868-10-16 support pep's up demande d'accès.jpg
Pièce n°13 - Re_ Reglement equipes .pdf
Pièce n°14 - RE_Factures.pdf
Pièce n°15 - Re_Factures.pdf
Pièce n°16 - Engagements equipes .pdf
Pièce n°17 - Comptabilité .pdf
Pièce n°18 - Re_Comptabilite .pdf
Piece n°19 - Fwd_Re_Stage feminines .pdf
Pièce n°20 - Communication.pdf
Pièce n°21 - Factures .pdf
Pièce n°22 - Facture fnac.pdf
Pièce n°23 - Situation actuelle - Demission.pdf
Piece n°24 - RE_Situation actuelle - Demission.pdf
Piece n°25 - RE_Situation actuelle - Demission.pdf
Pièce n°26 - CR BUREAU  DU 13022026.pdf
Piece n°27 - Saisine de la Commission de Discipline - Mme  - Licence n° .pdf
Piece n°27b - Preuve de Depot de votre Lettre recommandee 87001344093627.pdf
Piece n°28 - Avis de reception de votre lettre recommandee 87001344093627.pdf
Pièce n°29 - RE_.pdf
Pièce n°30 - Démissions en cascade .pdf
Pièce n°31 - AR PASSATION  20022026.pdf
Pièce n°32 - COMPTA .pdf
Piece n°33 - TR_ Point de situation comptable.pdf
Pièce n°34 -  - Journal .pdf
Piece n°35 - Avis de reception de votre lettre recommandee 87001346534314.pdf
Pièce n°36 - releve de compte au 18022026 .xlsx
Piece n°37 - PV AG ORDINAIRE  2025 SIGNE.pdf
Pièce n°38 - .pdf
Pièce n°39 - _lignes_non_saisies_pepsup.xlsx
Pièce n°40 - Suivi Budget  25-26 - Budget mensuel personnel.pdf
Piece n°41 - Courrier observations complementaires sur affaire  6032025.pdf
Pièce n°42 - Passation compta  du 27022026.pdf
Piece n°43 - Extrait du compte de resultat  du_01_08_2025_au_04_02_2026.pdf
Pièce n°44 COURRIER  2 AFFAIRE  01052025.pdf
Piece n°45 - Echanges  sur RE_Saisine de la Commission de Discipline - Madame  - Licence n° .pdf
Piece n°46 -  courriel de demande d'information sur le dossier  Re_Demande info.pdf
Piece n°47 - Echanges  RE_ Saisine a l'encontre de Madame .pdf
Piece n°48 - Courriel avec  RE_ Situation .pdf
piece n°49 - Courriel avec Note de frais 4 .pdf
Piece n°50 - Capture d'ecran 2026-05-01 151911 note de frais 4 .jpg
Piece n°51 - Courriel de monsieur  incluant la Note de frais.pdf
Pièce n°52 - Capture d'ecran 2026-05-01 151539 note de frais de monsieur .jpg
Piece n°53 - Courriel  sur Reprise de fonctions.pdf
Pièce n°54 - AR SUSPENSION  29042026.pdf

Documents pour moyens de défense Madame ------  :

Pièce S-Mail au president pour elements de defense 15 juin 2026.pdf
Pièce T - Mail au president pour benevole 23 octobre 25.pdf
Piece 18-Mail au president compta 23 decembre 25.pdf
Pièce A - Mail entre treso-president- - 08 02 26.pdf
Piece B-Mail du president sur visio  28 novembre 25.pdf
Piece C-Mail au president demande factures 03 decembre 25 .pdf
Piece D-rapprochement bancaire.pdf
Piece E-Mail a  pour transmission pieces 01 fevrier 26.pdf
Piece F-Mail du president sur facture 12 fevrier 26.pdf
Pièce G-Mail au president demande facture   1 fevrier 26.pdf
Piece H-Mail au president pour demande facture 9 decembre 25.pdf
Piece I-Accuse reception restitution pieces comptables.jpg
Pièce J-Mail au president de Mme sur les travaux en cours de l'ETR - 03 fevrier 26.png
Piece K-Facture du  - Formation Mr  subventions.JPG
Piece L-Mail de  pour subventions 15 mai 26.pdf
Piece M-ANS - PST Note 2026.pdf
Pièce n°14 - RE_Factures copie.pdf
Pièce n°15 - Re_Factures copie.pdf
Piece n°19 - Fwd_Re_Stage feminines  copie.pdf
Pièce n°23 - Situation actuelle - Demission copie.pdf
Piece N-ANS PSF - Annexe 11 - Calendrier previsionnel 2026 V2.pdf
Pièce O-Mail au president pour subventions 27 janvier 26.pdf
Piece P-Mail au bureau pour demande de reunion 23 janvier 26.pdf
Piece Q-Attestation Mr .pdf
Piece R-Mail de la prefecture sur la liste des dirigeants de  21 05 2026.pdf
Piece S-Mail au president pour elements de defense 15 juin 2026.pdf
Piece T - Mail au president pour benevole 23 octobre 25.pdf
QUESTIONS COMMISSION DE DISCIPLINE.pdf
REPONSE NOTE_SYNTHESE_COMMISSION_ 25 fevrier 2026 (1).pdf
SYNTHESE - COMMISSION DE DISCIPLINE.pdf
Synthese et Pieces.zip
La Commission de Discipline Nationale, statuant en appel, a décidé ce qui suit :

Attendu que la procédure de 1ere instance devant la Commission de discipline de la Ligue de Billard ------  s’est retrouvée hors délais, le Président de la Ligue de Billard ------  (------ ) a transmis le dossier à la Commission Nationale de Discipline conformément au Règlement disciplinaire de la Fédération Française de Billard : 
Article 1.2.9 « - Délai de décision :
L'organe disciplinaire de première instance doit se prononcer dans un délai de dix semaines à compter de l'engagement des poursuites disciplinaires.//Faute d'avoir statué dans ces délais, l'organe disciplinaire de première instance est dessaisi et l'ensemble du dossier est transmis à l'organe disciplinaire d'appel compétent qui statue en dernier ressort
Attendu que les faits d’insubordination reprochés à Madame ------  ne peuvent être invoqués du fait de l’absence de lien de subordination juridique entre le président et un membre élu du bureau ou du comité directeur d'un organe déconcentré d'une fédération sportive. Le président, les membres du bureau et les membres du comité directeur sont en principe des mandataires élus exerçant leurs fonctions au sein d'un organe collégial. Le président dispose souvent de prérogatives particulières (représentation de la structure, convocation des réunions, exécution des décisions, ordonnancement des dépenses, etc.), mais cela ne crée pas pour autant une relation de subordination avec les autres élus. Les membres du bureau sont responsables devant le comité directeur ou l'assemblée selon les statuts, et non devant le président seul.

Attendu que à la lecture du règlement intérieur de la , les dispositions visibles relatives au Comité directeur indiquent que celui-ci constitue le pouvoir exécutif de la ligue et qu'il élit en son sein les membres du bureau (président adjoint, vice-président, secrétaire général, etc.). Le texte décrit une organisation collégiale du Comité directeur et non une relation hiérarchique entre ses membres.
Attendu que l'atteinte à l'image et aux intérêts de la Ligue n’est pas clairement démontrée et que même si Madame  a convenu de certaines erreurs, sa seule responsabilité ne peut être engagée du fait de l’organisation collégiale de la ligue. 
Attendu que, au jour de l’audience, Madame ------  avait restitué l’ensemble des documents qui lui étaient demandés.

Par ces motifs et après en avoir délibéré :

La Commission de Discipline Nationale de la Fédération Française de Billard statuant contradictoirement en appel :

A l’unanimité de ses membres, prononce aucune sanction envers Madame ------ .

Dit que la présente décision fera l’objet d’une publication non nominative sur le site officiel de la Fédération Française de Billard, n’accède pas à la demande de Madame  que cette publication soit nominative.

Conformément aux articles L141-4 et R 141-5.  du code du sport vous avez quinze jours pour solliciter une médiation auprès du CNOSF, cette démarche est un préalable obligatoire avant toute autre procédure.

 

La Commission Nationale de Discipline de la Fédération Française de Billard s’est réunie le 28 mai 2026 à 19h30 en visioconférence, afin de statuer sur votre situation, pour le motif suivant :

- manquement au respect des statuts, règlements intérieurs, chartes et codes sportifs (article 3.1 du règlement disciplinaire). Référence est faite à la charte d’éthique et de déontologie (titre III – V Principes relatifs aux dirigeants)
- comportement antisportif dans une compétition (article 4.1 du règlement disciplinaire)
- comportement irrespectueux (article 4.2 du règlement disciplinaire)

Ces faits sont susceptibles de constituer des manquements aux statuts, règlement intérieur, chartes et codes sportifs, au sens de l’article 3.1, 4.1, 4.2 du Règlement Disciplinaire de la Fédération Française de Billard
Membres de la Commission présents :
Président : Richard CLAVET
Membres : Floriane NIOLLET, Jean-Paul BOUDOUX, Basile DELOYNES, David ZELAZNY, Christian CARRE, 
La Commission constate que le Club est présent, représenté par son président, Monsieur ------

Rappel des faits :
Les faits se sont déroulés le ------/2026 lors d’une rencontre à ------.
Il est reproché au Club de------ de ne pas avoir su contrôler les excès de certains supporters, venant troubler le calme et la sérénité nécessaires au bon déroulement de la rencontre.

Une saisine de la Commission de Discipline a été effectuée en date du 19 mars 2026, par le Président de la Fédération Française de Billard.

Pièces examinées :
00 1 match vs .mp4
00 2 match  vs .mp4
02b Mail .pdf
03 Message  ( amie  ).pdf
04 SMS .pdf
04b Synthese JPB signee.pdf
05 SMS .pdf
06 Mail .pdf
07 1 Annotations video .pdf
07b 2 Annotations video .pdf
08 1 Audition  non signee.pdf
08 2 Audition  signee.pdf
08 3 Audition  signee.pdf
08 4 Audition  signee.pdf
08 5 Audition  signee.pdf
08 6 Audition  signée.pdf
08 7 Audition  signee.pdf
08 8 Audition  signee.pdf
08 9 Audition  validée.pdf
09 Capture écran Facebook .PNG
10 Transcription post Facebook .pdf
11-RC-26.6884_CONVOCATION COMMISSION DISCIPLINE BILLARD CLUB .pdf
12-Top Ligue - spectateurs .pdf
13-YT-26.6879-saisine com discipline .pdf
14-courriel  26 05 2026.pdf
15-courriel 26 05 2026.pdf
16-courriel  26 05 2026.pdf
17-courriel  26 05 2026.pdf
18-courriel  26 05 2026.pdf
19-courriel  27 05 2026.pdf
20-courriel  26 05 2026.pdf
21-courrier  adjoint au maire.jpg
22-sms .jpg
23-sms .jpg
24-Temoignage_commission_discipline.pdf
25-Temoignage_commission_discipline-0.pdf

Constatations de la Commission :
Attendu que sur la demande « Article 4.1 - Comportement antisportif dans une compétition »

La ou les feuilles de match ne mentionnent aucun avertissement.
Il n’y a pas de rapport arbitral décrivant d’incident.
Il n’y a pas de mention par le ou les joueurs gênés ou par leur capitaine sur la ou les feuilles de match.
Il n’y a pas de rapport du Directeur de jeu sur un quelconque incident.
La Commission ne retient pas ce motif.
Attendu que sur la demande « Article 4.2 comportement irrespectueux » :
Il n’y a pas eu d’insultes, menaces, ou voies de fait.
La Commission ne retient pas ce motif.
Attendu que Monsieur ------ a contesté certains témoignages, les déclarant à charge, ce qui est le propre d’un témoignage qui peut être à charge ou à décharge.
Attendu que Monsieur ------ a contesté la légitimité d’un des membres siégeant de la commission.
Attendu que ce membre, en raison de son ancienne relation avec le Club de ------ , a des connaissance de l’affaire, proposé au Président de la Commission Nationale de Discipline de s’écarter, chose qui lui a été refusé par le Président qui ne doutait pas de son objectivité.
Attendu que Monsieur ------ a reconnu au cours de l’audience des débordements sonores venant de supporters hors de l’aire de jeu mais néanmoins destinés à encourager leurs joueurs.
Attendu que Monsieur ------ a reconnu que ces débordements avaient pu causer de la gêne à l’ensemble des joueurs des deux équipes.
Attendu que Monsieur ------ aurait pu, après la rencontre désamorcer tout « conflit » en faisant preuve de compassion vis-à-vis des joueurs gênés ; au lieu de cela il a tenu à expliquer sur les réseaux sociaux que tout était normal, portant ainsi l’incident sur la place publique.
Attendu que dans cette affaire, il peut être considéré que des atteintes ont été portées à la charte d’éthique et de déontologie au sens de l’engagement des dirigeants :  « Adopter une attitude discrète et respectueuse à l'égard des instances de la fédération et de l'ensemble des acteurs de nos disciplines dans le cadre d'interventions publiques, y compris sur les forums et les réseaux sociaux. »

Décision :
La Commission de Discipline Nationale de la Fédération Française de Billard, statuant contradictoirement en première instance :
Vu les dispositions de l’article 3.1 du Règlement disciplinaire de la Fédération Française de Billard, « Article 3.1 - Manquement au respect des statuts, règlements intérieurs, chartes et codes sportifs. Par les associations sportives affiliées, les organes qui les représentent et leurs licenciés, selon la gravité : toutes les sanctions de l'article 2.1.2 sont applicables. » et 2.1.8 du Règlement disciplinaire de la Fédération Française de Billard

Prononce à la majorité des voix (5 contre 1) et à l’encontre du Billard Club de ------  :

Un huis clos total pour une rencontre de (organisée par le Club de dans ses locaux) avec sursis. 
Ce huis clos sera applicable à l’ensemble des zones du club accessibles au public ou aux joueurs (spectateurs aux abords des aires de jeux, bar, etc…). Seuls pourront êtres présents dans ces zones les joueurs participant, y compris les remplaçants, les arbitres et toute personne indispensable à l’organisation de la rencontre.

Cette sanction prend effet à compter du 01 juin 2026.
La sanction assortie d’un sursis sera réputée non avenue si, dans un délai de trois ans, aucune nouvelle sanction de même nature n’est infligée au club.

Dit que la présente décision fera l’objet d’une publication non nominative sur le site officiel de la Fédération Française de Billard. 
Voies de recours :
Conformément aux articles 1.3.1 et 1.1.8 du Règlement disciplinaire de la Fédération Française de Billard, vous disposez d’un délai de sept jours à compter du lendemain de la date d’envoi du présent courriel pour interjeter appel.

L’appel doit être adressé par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel au secrétariat de la Fédération Française de Billard.

Diplôme d’Entraîneur Coordonnateur Fédéral 2026-2027 : la campagne est ouverte ! Vous souhaitez développer vos compétences et approfondir vos connaissances dans l’encadrement de la pratique sportive du billard et le développement des clubs ? La campagne DECF 2026-2027 est désormais lancée ! Participez à la séance d'informations en visio avec les cadres fédéraux, le 12 octobre à 18h30 en vous inscrivant gratuitement ici : VISIO DECF 26-27 Le DECF constitue une étape importante dans la filière de formation fédérale car le dispositif permet de former :

• Les entraîneurs de club, régionaux et nationaux qui encadrent et accompagnent les joueuses et joueurs dans la filière d’accès haut niveau.
• Les agents de développement et les responsables ETR accompagnent les clubs dans l'élaboration de leur projet sportif ou de développement, visant à améliorer l’accueil auprès de leurs différents publics.
• Les instructeurs fédéraux qui assurent les formations d’animateurs et d’initiateurs de club.

Cette démarche s’inscrit pleinement dans la volonté de la Fédération de renforcer la qualité de l’accueil et de l’accompagnement proposés dans les clubs grâce au déploiement d’entraîneurs, d’agents de développement et d’instructeurs. Vous souhaitez vous engager ? La campagne DECF 2026-2027 est ouverte. Retrouvez dès maintenant toutes les informations relatives aux conditions d’accès, au calendrier et aux modalités d’inscription. Toutes les informations et les modalités d’inscription sont à retrouver sur le portail dédié au DECF. La FFBillard invite les clubs à relayer cette campagne auprès de leurs licenciés et à encourager celles et ceux qui souhaitent s’investir dans l’animation et le développement de leur structure. Rejoignez la dynamique DECF 2026-2027 et contribuez, vous aussi, à faire vivre et grandir le billard dans les clubs !