Décisions disciplinaires

La Commission composée de :

Monsieur Pascal GUILLAUME, Président
Monsieur Claude FATH, Secrétaire
Madame Geneviève KERCRET, membre
Monsieur Yves BERNARD, membre

s’est réunie en date du 25 mars 2023 en visioconférence aux fins de statuer sur l’appel formé par ------ à l’encontre d’une décision rendue par la Commission nationale de discipline en date du 10 février 2023.

Après examen des pièces, la Commission disciplinaire d’appel a rendu la décision suivante.

Exposé du litige.

La Commission disciplinaire d’appel de la Fédération Française de Billard est saisie par ------ , lequel a, selon courrier recommandé avec accusé de réception adressé au secrétariat de la Fédération Française de Billard en date du 19 février 2023, relevé appel à l’encontre d’une décision rendue par la Commission nationale de discipline en date du 10 février 2023, laquelle a prononcé une suspension ferme de deux mois à toutes compétitions sportives organisées par la Fédération Française de Billard et ses organes déconcentrés.

Il résulte des éléments de la cause que se déroulait à ------ , le vendredi 20 janvier 2023, un tournoi qualificatif du ------ .

------  a participé à cette compétition et a notamment joué les matches de la journée du vendredi 20 janvier 2023.

Il lui est principalement reproché que, alors qu’il était qualifié pour le tournoi du samedi 21 janvier 2023, il a informé le Directeur de jeux que, pour des impératifs personnels, il n’avait pas la possibilité de venir participer à la compétition le samedi 21 janvier 2023.

Le Président de la Commission nationale carambole et responsable du circuit national, ------ , a, dès le lundi 23 janvier 2023, saisi le Président de la Fédération Française de Billard aux fins de voir la Commission nationale de discipline statuer sur cet abandon de compétition.

Le même jour, le Président de la Fédération Française de Billard a saisi Monsieur Richard CLAVET, Président de la Commission nationale de discipline, afin que soit instruit un dossier disciplinaire à l’encontre de ------.

Il résulte de la décision notifiée à ------  le 15 février 2023 par le secrétariat de la Fédération Française de Billard que la Commission nationale de discipline s’est réunie en visioconférence le 10 février 2023 à 19 heures pour statuer sur l’abandon en cours de compétition de ------.

Aux termes de sa lettre du 19 février 2023, il est principalement reproché, au soutien de son appel, par ------ l’absence de convocation, de sorte que ------ estime qu’il n’a pas été convoqué et qu’il n’a donc pas été en mesure de fournir ses explications à la Commission nationale de discipline.

A titre complémentaire, ------  justifie de ce qu’il a subi un accident de la circulation le samedi 21 janvier 2023 et qu’il n’a pas été fait application des dispositions des articles 6.1.04 du Code sportif Billard carambole et des dispositions de l’article 2.1.20 du même code sportif qui prévoient, à titre de sanction, un tournoi de suspension pour le même mode de jeu dans lequel le joueur serait engagé et retenu.

Sur ce, la Commission,

Sur l’absence de débat contradictoire.

Il résulte des dispositions de l’article 2.1.4 du Code de discipline « que la personne poursuivie et, le cas échéant, son représentant légal, sont convoqués par le Président de l’organisme disciplinaire par l’envoi d’un document énonçant les griefs retenus dans les conditions de l’article 1.7 sept jours au moins avant la date de la séance. »

En l’espèce, il apparaît que ces dispositions n’ont pas été respectées, puisque ------  n’a fait l’objet d’aucune convocation et n’a donc pas été invité à comparaître devant la Commission nationale de discipline et à faire valoir ses observations.

Cette absence de convocation constitue un manquement grave tant au respect des droits de la défense qu’au principe du respect du contradictoire.

Le dernier alinéa de l’article 2.1.4 du Code de discipline dispose en effet :

« La convocation mentionnée au premier alinéa indique à la personne poursuivie les griefs pour lesquels elle est convoquée à comparaître, ainsi que les droits dont elle dispose énumérés au présent article. »

Il résulte de cette situation que la procédure de première instance initiée à l’encontre de ------ n’a pas respecté deux principes fondamentaux, pourtant expressément prévus par le Code de discipline.

Dans ces conditions, la Commission nationale d’appel ne peut que prononcer la nullité de la décision prononcée le 10 février 2023 par la Commission nationale de discipline.

Les arguments complémentaires développés par ------ faisant référence aux dispositions des articles 2.1.20 et 6.1.04 du Code sportif Billard carambole sont, par conséquent, sans objet.

PAR CES MOTIFS

Dit et juge recevable et fondé l’appel formé par ------ .

Y faisant droit,

Vu les dispositions de l’article 2.1.4 du Code de discipline,

Annule, en toutes ses dispositions, la décision rendue le 10 février 2023 par la Commission nationale de discipline.

La Commission nationale de discipline de la Fédération Française de Billard s’est réunie le 10 février 2023 à 19h00 en audioconférence pour statuer à la demande du président de la commission nationale carambole au motif de :

•    Abandon en cours de compétition

le vendredi 20 janvier lors des qualifications du Tournoi National ------ qui se déroulait à ------.

Membres de la Commission présents :
•    Président : Richard CLAVET
•    Membres : Béatrice BERTOLOTTI, David ZELAZNY

Rappel des faits :

Lors de votre participation aux qualifications du Tournoi National ------ se déroulant à ------, après avoir participé aux matchs de la journée du vendredi et alors que vous étiez qualifié pour le tournoi du samedi qui n’était pas facultatif, vous avez décidé de quitter la compétition en indiquant au directeur de jeu des impératifs personnels.

Après examen des pièces suivantes :
•    1-Saisie commission de discipline - ------
•    2-EMAIL de ------ au Club de ------
•    3-Inscription ------ au TN ------
•    4-JPS-23.6659-dde saisie com disc ------

La commission a décidé ce qui suit :

    Attendu que vous n’avez pas justifié de motif médical ou de cause de force majeure.
    Attendu que ce genre de comportement constitue pour les organisateurs une difficulté supplémentaire et qu’il n’en est pas besoin.
    Attendu que cela constitue un comportement antisportif dans une compétition selon l’article 4.2.1 du Code de Discipline de la FFB (Chapitre 2).

Par ces motifs et après en avoir délibéré :
La Commission de Discipline Nationale de la Fédération Française de Billard statuant en 1ere instance :

Vu l’article 4.2.1 du Code de Discipline de la FFB (Chapitre 2) :
Article 4.2.1 - Comportement antisportif dans une compétition
- Un joueur quitte une épreuve en cours sans autorisation du directeur de jeu : suspension ferme de trois ans.

Prononce à votre encontre une suspension ferme de deux mois à toute compétition sportive organisée par la FFB et ses organes déconcentrés.

Cette suspension débute le 15/02/2023 pour se terminer le 15/04/2023.

Dit que la présente décision fera l’objet d’une publication non nominative sur le site officiel de la Fédération Française de Billard.
Conformément à l’article 2.2.1 du code de discipline, vous avez sept jours pour faire appel de cette décision auprès de la Commission Nationale d’Appel par lettre A.R ou courriel au secrétariat de la Fédération Française de Billard, à partir du lendemain de la date d’envoi du présent courrier. Vous pourrez en outre avoir recours à une médiation auprès du Comité National Olympique et Sportif Français.
Conformément au code de Discipline article 2.2.1, l’appel n’est pas suspensif.
                 

La Commission Nationale de Discipline de la Fédération Française de Billard s’est réunie le 10 février 2023 à 19h00 en audioconférence pour statuer en appel sur votre demande au motif de :
Réviser la décision de la Commission Sportive Nationale à l’encontre de l’équipe ------ de ------.
Par suite de votre courrier électronique du Jeudi 05 janvier 2023 à 22h39 informant la CNC de l’impossibilité de votre équipe ------ à se présenter au complet le lendemain à ------ pour le compte de la 4ème journée.
Vu l’article 11.3.03 alinéa Forfait d’équipe du code sportif billard carambole en vigueur :
« Les forfaits d’équipe ne sont pas admis. Dans le cas contraire, l’équipe sera considérée comme abandonnant la compétition. Les sanctions appliquées seront celles de l’Article 2.1.20 – Forfait ou abandon»
La Commission Sportive Nationale Carambole par une décision du 08 janvier 2023 a prononcé à votre encontre :
• Exclusion de l’équipe de ------ du Championnat de France par équipe ------ saison 2022-23.
• Interdiction de participer à cette compétition la saison prochaine 2023-24.
• Amende de 100 € une sanction de suspension sportive à toutes les disciplines et tous les modes de jeu de 12 mois ferme et 24 mois avec sursis,
décision qui vous a été notifiée par courriel en date du 08 janvier 2023.
Vous avez interjeté appel en demandant la saisine de la Commission Nationale de Discipline le 12 janvier 2023.
Le comité d’éthique a estimé recevable la demande du club de ------ de saisine de la commission nationale de discipline par avis en date du 16 janvier 2023.
Membres de la Commission présents :
• Président : Richard CLAVET
• Membres : Béatrice BERTOLOTTI, David ZELAZNY
Rappel des faits :
------ devait se déplacer à ------le vendredi 6 janvier pour la quatrième journée du championnat ------. La veille après-midi, ------ (joueur de l’équipe) informe le club de ------ qu’il souffre de fièvre, courbatures et qu’il ne pourra pas se déplacer à ------.
Le club appelle les remplaçants (------ et ------) qui essuient des refus de leurs employeurs respectifs afin de les libérer en prenant des congés. ------ (remplaçant) doit subir une dialyse le vendredi et ne peut étre disponible. Le club se retrouve donc dans l’incapacité de se déplacer au complet (4 joueurs).
Le responsable du Championnat et la Commission Sportive Nationale n’ont pas souhaité que le club se déplace à 3 joueurs afin de ne pas étre considéré comme forfait et d’appliquer le code sportif carambole, article 11.1.06 - Incidents lors d’une rencontre :
• Une équipe perd la rencontre et tous ses matchs si elle se présente avec un nombre de joueurs inférieur au nombre de matchs à disputer.
Après examen des pièces suivantes :
• 1-De ------ saisine FFB
• 2-certificat médical ------
• 3-De Alberto Casale 12-01-2023
• 4-De David Lecomte 12-01-2023
• 5-CR ------_05-05-22_ ------
• 6-13-01-2023 De Marc à bureau et Philippe- Re_ ------ ------
• 7-16-01-2023 - Demande avis comité d'éthique
• 8-2023-01-16 avis du comite ethique sur dossier -------CNC chpt ------
• 9-JPS-23.6658-dde saisie com disc ------
• 10-courriel Club ------ 05 01 2023
• 11-Décision CNC - Forfait ------ ------ ------
La commission a décidé ce qui suit :
➢ Attendu que la Commission Nationale Carambole a appliqué les sanctions de l’article 11.3.03 du code sportif billard carambole en vigueur pour un forfait d’équipe, sans considérer que les motifs médicaux ou de force majeure puissent étre acceptables et considérés.
➢ Attendu que le Club a proposé une solution de déplacement avec trois joueurs en contradiction avec le règlement, acceptant de ce fait la sanction prévue dans ce cas et qui lui aurait permis de ne pas étre sanctionné plus lourdement.
➢ Attendu que la décision de la Commission Nationale Carambole n’est pas en concordance avec la jurisprudence et le code de discipline de la fédération concernant les pénalités sportives dites « automatiques » comme l’a relevé le Comité d’éthique et de déontologie.
Par ces motifs et après en avoir délibéré :
La Commission de Discipline Nationale de la Fédération Française de Billard statuant contradictoirement en appel :
• Annule les sanctions prises à l’encontre du club de ------ par la Commission Nationale Carambole en date du 08 janvier 2023 :
o Exclusion de l’équipe de ------ du Championnat de France par équipe ------ saison 2022-23.
o Interdiction de participer à cette compétition la saison prochaine 2023-24.
o Amende de 100 €
• Demande à la Commission Nationale Carambole d’appliquer l’Article 11.1.06 du Code Sportif de Carambole ( Titre XI chapitre 1 - Incidents lors d’une rencontre) :
Une équipe perd la rencontre et tous ses matchs si elle se présente avec un nombre de joueurs inférieur au nombre de matchs à disputer…
Dit que la présente décision fera l’objet d’une publication non nominative sur le site officiel de la Fédération Française de Billard.
Conformément aux articles L141-4 et R 141-5 du code du sport vous avez quinze jours pour solliciter une médiation auprès du CNOSF, cette démarche est un préalable obligatoire avant toute autre procédure.

La Commission composée de :

Monsieur Pascal GUILLAUME, président
Madame Geneviève KERCRET, secrétaire
Monsieur Yves BERNARD, membre

s’est réunie en date du 18 novembre 2022 à REIMS aux fins de statuer sur l’appel formé par monsieur -------- à l’encontre d’une décision rendue par la Commission nationale de discipline en date du 1er septembre 2022.

Après examen des pièces, la Commission nationale de discipline a rendu la décision suivante.

1 –Exposé du litige.

La Commission d’appel disciplinaire de la Fédération française de billard est saisie par --------, lequel a, selon courrier recommandé avec accusé de réception adressé par son avocat en date du 7 septembre 2022, relevé appel à l’encontre d’une décision rendue par la Commission nationale de discipline en date du 1er septembre 2022, laquelle a prononcé une suspension de trois ans, ferme, à compter du 1er septembre 2022 à l’encontre de --------.

Il résulte des éléments de la cause que, lors du Championnat de France --------qui s’est déroulé à -------- le -------- 2022, un incident est survenu au cours du match pour la troisième place opposant -------- à --------.

--------, qui accompagnait son fils --------, s’est montré, en effet, menaçant et insultant à l’égard de --------, père du joueur --------.

Ainsi et devant toute l’audience présente dans la salle de compétition, -------- a ouvertement invité --------à sortir pour qu’il puisse s’en prendre à son intégrité physique, tout en l’insultant et en se montrant extrêmement menaçant et agressif.

Il résulte des pièces et des aveux mêmes de -------- que celui-ci n’a pas contesté les faits.

Après avis et consultation du Comité d’éthique et de déontologie, le président de la Fédération française de billard a saisi, en date du 5 juillet 2022, la Commission nationale de discipline de la Fédération française de billard pour qu’il puisse être statué sur les manquements graves à l’obligation de comportement respectueux, telle que prévue par le Code de discipline.

-------- n’a pas comparu devant la Commission nationale de discipline et c’est dans ces conditions qu’est intervenue la décision, aujourd’hui déférée à la censure de la Commission d’appel disciplinaire.

Aux termes de son courrier en date du 7 septembre 2022, l’avocate de -------- évoque l’absence d’une quelconque convocation à comparaître devant la Commission nationale de discipline et la résiliation de sa ligne téléphonique mobile l’empêchant de recevoir sms ou appel téléphonique et en déduit que l’affaire a été jugée en dehors de tout débat contradictoire.

-------- et son conseil ont été informés par le Secrétariat fédéral de ce que l’affaire serait examinée par visioconférence en date du vendredi 4 novembre 2022 à 15 heures 30.

À la demande de monsieur -------- et de son conseil, l’examen de l’affaire a été renvoyé au vendredi 18 novembre 2022 en présentiel à 14 heures 30 à --------.

Par courriel en date du 16 novembre 2022, -------- a informé le Secrétariat fédéral de son impossibilité d’être présent pour des contraintes géographiques, économiques, professionnelles et familiales.

La Commission d’appel disciplinaire n’a pu, par conséquent, que constater tant l’absence de -------- que celle de son conseil.

2 – Sur ce, la Commission,

A – Sur l’absence de débat contradictoire.

--------, par l’intermédiaire de son conseil, critique la décision rendue par la Commission nationale de discipline le 1er septembre 2022 au motif qu’il n’aurait jamais reçu une quelconque convocation et que, compte tenu de la résiliation de sa ligne téléphonique, il n’a pas pu être joint pour se présenter devant la Commission nationale de discipline.

Il est toutefois remis à la Commission d’appel disciplinaire la lettre recommandée avec accusé de réception qui a été adressée le 1er août 2022 pour l’inviter à comparaître devant la Commission nationale de discipline.

Cette lettre a toutefois été retournée au Secrétariat fédéral avec la mention « non réclamée ».

Il ne peut, dans ces conditions, être affirmé, comme le fait --------, qu’il n’a jamais reçu la moindre convocation et nul ne peut se plaindre de sa propre turpitude.

Il a, par ailleurs, été demandé par le Secrétariat fédéral, dans le cadre de l’appel formé qu’il soit communiqué toutes les pièces justifiant la résiliation de la ligne téléphonique de --------.

Or, ces justificatifs n’ont jamais été produits aux débats par --------.

Il résulte des pièces du dossier que le président de la Commission nationale de discipline a appelé à quatre reprises, ainsi qu’il en est justifié, -------- et notamment les 21 juillet 2022 à 17 h 45 et 17 h 46, le 22 juillet 2022 à 16 h 47 et, le 24 juillet 2022 à 18 h 24, un message de quarante secondes ayant été laissé sur le répondeur du téléphone de --------.

Il est, en outre, justifié que deux sms ont été adressés à -------- pour l’informer de sa convocation, le premier en date du 21 juillet 2022 et le second en date du 29 juillet 2022.

Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, -------- est mal fondé à soutenir que le principe du contradictoire n’aurait pas été respecté et qu’il n’aurait pas été en mesure de faire valoir ses arguments devant la Commission nationale de discipline.

Son argumentation doit donc être rejetée.

B – Sur le comportement irrespectueux.

Il résulte des dispositions de l’article 4.2.2 du Code de discipline de la Fédération française de billard que le comportement irrespectueux envers un adversaire, un arbitre, le directeur de jeu ou toute personne présente à l’épreuve (insultes, menaces, voies de fait) et envers toute personne dans le cadre des activités du sport billard et uniquement dans l’enceinte sportive est sanctionné par une suspension de trois ans.

En l’espèce, les faits pour lesquels -------- a fait l’objet d’une procédure disciplinaire ne sont pas contestés et ont eu lieu lors d’une finale de France benjamins en présence des officiels, des arbitres, des joueurs et des spectateurs.

Dans son courriel daté du 16 novembre 2022, -------- reconnaît avoir commis une erreur sous le coup d’un caractère sanguin, de sorte qu’il fait l’aveu d’un comportement irrespectueux.

Il peut être, en outre, considéré que, dans la mesure où les propos grossiers, insultants et menaçants ont été proférés au cours d’une compétition réunissant de jeunes joueurs, cette circonstance peut apparaître comme aggravante.

Dans ces conditions, la mesure de suspension, telle que prononcée par la Commission nationale de discipline, apparaît fondée en son principe.

Il convient, toutefois, de retenir que -------- pratique le sport billard depuis vingt ans et qu’il n’a jamais fait l’objet d’une quelconque procédure disciplinaire avant les faits ayant eu lieu le 25 juin 2022.

La Commission d’appel disciplinaire estime, dans ces conditions, qu’il y a lieu de tenir compte de ces circonstances et d’offrir à -------- une possibilité de réhabilitation en assortissant partiellement la peine de suspension d’un sursis.

PAR CES MOTIFS

Dit et juge recevable et partiellement fondé l’appel formé par --------.

Y faisant droit,

Infirme partiellement la décision rendue le 1er septembre 2022 par la Commission nationale de discipline.

Et statuant à nouveau,

Vu les dispositions de l’article 4.2.2 du Code de discipline,

Prononce pour une période de trois ans, dont deux avec sursis, la suspension de --------, avec prise d’effet à compter de la présente décision.

La Commission Nationale de Discipline de la Fédération Française du Billard s’est réunie le 30 août 2022 à 18h45 en visioconférence pour statuer sur votre cas aux motifs de :
Comportement irrespectueux et manifestement contraire à la charte d'éthique et de déontologie de la Fédération Française de Billard lors du championnat de France -------- le -------- 2022 (article 4.2.2 du code de discipline et VI de la charte d'éthique et de déontologie. Principes relatifs aux parents, accompagnateurs et spectateurs, recommandant aux parents de « Communiquer de façon courtoise et respectueuse avec les autres parents et accompagnateurs »).
Membres de la Commission présents :
• Président : Richard CLAVET
• Membres : Alberto D’ANGELO, Basile DELOYNES
La Commission constate que vous étes absent à l’audience.
Rappel des faits :
Lors du championnat de France --------le -------- 2022, il y a eu un incident pendant le match de petite finale du Championnat de France benjamin entre --------(club de --------) et --------(club de --------), votre fils.
Vous avez eu une altercation avec --------, le père de --------. Vous l’avez insulté (« sac à merde ») et dit : « tu dis n’importe quoi, à cause de toi les petits ne peuvent pas jouer car tu m’énerves, on va aller dehors je vais te couper en 2, je vais te fracasser le crâne...».
-------- a rentré la noire en cours de jeu et a donc perdu le match, vous avez continué à vous énerver en disant : «T’es content, à cause de toi le petit a perdu...» et vous avez continué de l’insulter en le menaçant de le ‘’choper’’ dehors avec ses copains.
Vous étes ensuite revenu à la charge en appelant -------- du bas de l’estrade en lui disant : «Viens, viens on va s’expliquer dehors».
Vous étes sorti en disant que : « la Fédération Française du Billard c’est que des cons, ils ne veulent pas refaire le match ; j’attends qu’il sorte pour lui démonter la gueule, je vais appeler quelques personnes et le problème va être vite réglé. » (P2,5).
Monsieur le Président de la Fédération Française du Billard, après consultation du Comité d’Ethique et de Déontologie, a saisi la Commission Nationale de Discipline de la Fédération Française du Billard le 05/07/2022 (P1,3,4).
Vous n’avez répondu à aucune des communications de la Commission Nationale de Discipline de la Fédération Française du Billard que ce soit par SMS sur votre téléphone mobile, courrier à votre adresse postale ou messagerie vocale sur votre téléphone mobile --------.
De ce fait et après examen des pièces suivantes :
1-Mail -------- dde saisie com discipline 04-07-2022.pdf
2-rapport incident CDF 2022 benjamin.pdf
3-JPS-22.6627-dde saisie com disc --------.pdf
4-avis CIDESD 11 07 2022.pdf
5-mail --------.pdf
La commission a décidé ce qui suit :
➢ Attendu que les faits sont établis à la suite des divers témoignages concordants.
➢ Attendu que vous avez négligé de répondre et de vous expliquer sur votre attitude intolérable, inappropriée, violente et traumatisante pour les personnes présentes.
➢ Attendu qu’en tant que parent de joueur, votre devoir est de transmettre les valeurs nécessaires à l’épanouissement de votre fils au travers du sport qu’il pratique, lui permettant d’accepter victoire ou défaite d’un même front.
Par ces motifs et après en avoir délibéré :
La Commission de Discipline Nationale de la Fédération Française de Billard statuant contradictoirement en première instance :
Vu les dispositions de l’article 4.2.2, du Code de Discipline, prévoyant au maximum trois ans de suspension.
Prononce à l’égard de -------- :
Une suspension de 3 (trois) ans fermes.
Cette décision prend effet à la date du 1er septembre 2022 et s’applique sur l’ensemble du territoire national.
Dit que la présente décision fera l’objet d’une publication non nominative sur le site officiel de la Fédération Française de Billard.
Conformément à l’article 2.2.1 du code de Discipline vous avez sept jours pour faire appel de cette décision auprès de la Commission Nationale d’Appel par lettre A.R ou courriel au secrétariat de la Fédération Française de Billard, à partir du lendemain de la date d’envoi du présent courrier. Vous pourrez en outre avoir recours à une médiation auprès du Comité National Olympique et Sportif Français.
Conformément au code de Discipline article 2.2.1, l’appel n’est pas suspensif.

La Commission Nationale de Discipline de la Fédération Française du Billard s’est réunie le 30 août 2022 à 19h15 en visioconférence pour statuer sur votre cas aux motifs de :
Comportement irrespectueux envers un joueur adverse lors du championnat de France ------ ------ au ------ le ------(Article 4.2.2 du code de discipline).
Membres de la Commission présents :
• Président : Richard CLAVET
• Membres : Alberto D’ANGELO, Basile DELOYNES, David ZELAZNY
La Commission constate que vous étes présent à l’audience.
Rappel des faits :
Lors du championnat de France de ------ ------ à ------ le ------, il y a eu des altercations pendant votre match contre ------ ------.
Vous avez insulté votre adversaire et tenu des propos irrespectueux.
Votre comportement par le passé a conduit la Commission Nationale de Discipline de la Fédération Française du Billard à vous sanctionner le 22 janvier 2018 d’une suspension de 18 mois dont 12 avec sursis, pour des faits de violence que vous aviez commis sur un adversaire. Vous aviez fait appel et la sanction fut entièrement assortie du sursis par la Commission Nationale d’Appel de la Fédération Française du Billard. Cet antécédent constitue une circonstance aggravante, mais la période de sursis est révolue.
Vous avez expliqué au juge arbitre que vous estimiez que votre adversaire vous avait manqué de respect ; ------ ------, Directrice de jeu, a rapporté ces incidents dans un rapport en date du 26/06/2022.
Monsieur le Président de la Fédération Française du Billard, après consultation du Comité d’Ethique et de Déontologie, a saisi la Commission Nationale de Discipline de la Fédération Française du Billard le 05/07/2022.
La Commission Nationale de Discipline de la Fédération Française du Billard a mené une instruction et les faits ont été confirmés. Vous avez traité votre adversaire de « fils de pute », « petit branleur », vous lui avez dit : « ferme ta gueule », « ta gueule, je t’ai dit de la fermer; on va aller dehors et je vais te montrer ce qu’est le respect » et vous l’avez menacé (en lui montrant le poing).
Les différentes personnes contactées et qui ont confirmé ces faits ont toutes fait part qu’elles vous tenaient en estime sans pour cela admettre les fautes commises.
Seule l’insulte « fils de pute » a été clairement confirmée par un témoin, mais vous avez indiqué que ce témoin, placé en tribune ne pouvait pas saisir les propos tenus à votre table de jeu.
Lors de l’audience vous avez admis vous étre comporté de manière inappropriée mais réfuté avoir proféré des insultes.
Vous avez expliqué être énervé depuis le matin car vous aviez été obligé d’aller réveiller ------ ------ qui était sorti la veille au soir en boite de nuit, et ceci afin de se présenter à l’heure exacte de convocation à la compétition. Vous avez expliqué avoir par le passé aidé ce jeune joueur à progresser et avez indiqué qu’il était doté d’un grand talent.
Ces propos et attitudes paternalistes de bon aloi auraient pu s’arrêter là mais votre agacement provoqué par le déroulement de la partie vous a amené aux emportements cités plus haut.
Vous avez critiqué le fait que des irrégularités étaient commises lors de tournois similaires (exemple : abus de boissons alcoolisées) mais rarement sanctionnées par l’organisation arbitrale et disciplinaire. Dans le même temps vous avez admis que les feuilles de match qui permettraient de relever ces irrégularités et d’y donner suite, étaient souvent négligées par les joueurs.
C’est pourtant par ce biais qu’un joueur s’estimant victime d’une irrégularité, irrespect ou autres, au cours d’un match, peut réglementairement le signaler.
Vous avez indiqué étre déjà sanctionné en ayant été retiré de la sélection nationale de ------.
Après examen des pièces suivantes :
1-MM-22.6625------- -------retrait sélection ------.pdf
2-Mail ------ dde saisie com discipline 04-07-2022.pdf
3-rapport incident ------ 2022 ------ ------ - ------ ------.pdf
4-Courrier ------ de ------.pdf
5-JPS-22.6626-dde saisie com disc ------.pdf
6-avis CIDESD 11 07 2022.pdf
7-Instruction affaire ------.pdf
8-JFE-18.6069-Notification sanction ------ ------.pdf
9-Notification décision commission appel.pdf
La commission a décidé ce qui suit :
➢ Attendu que les faits sont établis même si vous n’admettez pas avoir tenu certains des propos.
➢ Attendu que vous avez été, par le passé, sanctionné pour des faits de violence envers un adversaire.
➢ Attendu que quelques soient les raisons de votre énervement, votre réaction et attitude étaient totalement inappropriées.
Par ces motifs et après en avoir délibéré :
La Commission de Discipline Nationale de la Fédération Française de Billard statuant contradictoirement en première instance :
Vu les dispositions de l’article 4.2.2, du Code de Discipline, prévoyant au maximum trois ans de suspension.
Prononce à l’égard de ------ ------ :
Une suspension de 2 (deux) ans fermes et 1 (un) an avec sursis.
Cette décision prend effet à la date du 04 septembre 2022 et s’applique sur l’ensemble du territoire national.
Le sursis est une période de 3 ans qui prendra fin le 03 septembre 2025.
Dit que la présente décision fera l’objet d’une publication non nominative sur le site officiel de la Fédération Française de Billard.
Conformément à l’article 2.2.1 du code de Discipline vous avez sept jours pour faire appel de cette décision auprès de la Commission Nationale d’Appel par lettre A.R ou courriel au secrétariat de la Fédération Française de Billard, à partir du lendemain de la date d’envoi du présent courrier. Vous pourrez en outre avoir recours à une médiation auprès du Comité National Olympique et Sportif Français.
Conformément au code de Discipline article 2.2.1, l’appel n’est pas suspensif.