Fédération Française de Billard
Membres de la commission présents :
Président : Jean-François Espalieu
Secrétaire : Béatrice Bertolotti,
Membres : Basile Deloynes
La commission nationale de Discipline s’est réunie le 5 septembre 2019 à 19 heures en audioconférence pour statuer sur votre cas au motif de : ne s’est pas présenté à la compétition ...... à laquelle il était engagé par la ligue de ...... sans produire d’excuse valable lors des championnats de France des ...... 2019 qui se sont déroulés à ...... . Vous êtes en conséquence traduit devant la commission de discipline nationale au regard des dispositions de l’article 3.1.06.03 du code sportif blackball et de l‘article 4.2.3 du code de discipline.
La commission constate votre présence à cette audioconférence.
Rappel des faits : absence constatée lors des championnats de France en catégorie ...... qui se sont déroulés les ...... 2019 à ...... sans apporter d’excuse valable.
Vous nous avez expliqué ne pas être qualifié à l’issue des tournois et suite à des forfaits de joueurs vous avez été contacté pour participer à ce championnat. Par la suite, vous avez informé la personne vous ayant confirmé votre sélection le mardi 25 juin de votre désistement suite à la perte d’un proche survenu le 24 juin 2019 (justificatifs transmis à notre commission de discipline).
Attendu que Monsieur ...... ...... a bien informé le responsable sportif de la ligue ...... dans les délais de son indisponibilité.
Attendu que les dates du championnat de France à ...... ont bien eu lieu du ...... 2019 et non pas les ...... et ...... comme indiqué sur le courrier de saisine de la commission de discipline nationale.
Attendu qu’à la date du 28 juin Monsieur ...... ...... assistait à la cérémonie funéraire d’un proche.
Attendu qu’un dysfonctionnement de communication entre le responsable sportif de la ligue de ...... et le responsable sportif national est établi.
Par ces motifs et après en avoir délibéré,
La commission nationale de Discipline statuant contradictoirement en premier ressort après débats et délibérations,
Décide de ne retenir aucune sanction à l’encontre de M. ...... ...... .
Dit que la présente décision fera l’objet d’une publication non nominative sur le site officiel de la Fédération Française de Billard.
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