Fédération Française de Billard
La Commission Nationale de Discipline de la Fédération Française de Billard s’est réunie le 21 août 2025 à 19h00 en visioconférence, afin de statuer sur votre situation, pour le motif suivant :
• forfait à une compétition prévue au calendrier (article 4.3 du règlement disciplinaire)
Ces faits sont susceptibles de constituer des manquements aux statuts, règlement intérieur, chartes et codes sportifs, au sens de l’article 4.3 du Règlement Disciplinaire de la Fédération Française de Billard
________________________________________
Membres de la Commission présents :
Président : Richard CLAVET
Membres : Floriane NIOLLET, Basile DELOYNES, David ZELAZNY, Christian CARRE, Jean Paul BOUDOUX
La Commission constate la présence de ------ ainsi que du Président de la Commission Nationale ------
________________________________________
Rappel des faits :
Vous avez été déclaré forfait lors du Championnat de France billard ------ à ------ du --- au --- .
Une saisine de la Commission de Discipline a été effectuée en date du 20 juin 2025, par le Président de la Fédération Française de Billard.
Pièces examinées :
• 1-YT-25.6823-saisine com discipline ------
• 2-03-06-25-Dde ------ - Demande saisine de la commission de discipline
• 3-Rapport finales France ------ 2025
• 4-message RC_20250730_et_20250625_Facebook
• 5-courriel CND 02 08 2025
• 6-courriel ------ président ------ 23 06 2025
Constatations de la Commission :
• Attendu que vous ne vous êtes pas présenté au Championnat de France billard ------ à ------ le ------ , ni le ------ , alors que votre participation avait été confirmée sur le site dédié « Cuescore.com ».
• Attendu que vous avez fait preuve d’une certaine désinvolture en ne prévenant pas les organisateurs de votre empêchement et en ne répondant pas aux différentes tentatives de vous joindre.
• Attendu que lors de l’audience vous avez expliqué à la Commission que votre activité en contrat d’alternance a brutalement subi un accroissement de travail et que vous avez échoué à annuler votre inscription et que votre action s’est arrêtée là alors que des solutions étaient disponibles pour prévenir de votre forfait.
• Attendu que vous avez indiqué ne pas être conscient des conséquences de votre forfait pour les organisateurs, en raison de votre inexpérience.
• Attendu que vous avez spontanément présenté des excuses devant la Commission au responsable présent à l’audience.
• Attendu que vous n’avez aucun antécédent disciplinaire.
• Attendu que la Commission a souhaité faire preuve d’une certaine bienveillance à votre égard en raison de votre jeunesse, de votre inexpérience et des excuses que vous avez présentées spontanément.
Décision :
La Commission de Discipline Nationale de la Fédération Française de Billard, statuant contradictoirement en première instance :
Vu les dispositions de l’article 4.3 du Règlement disciplinaire de la Fédération Française de Billard,
Prononce à l’encontre de ------ :
Une suspension sportive de 6 (six) mois avec sursis.
Modalités d’application :
Cette sanction prend effet à compter du 22 août 2025.
La sanction assortie d'un sursis est réputée non avenue si, dans un délai de 3 ans (trois ans) après son prononcé, l'intéressé n'a fait l'objet d'aucune nouvelle sanction.
La présente décision fera l’objet d’une publication non nominative sur le site officiel de la Fédération Française de Billard.
Voies de recours :
Conformément aux articles 1.3.1 et 1.1.8 du Règlement disciplinaire de la Fédération Française de Billard, vous disposez d’un délai de sept jours à compter du lendemain de la date d’envoi du présent courriel pour interjeter appel, cet appel n’étant pas suspensif.
L’appel doit être adressé par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel au secrétariat de la Fédération Française de Billard.
La Commission Nationale de Discipline de la Fédération Française de Billard s’est réunie le 29 septembre 2025 à 19h00 en visioconférence, afin de statuer sur votre situation, pour le motif suivant :
- manquement au respect des statuts, règlements intérieurs, chartes et codes sportifs (article 3.1 du règlement disciplinaire)
- détournement de fonds ou de matériel (article 3.6 du règlement disciplinaire)
- abus de pouvoir (article 3.7 du règlement disciplinaire)
Ces faits sont susceptibles de constituer des manquements aux statuts, règlement intérieur, chartes et codes sportifs, au sens de l’article 3.1 , 3.6 , 3.7 du Règlement Disciplinaire de la Fédération Française de Billard.
___________________________________
Membres de la Commission présents :
Président : Richard CLAVET
Membres : Floriane NIOLLET, Basile DELOYNES, David ZELAZNY, Christian CARRE.
La Commission constate votre présence à l’audience.
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Rappel des faits :
Vous avez accepté d’intervenir dans la tenue et l’organisation de la comptabilité de ------ alors que vous étiez sous le coup d’une suspension administrative prenant effet le 23 juin 2022, prononcée par la Commission Nationale de Discipline de la Fédération Française de Billard. Vous n’étiez pas le trésorier en titre mais en aviez gardé toutes les prérogatives, notamment les accès les plus étendus aux comptes bancaires de ------. Vous avez également établi et signé le 21 décembre 2023 au nom de ------ et à votre bénéfice un reçu fiscal destiné à obtenir une réduction d’impôt.
Une saisine de la Commission de Discipline a été effectuée en date du 12 août 2025, par le Président de la Fédération Française de Billard.
Constatations de la Commission :
• Attendu que vous n’avez contesté lors de l’audience aucune des fautes qui vous étaient reprochées.
• Attendu que la Commission Nationale de Discipline a pu constater vos interventions dans la tenue de la trésorerie de ------ après la date de votre suspension administrative grâce à plusieurs documents.
• Attendu qu’il en résulte que vous n’avez pas interrompu votre fonction de ------ alors que vous étiez suspendu, même après constatation de votre sanction par le comité directeur du 02 juillet 2022.
• Attendu que vous avez demandé le 05 juin 2025 votre cooptation pour intégrer le comité directeur de ------ alors qu’à votre suspension administrative du 23 juin 2022 prenant fin le 22 juin 2025 succédait une période d’inéligibilité de trois ans à compter du 23 juin 2025.
• Attendu que la Commission Nationale de Discipline a voulu savoir si signer un reçu fiscal au nom d'une association type loi 1901 sans en avoir le droit était un faux en écriture ?
Il résulte qu’en France, la délivrance d’un reçu fiscal (modèle CERFA n°11580*03) permet à un donateur de bénéficier d’une réduction d’impôt. Ce document doit obligatoirement être établi par une association habilitée à le faire (c’est-à-dire d’intérêt général ou reconnue d’utilité publique, et respectant les critères du Code général des impôts).
Signer ou délivrer un reçu fiscal au nom d’une association loi 1901 sans en avoir le droit constitue :
• un faux en écriture au sens de l’article 441-1 du Code pénal, qui sanctionne « toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit ».
• Cela peut également être qualifié de fraude fiscale, car le reçu ouvre droit à une déduction d’impôt indue.
• La jurisprudence retient souvent le faux et usage de faux, même lorsque le reçu n’a pas encore servi, dès lors qu’il est établi.
Dès lors que vous avez établi le 21 décembre 2023 un reçu fiscal modèle CERFA n°11580*03, et l’avez signé en lieu et place du responsable de l’association ------, vous avez commis un faux en écriture, et cela vous expose à des poursuites pénales et fiscales.
• Attendu que vous avez indiqué à l’audience être comptable de métier, ce qui constitue une circonstance aggravante.
• Attendu que vos antécédents disciplinaires concernaient déjà l’établissement indu de reçus fiscaux, cela constituant une circonstance aggravante supplémentaire.
Décision :
La Commission de Discipline Nationale de la Fédération Française de Billard, statuant contradictoirement en première instance :
Vu les dispositions des articles 3.1 du Règlement disciplinaire de la Fédération Française de Billard,
Prononce à l’encontre de M.------ :
• La radiation
Cette sanction est applicable à compter du 07 octobre 2025.
Dit que la présente décision fera l’objet d’une publication non nominative sur le site officiel de la Fédération Française de Billard.
Voies de recours :
Conformément aux articles 1.3.1 et 1.1.8 du Règlement disciplinaire de la Fédération Française de Billard, vous disposez d’un délai de sept jours à compter du lendemain de la date d’envoi du présent courriel pour interjeter appel, cet appel n’étant pas suspensif.
L’appel doit être adressé par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel au secrétariat de la Fédération Française de Billard.
La Commission Nationale de Discipline de la Fédération Française de Billard s’est réunie le 29 septembre 2025 à 19h00 en visioconférence, afin de statuer sur votre situation, pour le motif suivant :
- manquement au respect des statuts, règlements intérieurs, chartes et codes sportifs (article 3.1 du règlement disciplinaire)
- détournement de fonds ou de materiel (article 3.6 du règlement disciplinaire)
- abus de pouvoir (article 3.7 du règlement disciplinaire)
Ces faits sont susceptibles de constituer des manquements aux statuts, règlement intérieur, chartes et codes sportifs, au sens de l’article 3.1 , 3.6 , 3.7 du Règlement Disciplinaire de la Fédération Française de Billard.
________________________________________
Membres de la Commission présents :
Président : Richard CLAVET
Membres : Floriane NIOLLET, Basile DELOYNES, David ZELAZNY, Christian CARRE.
La Commission constate votre présence à l’audience.
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Rappel des faits :
Etant ------ , vous avez désigné pour aider ------, ------, alors que celui-ci était sous le coup d’une sanction disciplinaire prise par la Commission Nationale de Discipline de la Fédération Française de Billard le 23 juin 2022 consistant en une suspension administrative de trois ans fermes, suivie d’une période d’inéligibilité de trois ans prenant effet le 23 juin 2025. Le comité directeur de ------ avait pris acte de cette sanction le 07 juillet 2022.
Par ailleurs vous avez engagé une dépense pour le renouvellement du site internet de ------ en méconnaissant les règles classiques d’engagement des dépenses en vigueur à ------.
Lors de la réunion extraordinaire du comité directeur de ------ le 30 juillet 2025 vous avez été révoqué à l’unanimité des membres présents. Vous avez indiqué avoir démissionné de vos fonctions le 31 juillet 2025; depuis lors vous conservez du matériel informatique appartenant à ------ et faites obstruction à la remise de ce matériel en votre possession.
Une saisine de la Commission de Discipline a été effectuée en date du 12 août 2025, par le Président de la Fédération Française de Billard.
Constatations de la Commission :
• Attendu que vous avez contesté lors de l’audience de nombreux points du rapport d’instruction sans en faire la démonstration probante, ni fournir de document étayant cette contestation.
• Attendu que vous avez notamment indiqué ne pas avoir affirmé que Monsieur ------ intervenait dans la gestion comptable de ------, pour ensuite admettre que vous aviez demandé, le 21/06/2023, à celui-ci d’intervenir aux cotés de Monsieur ------ alors ------ en titre de ------ et que vous avez admis avoir laissé à Monsieur ------, alors suspendu administrativement, tous ses accès avec les autorisations les plus étendues aux comptes bancaires de ------.
• Attendu qu’à l’audience vous avez admis avoir menti au Président du Comité d’Ethique et de Déontologie de la FFB sur le fait d’avoir autorisé Monsieur ------ à intervenir sur la comptabilité de ------.
• Attendu qu’en laissant Monsieur ------ dans cette fonction, vous avez contrevenu à l’article 47 du Titre IV du règlement intérieur de ------ : « Est passible de sanction, toute personne physique licenciée, tout organe déconcentré ou toute personne morale affiliée contrevenant aux Statuts et Règlements ------ et FFB-//-La ------applique sans réserve les décisions disciplinaires émanant de la FFB ou des CDB en l’absence de procédure d’appel en cours. », vous avez commis ainsi un abus de pouvoir.
• Attendu que vous avez engagé une dépense importante pour le renouvellement du site internet de ------ sans avoir organisé un vote par les membres du comité directeur qui aurait autorisé et validé cette dépense, vous avez ainsi commis un abus de pouvoir.
• Attendu que vous ne pouvez pas prétendre avoir ignoré les irrégularités constatées car il était de votre responsabilité de contrôler la bonne forme de toutes opérations se déroulant au sein de ------, notamment l’établissement de reçus fiscaux par ------ donnant droit aux bénéficiaires des réductions d’impôts.
• Attendu que dans la Charte D’Ethique et de déontologie de la Fédération Française de Billard (Titre V. Principes relatifs aux dirigeants : « Le dirigeant contribue au fonctionnement démocratique de sa structure d’appartenance, dans le cadre d'une gestion administrative, financière et sportive efficace, équilibrée et respectueuse des processus décisionnels »), vous avez fait preuve de manquement au respect des statuts, règlements Intérieurs, chartes de la FFB ou de ses organes déconcentrés.
• Attendu que concernant le détournement de fonds, l’instruction a révélé de nombreuses dépenses qui, même si des justificatifs existent, ne respectent pas les règles très précises en vigueur au sein de ------. La Commission de Discipline ne possède pas assez d’éléments pour conclure à l’existence d’un enrichissement personnel. Les erreurs de gestion sont cependant avérées.
• Attendu que lors de la venue à votre domicile le 14 août 2025 de la ------, commissaire de justice en la personne de Mr.------, à la fin des opérations, Monsieur ------ (président intérimaire de ------) interroge l’ancien président [vous-même]quant au sort d’un ordinateur et d’une imprimante non remis ce jour, vous avez indiqué les restituer à l’association une fois la période estivale passée (piéce n°20). Cette période étant passée, vous n’avez toujours pas restitué le matériel informatique d’une valeur estimée par vous-même à 2 842.58 € dans votre courrier du 21 septembre 2025 (piéce n°22). Vous étes dès lors passible d’une action en justice pour détournement de matériel que ------ pourra décider d’intenter si la restitution n’a pas lieu dans les plus brefs délais et sans atermoiement de votre part.
Attendu que vous n’avez pas d’antécédent disciplinaire.
Décision :
La Commission de Discipline Nationale de la Fédération Française de Billard, statuant contradictoirement en première instance :
Vu les dispositions des articles 3.1 , 3.6 , 3.7 du Règlement disciplinaire de la Fédération Française de Billard,
Prononce à l’encontre de M. ------ :
• La radiation
Cette sanction est applicable à compter du 07 octobre 2025.
Dit que la présente décision fera l’objet d’une publication non nominative sur le site officiel de la Fédération Française de Billard.
Voies de recours :
Conformément aux articles 1.3.1 et 1.1.8 du Règlement disciplinaire de la Fédération Française de Billard, vous disposez d’un délai de sept jours à compter du lendemain de la date d’envoi du présent courriel pour interjeter appel, cet appel n’étant pas suspensif.
L’appel doit être adressé par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel au secrétariat de la Fédération Française de Billard.
La Commission Nationale de Discipline de la Fédération Française de Billard s’est réunie le 9 septembre 2025 à 19h00 en visioconférence, afin de statuer sur votre situation, pour le motif suivant :
- comportement irrespectueux (article 4.2 du règlement disciplinaire)
Après examen, du fait qu’il n’y a eu aucune insultes, menaces ou voies de fait il y aura lieu de requalifier le motif de saisine en :
- comportement antisportif dans une compétition (article 4.1 du règlement disciplinaire)
Ces faits sont susceptibles de constituer des manquements aux statuts, règlement intérieur, chartes et codes sportifs, au sens de l’article 4.1 du Règlement Disciplinaire de la Fédération Française de Billard________________________________________
Membres de la Commission présents :
Président : Richard CLAVET
Membres : Floriane NIOLLET, Basile DELOYNES, David ZELAZNY, Christian CARRE, Jean Paul BOUDOUX
La Commission vous a dispensé de convocation à l’audience selon l’article 1.2.4 du Règlement Disciplinaire de la Fédération Française de Billard le 26/08/2025 et vous avez présenté vos éléments de défense par courriel en date du 28/08/2025.
________________________________________
Rappel des faits :
Lors de la ------ organisé par le Billard Club ------ les ------ 2025, vous étiez membre et capitaine de l’équipe de la Ligue ------ qui se classa 3ème du championnat.
Vous n’avez pas respecté l’art 4.2 du règlement disciplinaire en refusant de rester jusqu’au terme de la compétition, contre l’avis du directeur de jeu et de la déléguée de la Fédération pour ce championnat.
Deux autres joueurs de votre équipe n’ont pas respecté cet article du règlement Messieurs ------ et ------ . Le quatrième joueur de votre équipe, ------ , était bien présent pour le podium final.
Une saisine de la Commission de Discipline a été effectuée en date du 11 juillet 2025, par le Président de la Fédération Française de Billard.
Pièces examinées :
• 1-YT-25.6835-saisine com discipline équipe ------
• 2- ------ - dem com discipline
• 3-INSTRUCTION AFFAIRE EQUIPE ------
• 4-RC-25.6847_CONVOCATION COMMISSION DISCIPLINE ------
• 5-RC-25.6846_CONVOCATION COMMISSION DISCIPLINE ------
• 6-RC-25.6845_CONVOCATION COMMISSION DISCIPLINE ------
• 7-DISPENSE CONVOCATION AUDIENCE ------
• 8-courriel explications ------ 28 08 2025
• 9-courriel demande report audience ------ 23 08 2025
• 10-courriel demande report audience ------ 22 08 2025
• 11-REPONSE DEMANDE REPORT ------
• 12-REPONSE DEMANDE REPORT ------
• 13-courrier excel ------ 03 09 2025
Constatations de la Commission :
• Attendu que vous étiez le capitaine de l’équipe ------ lors de ------ organisé par le Billard Club ------ les ------ 2025 ; après votre dernier match joué vous avez souhaité quitter la compétition en contrevenant à l’Article 6.1.07 du Code Sportif Carambole - Début et fin des compétitions : « les finales des compétitions nationales débutent dès l’heure de convocation des participants et se terminent après la proclamation de clôture du championnat par le délégué fédéral. Les participants qui accèdent au podium ne peuvent pas quitter la compétition avant la proclamation de clôture du délégué fédéral ou avant d’y avoir été autorisé par le directeur de Jeu. Les autres participants sont autorisés à quitter la compétition après leur élimination et en ayant averti le directeur de jeu. ».
• Attendu que lors de l’instruction vous avez indiqué : « il s’agit d’une décision prise collégialement par un vote avec mes coéquipiers et je n’ ai pas demandé l’autorisation de partir ».
• Attendu que vous avez indiqué que si vous aviez été qualifié pour la finale vous seriez resté dans la compétition, dès lors votre départ anticipé était conditionné par des seules considérations personnelles.
• Attendu que vous avez indiqué : « Une dame est venue nous voir pour nous dire de rester jusqu'à la fin, je ne savais pas qui était cette personne, surement pas le directeur de jeu, ni le président ou représentants du club, qui, eux, ne nous ont pas dissuadé de partir » ; le Directeur de jeu, Monsieur ------ a confirmé à la commission qu’il était présent avec la déléguée fédérale lorsqu’il vous a été indiqué que votre équipe devez être présente jusqu’au podium final. Vous ne pouviez plus ne pas avoir connaissance de cette obligation.
• Attendu que, dans votre courriel du 28/08/2025 vous avez présenté des excuses envers les organisateurs, au nom de l’équipe ------ .
• Attendu que la Ligue ------ que vous représentiez aurait dû s’assurer de votre parfaite connaissance des règlements.
• Attendu que vous n’avez pas d’antécédent disciplinaire.
Décision :
La Commission de Discipline Nationale de la Fédération Française de Billard, statuant contradictoirement en première instance :
Vu les dispositions de l’article 4.1 du Règlement disciplinaire de la Fédération Française de Billard,
Prononce à l’encontre de M. ------ :
• Une suspension sportive de 1 an (un an) dont 9 mois (neuf mois) avec sursis.
• Une amende de 100 € (cent euros).
• Dit que cette amende devra être payée auprès de la Fédération française de billard dans les deux mois suivant la notification de la présente décision, et ce, sous peine de poursuites disciplinaires.
A l’encontre de la Ligue ------ solidaire de son équipe et de son capitaine :
• Un avertissement.
Cette sanction est applicable à compter du 12 septembre 2025. La sanction assortie d'un sursis est réputée non avenue si, dans un délai de 3 ans (trois ans) après son prononcé, l'intéressé n'a fait l'objet d'aucune nouvelle sanction.
Dit que la présente décision fera l’objet d’une publication non nominative sur le site officiel de la Fédération Française de Billard.
Voies de recours :
Conformément aux articles 1.3.1 et 1.1.8 du Règlement disciplinaire de la Fédération Française de Billard, vous disposez d’un délai de sept jours à compter du lendemain de la date d’envoi du présent courriel pour interjeter appel, cet appel n’étant pas suspensif.
L’appel doit être adressé par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel au secrétariat de la Fédération Française de Bilard
La Commission Nationale de Discipline de la Fédération Française de Billard s’est réunie le 8 septembre 2025 à 19h00 en visioconférence, afin de statuer sur votre situation, pour le motif suivant :
- comportement irrespectueux (article 4.2 du règlement disciplinaire)
Après examen, du fait qu’il n’y a eu aucune insultes, menaces ou voies de fait il y aura lieu de requalifier le motif de saisine en :
- comportement antisportif dans une compétition (article 4.1 du règlement disciplinaire)
Ces faits sont susceptibles de constituer des manquements aux statuts, règlement intérieur, chartes et codes sportifs, au sens de l’article 4.1 du Règlement Disciplinaire de la Fédération Française de Billard
________________________________________
Membres de la Commission présents :
Président : Richard CLAVET
Membres : Floriane NIOLLET, Basile DELOYNES, David ZELAZNY, Christian CARRE, Jean Paul BOUDOUX
La Commission vous a dispensé de convocation à l’audience selon l’article 1.2.4 du Règlement Disciplinaire de la Fédération Française de Billard le 26/08/2025. Vous n’avez pas présenté d’éléments de défense.
________________________________________
Rappel des faits :
Lors de la ------ organisée par le Billard Club ------ les ------ 2025, vous étiez membre de l’équipe de la Ligue de ------ qui se classa 3ème du championnat.
Vous n’avez pas respecté l’art 4.2 du règlement disciplinaire en refusant de rester jusqu’au terme de la compétition, contre l’avis du directeur de jeu et de la déléguée de la Fédération pour ce championnat.
Deux autres joueurs de votre équipe n’ont pas respecté cet article du règlement Messieurs ------ et ------ . Le quatrième joueur de votre équipe, ------ , était bien présent pour le podium final.
Une saisine de la Commission de Discipline a été effectuée en date du 11 juillet 2025, par le Président de la Fédération Française de Billard.
Pièces examinées :
• 1-YT-25.6835-saisine com discipline équipe ------
• 2-Coupe des provinces - dem com discipline
• 3-INSTRUCTION AFFAIRE EQUIPE ------
• 4-RC-25.6847_CONVOCATION COMMISSION DISCIPLINE ------
• 5-RC-25.6846_CONVOCATION COMMISSION DISCIPLINE ------
• 6-RC-25.6845_CONVOCATION COMMISSION DISCIPLINE ------
• 7-DISPENSE CONVOCATION AUDIENCE ------
• 8-courriel explications ------ 28 08 2025
• 9-courriel demande report audience ------ 23 08 2025
• 10-courriel demande report audience ------ 22 08 2025
• 11-REPONSE DEMANDE REPORT ------
• 12-REPONSE DEMANDE REPORT ------
• 13-courrier excel ------ 03 09 2025
Constatations de la Commission :
• Attendu que vous étiez membre de l’équipe de la Ligue ------ lors de la ------ organisée par le ------ les ------ 2025 ; après votre dernier match joué vous avez souhaité quitter la compétition en contrevenant à l’Article 6.1.07 du Code Sportif Carambole - Début et fin des compétitions : « les finales des compétitions nationales débutent dès l’heure de convocation des participants et se terminent après la proclamation de clôture du championnat par le délégué fédéral. Les participants qui accèdent au podium ne peuvent pas quitter la compétition avant la proclamation de clôture du délégué fédéral ou avant d’y avoir été autorisé par le directeur de Jeu. Les autres participants sont autorisés à quitter la compétition après leur élimination et en ayant averti le directeur de jeu. ».
• Attendu que vous avez indiqué que si vous aviez été qualifié pour la finale vous seriez resté dans la compétition, dès lors votre départ anticipé était conditionné par des seules considérations personnelles.
• Attendu que vous n’avez pas d’antécédent disciplinaire.
Décision :
La Commission de Discipline Nationale de la Fédération Française de Billard, statuant contradictoirement en première instance :
Vu les dispositions de l’article 4.1 du Règlement disciplinaire de la Fédération Française de Billard,
Prononce à l’encontre de M. ------ :
• Une suspension sportive de 1 an (un an) avec sursis.
• Une amende de 100 € (cent euros).
• Dit que cette amende devra être payée auprès de la Fédération française de billard dans les deux mois suivant la notification de la présente décision, et ce, sous peine de poursuites disciplinaires.
Cette sanction est applicable à compter du 12 septembre 2025. La sanction assortie d'un sursis est réputée non avenue si, dans un délai de 3 ans (trois ans) après son prononcé, l'intéressé n'a fait l'objet d'aucune nouvelle sanction.
Dit que la présente décision fera l’objet d’une publication non nominative sur le site officiel de la Fédération Française de Billard.
Voies de recours :
Conformément aux articles 1.3.1 et 1.1.8 du Règlement disciplinaire de la Fédération Française de Billard, vous disposez d’un délai de sept jours à compter du lendemain de la date d’envoi du présent courriel pour interjeter appel, cet appel n’étant pas suspensif.
L’appel doit être adressé par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel au secrétariat de la Fédération Française de Billard.
La Commission Nationale de Discipline de la Fédération Française de Billard s’est réunie le 8 septembre 2025 à 19h00 en visioconférence, afin de statuer sur votre situation, pour le motif suivant :
- comportement irrespectueux (article 4.2 du règlement disciplinaire)
Après examen, du fait qu’il n’y a eu aucune insultes, menaces ou voies de fait il y aura lieu de requalifier le motif de saisine en :
- comportement antisportif dans une compétition (article 4.1 du règlement disciplinaire)
Ces faits sont susceptibles de constituer des manquements aux statuts, règlement intérieur, chartes et codes sportifs, au sens de l’article 4.1 du Règlement Disciplinaire de la Fédération Française de Billard
________________________________________
Membres de la Commission présents :
Président : Richard CLAVET
Membres : Floriane NIOLLET, Basile DELOYNES, David ZELAZNY, Christian CARRE, Jean Paul BOUDOUX
La Commission vous a dispensé de convocation à l’audience selon l’article 1.2.4 du Règlement Disciplinaire de la Fédération Française de Billard le 26/08/2025. Vous avez présenté vos éléments de défense par courriel en date du 03/09/2025.
________________________________________
Rappel des faits :
Lors de la ------ organisée par le Billard Club ------ les ------ 2025, vous étiez membre de la Ligue de ------ qui se classa 3ème du championnat.
Vous n’avez pas respecté l’art 4.2 du règlement disciplinaire en refusant de rester jusqu’au terme de la compétition, contre l’avis du directeur de jeu et de la déléguée de la Fédération pour ce championnat.
Deux autres joueurs de votre équipe n’ont pas respecté cet article du règlement Messieurs ------ et ------ . Le quatrième joueur de votre équipe, ------ , était bien présent pour le podium final.
Une saisine de la Commission de Discipline a été effectuée en date du 11 juillet 2025, par le Président de la Fédération Française de Billard.
Pièces examinées :
• 1-YT-25.6835-saisine com discipline équipe N ------
• 2-Coupe des provinces - dem com discipline
• 3-INSTRUCTION AFFAIRE EQUIPE ------
• 4-RC-25.6847_CONVOCATION COMMISSION DISCIPLINE ------
• 5-RC-25.6846_CONVOCATION COMMISSION DISCIPLINE ------
• 6-RC-25.6845_CONVOCATION COMMISSION DISCIPLINE ------
• 7-DISPENSE CONVOCATION AUDIENCE ------
• 8-courriel explications ------ 28 08 2025
• 9-courriel demande report audience ------ 23 08 2025
• 10-courriel demande report audience ------ 22 08 2025
• 11-REPONSE DEMANDE REPORT ------
• 12-REPONSE DEMANDE REPORT ------
• 13-courrier excel ------ 03 09 2025
Constatations de la Commission :
• Attendu que vous étiez membre de l’équipe lors de la ------ organisée par le Billard Club ------ les ------ 2025 ; après votre dernier match joué vous avez souhaité quitter la compétition en contrevenant à l’Article 6.1.07 du Code Sportif Carambole - Début et fin des compétitions : « les finales des compétitions nationales débutent dès l’heure de convocation des participants et se terminent après la proclamation de clôture du championnat par le délégué fédéral. Les participants qui accèdent au podium ne peuvent pas quitter la compétition avant la proclamation de clôture du délégué fédéral ou avant d’y avoir été autorisé par le directeur de Jeu. Les autres participants sont autorisés à quitter la compétition après leur élimination et en ayant averti le directeur de jeu. ».
• Attendu que lors de l’instruction vous avez indiqué : « je n’ai eu d’autre choix que de suivre mes équipiers puisque je n’avais pas d’autre moyen de transport. ».
• Attendu que vous avez indiqué que si vous aviez été qualifié pour la finale vous seriez resté dans la compétition, dès lors votre départ anticipé était conditionné par des seules considérations personnelles.
• Attendu que, dans votre courriel du 03/09/2025 vous avez présenté des excuses envers l’ensemble des organisateurs locaux ou fédéraux.
• Attendu que vous n’avez pas d’antécédent disciplinaire.
Décision :
La Commission de Discipline Nationale de la Fédération Française de Billard, statuant contradictoirement en première instance :
Vu les dispositions de l’article 4.1 du Règlement disciplinaire de la Fédération Française de Billard,
Prononce à l’encontre de ------ :
• Une suspension sportive de 6 mois (six mois) avec sursis.
Cette sanction est applicable à compter du 12 septembre 2025. La sanction assortie d'un sursis est réputée non avenue si, dans un délai de 3 ans (trois ans) après son prononcé, l'intéressé n'a fait l'objet d'aucune nouvelle sanction.
Dit que la présente décision fera l’objet d’une publication non nominative sur le site officiel de la Fédération Française de Billard.
Voies de recours :
Conformément aux articles 1.3.1 et 1.1.8 du Règlement disciplinaire de la Fédération Française de Billard, vous disposez d’un délai de sept jours à compter du lendemain de la date d’envoi du présent courriel pour interjeter appel, cet appel n’étant pas suspensif.
L’appel doit être adressé par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel au secrétariat de la Fédération Française de Billard.
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