DÉCISION DISCIPLINAIRE EN DATE DU 19 MAI 2025

La Commission Nationale de Discipline de la Fédération Française de Billard s’est réunie le 19 mai 2025 à 18h45 en visioconférence, afin de statuer sur votre situation, pour le motif suivant :
Comportement antisportif en compétition (abandon en cours de compétition)
Ces faits sont susceptibles de constituer des manquements aux statuts, au règlement intérieur, aux chartes et aux codes sportifs, conformément à l’article 3.1 du Règlement Disciplinaire, ainsi qu’à l’article 4.1 dudit règlement de la Fédération Française de Billard.
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Membres de la Commission présents :
Président : Richard CLAVET
Membres : Floriane NIOLLET, Basile DELOYNES, David ZELAZNY, Christian CARRE
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Rappel des faits :
Les faits se sont produits lors du Championnat de France ------- , qui s’est tenu du 14 au 16 mars 2025 à ------- .
Après avoir disputé deux matchs le 14 mars, tous deux perdus, vous ne vous êtes pas présenté pour la suite de la compétition. Le 15 mars au matin, vous avez informé le Directeur de jeu qu’un véhicule bloquant l’accès à votre garage vous empêchait de vous déplacer. Cette explication n’a pas convaincu l’organisateur ni le Directeur de jeu. Votre absence a perturbé le déroulement normal de la compétition.
Une saisine de la Commission de Discipline a été effectuée en date du 28 mars 2025, par le Président de la Fédération Française de Billard.

Pièces examinées :
•    1-Dde saisine commission discipline -----
•    2-YT-25.6812-saisine com discipline -----
•    3-mail ----- 15 04 2025
•    4-mail ------ 17 04 2025
•    5-Mail ----- 2025 04 14
•    6-Mail ----- 2025 04 14
•    7-image0000011
•    8-mail ---- 17 04 2025B
•    9A-Diapositive1
•    9B-Diapositive2
•    10-mail ----- 18 04 2025
•    11-mail ----- 18 04 2025B
•    12-mail FN 19 04 2025
•    13-RC-25.6815_Convocation ------
•    14-PXL_20250519_172405857.RAW-01.COVER
•    15-PXL_20250519_172340371.RAW-01.COVER

Constatations de la Commission :
•    Attendu que vous étiez présent le 14/03/2025 mais absent le 15/03/2025,
•    Attendu que vous avez prévenu le Directeur de jeu à 09h45 d’un véhicule bloquant l’accès à votre garage,
•    Attendu que votre convocation était fixée à 13h00, vous laissant le temps de trouver une solution,
•    Attendu que vous avez affirmé avoir contacté la police pour l’enlèvement du véhicule sans en apporter la preuve,
•    Attendu que ces explications n’ont pas convaincu les responsables de la compétition,
•    Attendu qu’il vous a été demandé de produire des preuves (photos, constat de police),
•    Attendu que vous avez transmis une photo sans date du véhicule gênant, et ultérieurement d’autres images de votre propre véhicule devant votre garage, lors de l’audience,
•    Attendu que vous avez indiqué vouloir rester auprès de votre épouse souffrante (élément invoqué a posteriori),
•    Attendu que vous n’avez pas envisagé d’autres moyens de transport, moyens pourtant disponibles et identifiés lors de l’instruction,
•    Attendu que votre absence a eu un impact sur le bon déroulement de la compétition,
•    Attendu que la Commission a considéré que le cas de force majeure ne pouvait être retenu,
•    Attendu que -------- n’a aucun antécédent disciplinaire.

Décision :
La Commission de Discipline Nationale de la Fédération Française de Billard, statuant contradictoirement en première instance :
Vu les dispositions de l’article 4.1 du Règlement disciplinaire de la Fédération Française de Billard,
Prononce à l’encontre de Monsieur ------ :
Une suspension sportive de 1 (un) an, dont 6 (six) mois avec sursis.

Modalités d’application :
Cette sanction prend effet à compter du 23 avril 2025.
La partie de la sanction assortie d’un sursis sera réputée non avenue si, dans un délai de trois ans, aucune nouvelle sanction ne vous est infligée.
La présente décision fera l’objet d’une publication non nominative sur le site officiel de la Fédération Française de Billard.

Voies de recours :
Conformément aux articles 1.3.1 et 1.1.8 du Règlement disciplinaire de la Fédération Française de Billard, vous disposez d’un délai de sept jours à compter du lendemain de la date d’envoi du présent courriel pour interjeter appel, cet appel n’étant pas suspensif.

L’appel doit être adressé par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel au secrétariat de la Fédération Française de Billard.