Décisions disciplinaires

La Commission Nationale de Discipline de la Fédération Française de Billard s’est réunie le 8  septembre 2025 à 19h20 en visioconférence, afin de statuer sur votre situation, pour le motif suivant :
- comportement antisportif dans une compétition (article 4.1 du règlement disciplinaire)

Ces faits sont susceptibles de constituer des manquements aux statuts, règlement intérieur, chartes et codes sportifs, au sens de l’article 4.1 du Règlement Disciplinaire de la Fédération Française de Billard

________________________________________
Membres de la Commission présents :
Président : Richard CLAVET
Membres : Floriane NIOLLET, Basile DELOYNES, David ZELAZNY, Christian CARRE, 
La Commission constate la présence de Monsieur ------
________________________________________

Rappel des faits :
Vous avez abandonné en cours de compétition lors du championnat de France  qui s’est déroulé à ------ du --- au ---.

Une saisine de la Commission de Discipline a été effectuée en date du 11 juillet 2025, par le Président de la Fédération Française de Billard.

Pièces examinées :
•    1-YT-25.6833-saisine com discipline ------
•    3-23-06-Dde ------- championnat de France
•    6-ECHANGE SMS ------

Constatations de la Commission :
•    Attendu que lors du championnat de France qui s’est déroulé à ------ du --- au ---, après avoir joué normalement le samedi, vous avez été informé d’un problème personnel nécessitant votre départ immédiat vers votre domicile à ------.
•    Attendu que vous avez prévenu par SMS, le responsable national Monsieur ------, dans ces termes « Salut ------, il me tombe une tuile perso et je suis obligé de rentrer à ------. Je ne pourrai pas étre présent demain pour la suite du vétéran. Toutes mes excuses ».
•    Attendu que Monsieur ------ a répondu dans ces termes : « Salut ------. Ok merci. Bon courage ». Dés lors la commission n’a pas à connaitre du motif de votre abandon.
•    Attendu que lors de l’audience vous avez fourni copie de l’échange de SMS avec Monsieur ------.
•    Attendu que dès lors le cas de force majeure pouvait bien étre retenu.

Décision :
La Commission de Discipline Nationale de la Fédération Française de Billard, statuant contradictoirement en première instance :
Décide de ne prononcer aucune sanction à l’encontre de Monsieur ------ 

La Commission Nationale de Discipline de la Fédération Française de Billard s’est réunie le 8 septembre 2025 à 19h20 en visioconférence, afin de statuer sur votre situation, pour le motif suivant :

- comportement antisportif dans une compétition (article 4.1 du règlement disciplinaire)

Ces faits sont susceptibles de constituer des manquements aux statuts, règlement intérieur, chartes et codes sportifs, au sens de l’article 4.1 du Règlement Disciplinaire de la Fédération Française de Billard

________________________________________

Membres de la Commission présents :

Président : Richard CLAVET

Membres : Floriane NIOLLET, Basile DELOYNES, David ZELAZNY, Christian CARRE,

La Commission constate la présence de Monsieur ------

________________________________________

Rappel des faits :

Vous avez abandonné en cours de compétition lors du championnat de France qui s’est déroulé à  ------ du  ---  au  --- .

Une saisine de la Commission de Discipline a été effectuée en date du 11 juillet 2025, par le Président de la Fédération Française de Billard.

Pièces examinées :

• 2-YT-25.6834-saisine com discipline  ------

• 3-23-06-Dde  ------ championnat de France

• 7-certificat hospitalisation  ------

• 8-certificat enfant malade  ------

Constatations de la Commission :

• Attendu que lors du championnat de France Blackball qui s’est déroulé à ------ du  ---- au ---, après avoir joué normalement le samedi, vous avez été informé de l’hospitalisation en urgence de votre  ------ tard dans le soir, nécessitant votre présence auprès de votre famille.

• Attendu que vous avez prévenu par téléphone (ou SMS) un responsable de la compétition de la nécessité de quitter la compétition et que vous êtes parti aussitôt.

• Attendu que lors de l’audience vous avez fourni 2 certificats médicaux attestant ce fait.

• Attendu que dès lors le cas de force majeure pouvait bien étre retenu.

Décision :

La Commission de Discipline Nationale de la Fédération Française de Billard, statuant contradictoirement en première instance :

Décide de ne prononcer aucune sanction à l’encontre de Monsieur  ------.

La Commission Nationale de Discipline de la Fédération Française de Billard s’est réunie le 8 septembre 2025 à 19h40 en visioconférence, afin de statuer sur votre situation, pour le motif suivant :

- forfait à une compétition prévue au calendrier (article 4.3 du règlement disciplinaire)

Après examen, du fait qu’il n’y a eu aucune insultes, menaces ou voies de fait il y aura lieu de requalifier le motif de saisine en :

- comportement antisportif dans une compétition (article 4.1 du règlement disciplinaire)

Ces faits sont susceptibles de constituer des manquements aux statuts, règlement intérieur, chartes et codes sportifs, au sens de l’article 4.1 du Règlement Disciplinaire de la Fédération Française de Billard

________________________________________

Membres de la Commission présents :

Président : Richard CLAVET

Membres : Floriane NIOLLET, Basile DELOYNES, David ZELAZNY, Christian CARRE,

La Commission constate la présence de Messieurs ------, président du Club ------ et ------, capitaine de l’équipe ------

________________________________________

Rappel des faits :

L’équipe ------ s’est présentée incomplète pour la dernière journée de championnat où elle devait rencontrer l’équipe ----- et a été déclarée forfait lors du tournoi national ------ qui s’est déroulé aux ------ du -- au ------.

Une saisine de la Commission de Discipline a été effectuée en date du 11 juillet 2025, par le Président de la Fédération Française de Billard.

Pièces examinées :

• 1-YT-25.6832-saisine com discipline équipe ------

• 4-Incident ------

• 5-202507 Réponse Saisine

• 6-CL-TN-24_25-CL_--------

• 9-courriel AR convocation audience 21 08 2025

• 10-courrriel ------ 05 09 2025

• 11-CERTIF DECES ------ 20250527_101449

• 12-CL-TN-24_25-CL_-------

Constatations de la Commission :

• Attendu que lors de la dernière journée de championnat l’équipe ----- devait rencontrer l’équipe ------. Le capitaine s’est présenté à la table de marque en indiquant que seuls deux joueurs étaient présents pour jouer cette rencontre, les deux autres joueurs de l’équipe ayant quitté la compétition pour des raisons personnelles et familiales.

• Attendu que en agissant ainsi l’équipe ------ a commis une faute telle que décrite dans l’art 4.1 du règlement disciplinaire de la Fédération Française de Billard : « un joueur ou une équipe quitte une épreuve en cours sans autorisation du Directeur de jeu », puisque qu’aucune demande n’a été faite préalablement au départ de deux joueurs de l’équipe.

• Attendu que Monsieur ------ a admis a posteriori avoir commis une erreur, sa connaissance des règlements en regard des différentes responsabilités occupées dans le monde du billard pouvant constituer une circonstance aggravante.

• Attendu que Monsieur ------ pensait avoir obtenu l’aval de la Directrice de jeu, et leur abandon ou forfait n’ayant pas de conséquences sportives pour les équipes participantes et leurs classements.

Décision :

La Commission de Discipline Nationale de la Fédération Française de Billard, statuant contradictoirement en première instance :

Vu les dispositions de l’article 4.1 du Règlement disciplinaire de la Fédération Française de Billard,

Prononce à l’encontre de l’équipe ------ :

• Un avertissement

• En application de l’article 2.1.5 du Règlement Disciplinaire de la FFB, inflige au Club ------ une amende de 150 € (cent cinquante euros).

• Dit que cette amende devra être payée auprès de la Fédération française de billard dans les deux mois suivant la notification de la présente décision, et ce, sous peine de poursuites disciplinaires.

Dit que la présente décision fera l’objet d’une publication non nominative sur le site officiel de la Fédération Française de Billard.

Voies de recours :

Conformément aux articles 1.3.1 et 1.1.8 du Règlement disciplinaire de la Fédération Française de Billard, vous disposez d’un délai de sept jours à compter du lendemain de la date d’envoi du présent courriel pour interjeter appel, cet appel n’étant pas suspensif.

L’appel doit être adressé par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel au secrétariat de la Fédération Française de Billard.

La Commission Nationale de Discipline de la Fédération Française de Billard s’est réunie le 26 juin 2025 à 19h00 en audioconférence pour statuer en appel sur votre demande au motif de :
« Réviser la décision de la Commission de discipline de la Ligue de Billard ------ »
Vous avez formé appel auprès de la Commission Nationale de Discipline de la FFB, par courriel en date du 18/05/2025, de la décision vous ayant été notifiée de façon non réglementaire par l’envoi en recommandé avec accusé de réception du Procès-Verbal de Réunion du 06 mai 2025, par la Commission De Discipline de la Ligue de Billard ------.
Cette décision vous notifie :
« La commission de discipline prononce les sanctions suivantes :
« En vertu de l'article 4,2,2 du code de discipline, 2 ans de suspension de toutes compétitions dont 1 an ferme à l'encontre de Mr ------ du club de ------, pour comportements irrespectueux »
« Cette sanction est assortie d'une mise à l'épreuve de 3 ans. »
Membres de la Commission présents :
Président : Richard CLAVET
Membres : Jean Paul BOUDOUX, Basile DELOYNES, David ZELAZNY, Christian CARRE

La Commission de Discipline Nationale saisie en appel a examiné les conditions de forme de la procédure de 1ere instance et a relevé les faits suivants :
• Le dossier de 1ere instance ne comprend pas de courrier de saisine par le Président de la Ligue ------ indiquant l’aval du Comité Directeur pour cette saisine.
• La Commission de Discipline de la ligue ------ n’a pas respecté les formes édictées par le règlement disciplinaire de la Fédération Française de Billard dans ses articles 1.1.7, 1.1.8, 1.2.1, 1.2.4, 1.2.6, 1.2.7. A savoir :
•
Absence de convocation à l’audience du mis en cause, ne permettant pas de respecter le principe du contradictoire. L’article 1.2.7 au sujet de la dispense de convocation précise : « lorsque l'organe disciplinaire leur a fait connaître que la nature ou les circonstances de l'affaire ne justifient pas leur convocation devant l'organe disciplinaire, la personne poursuivie ou son représentant légal, son conseil ou son avocat peuvent adresser par écrit des observations en défense. Ils peuvent néanmoins demander à être entendus dans les conditions prévues aux articles 1.2.4 et 1.2.6. » Cette disposition n’a pas été respectée alors que Monsieur ------ souhaitait pouvoir apporter des explications à la Commission de Discipline de 1ere instance. La lettre de convocation permet d’indiquer à la personne poursuivie l'ensemble des droits définis à l’article 1.2.4.
•
Absence de notification de la sanction au mis en cause, remplacé par l’envoi du PV d’audience. Ceci est possible mais le procès-verbal d’audience tenant lieu de notification ne contient pas dans le rappel des faits qui ont donné lieu à la procédure les lieux, dates et type de compétition. Le PV ne mentionne pas à quelle date la sanction prend effet et il n’indique pas à quel organe doit étre présenté la demande d’appel.
•
L’article 4.2.2 invoqué n’existe plus au règlement disciplinaire, il est remplacé par l’article 4.2.
•
La mise à l’épreuve prononcée n’existe pas dans ces termes, mais correspond à un sursis (article 2.2.3).
La Commission de Discipline Nationale, statuant en appel, a décidé ce qui suit :
➢
Attendu que la procédure de 1ere instance du fait de plusieurs irrégularités procédurales n’a pas permis de respecter les droits de la défense en supprimant l’exercice fondamental du contradictoire.

Par ces motifs et après en avoir délibéré :
La Commission de Discipline Nationale de la Fédération Française de Billard statuant contradictoirement en appel :
Annule dans toute ses formes la sanction de 2 ans de suspension de toutes compétitions dont 1 an ferme, pour comportement irrespectueux, sanction assortie d'une mise à l'épreuve de 3 ans, prise par la Commission De Discipline de la Ligue de Billard ------ en date du 06 mai 2025 à l'encontre de Mr ------ du club ------
Dit que la présente décision fera l’objet d’une publication non nominative sur le site officiel de la Fédération Française de Billard.
Conformément aux articles L141-4 et R 141-5. du code du sport vous avez quinze jours pour solliciter une médiation auprès du CNOSF, cette démarche est un préalable obligatoire avant toute autre procédure.

Madame Manon ELIAOU, présidente,
Madame Geneviève KERCRET, secrétaire,
Monsieur Yves BERNARD, membre.
1.
Exposé du litige
Le Championnat de France ------ , ------ s’est déroulé du 14 au 16 mars 2025 à l’Espace ------.
Après avoir disputé deux matchs le 14 mars 2025, tous deux perdus, monsieur ------  ne s’est pas présenté pour la suite de la compétition.
Le 15 mars 2025 aux alentours de 9h45, monsieur ------  a en effet informé par téléphone monsieur ------ , directeur de jeu du club de ------  qu’un véhicule était garé devant son garage, l’empêchant de sortir son véhicule, et qu’il avait appelé la police pour l’enlèvement dudit véhicule.
Sans nouvelle de la part de monsieur ------ , le Directeur de jeu du club de ------ a rappelé ce dernier plus tard dans la matinée, lequel a déclaré que le véhicule gênant était toujours là et qu’il ne pourrait pas assister à son dernier match de qualification prévu à 13h00.
En raison du forfait de monsieur ------ , monsieur ------  a été contraint de contacter monsieur ------ , responsable sportif des finales nationales, aux fins de modifier la formule de jeu utilisée pour la finale du Championnat de France, transformant une poule de 4 joueurs en une poule de 3 joueurs.
L’absence de monsieur ------  ayant perturbé le déroulement normal de la compétition, le 28 mars 2025, le président de la Fédération française de billard a saisi la Commission nationale de discipline pour comportement antisportif lié à un abandon en cours de compétition.
La réunion de la Commission nationale de discipline s’est tenue en visioconférence, en présence de monsieur ------ , le 19 mai 2025.
2
Suivant une décision rendue le 19 mai 2025, la Commission nationale de discipline a notamment :
-
conclu au comportement antisportif de monsieur ------  en compétition (abandon en cours de compétition),
-
prononcé une suspension sportive de monsieur ------  d’une durée d’un an, dont six mois avec sursis.
Par courriel du 23 mai 2025, monsieur ------  a interjeté appel de ladite décision.
Par courrier du 24 juin 2025, monsieur ------ a été convoqué à l’audience de la Commission disciplinaire d’appel.
Par courriel du 26 juin 2025, monsieur ------ a fait valoir ses observations aux fins de réformation de la décision de la Commission nationale de discipline du 19 mai 2025 et a fait parvenir à la Commission de discipline d’appel, les témoignages de monsieur ------  et monsieur ------ .
La Commission disciplinaire d’appel s’est réunie le 2 juillet 2025 en visioconférence aux fins de statuer sur l’appel interjeté par monsieur ------ , en présence de celui-ci et de son témoin monsieur ------ , qui ont, tous deux, été entendus en leurs explications.
2.
Sur ce, la Commission,
L’article 4.1 du Règlement disciplinaire de la Fédération française de billard stipule en son dernier alinéa que :
« Un joueur ou une équipe quitte une épreuve en cours sans autorisation du directeur de jeu : suspension ferme de trois ans ».
L’article 2.1.9 du Règlement disciplinaire définit la suspension sportive comme la sanction visant à interdire à la personne contre qui elle est prononcée de participer temporairement ou définitivement à une quelconque activité sportive, dont l’arbitrage, gérée par la Fédération française de billard ou ses organes déconcentrés.
L’article 2.2.3 dudit Règlement disciplinaire prévoit enfin quant à lui que :
« Les sanctions autres que l'avertissement, le blâme et la radiation, peuvent être assorties en tout ou partie d'un sursis.
La sanction assortie d'un sursis est réputée non avenue si, dans un délai de 3 ans (trois ans) après son prononcé, l'intéressé n'a fait l'objet d'aucune nouvelle sanction.
Toute nouvelle infraction sanctionnée pendant ce délai emporte révocation de tout ou partie du sursis. »
En l’espèce, pour prononcer une suspension sportive de monsieur ------  à compter du 23 mai 2025 en raison d’un comportement antisportif en compétition (abandon en cours de compétition), la Commission nationale de discipline a retenu :
« Attendu que vous étiez présent le 14/03/2025 mais absent le 15/03/2025,
3
• Attendu que vous avez prévenu le Directeur de jeu à 09h45 d’un véhicule bloquant l’accès à votre garage,
• Attendu que votre convocation était fixée à 13h00, vous laissant le temps de trouver une solution,
• Attendu que vous avez affirmé avoir contacté la police pour l’enlèvement du véhicule sans en apporter la preuve,
• Attendu que ces explications n’ont pas convaincu les responsables de la compétition,
• Attendu qu’il vous a été demandé de produire des preuves (photos, constat de police),
• Attendu que vous avez transmis une photo sans date du véhicule gênant, et ultérieurement d’autres images de votre propre véhicule devant votre garage, lors de l’audience,
• Attendu que vous avez indiqué vouloir rester auprès de votre épouse souffrante (élément invoqué a posteriori),
• Attendu que vous n’avez pas envisagé d’autres moyens de transport, moyens pourtant disponibles et identifiés lors de l’instruction,
• Attendu que votre absence a eu un impact sur le bon déroulement de la compétition,
• Attendu que la Commission a considéré que le cas de force majeure ne pouvait être retenu,
• Attendu que monsieur ------ n’a aucun antécédent disciplinaire. »
A.
Sur la sanction prononcée
Il résulte des pièces soumises à la Commission d’appel de discipline qu’il n’est pas contestable, ni contesté que monsieur ------ a quitté le Championnat de France ------  qui s’est déroulé du 14 au 16 mars 2025 à l’Espace ------ , et ce, sans autorisation du Directeur de jeu.
Un abandon en cours de compétition, et de surcroît en Championnat de France, est un comportement antisportif qui ne saurait être toléré au sein de la Fédération française de billard.
Dès lors, comme l’a retenu à juste titre la Commission nationale de discipline, les faits reprochés à monsieur ------  caractérisent bien un comportement antisportif dans une compétition au sens de l’article 4.1. du Règlement disciplinaire de la Fédération française de billard.
Par conséquent, il convient de confirmer la décision entreprise en ce qu’elle a prononcé une sanction de suspension sportive à l’encontre de monsieur ------ .
B.
Sur la durée de la sanction de suspension sportive prononcée
La durée de la suspension sportive prononcée à l’encontre de monsieur ------ par la Commission nationale de discipline est d’un an dont six mois avec sursis à compter du 23 mai 2025.
1/ Pour statuer dans ce sens, elle retient notamment qu’il avait été demandé à monsieur ------  de produire des preuves (photos, constat de police) et que ce dernier avait transmis une photo sans date du véhicule gênant.
4
À hauteur d’appel, monsieur ------ explique que l’angle de prise de vue de la photo qu’il a produit dans le cadre de la procédure devant la Commission nationale de discipline a été choisi pour illustrer le fait que le véhicule était bien complètement en face de sa porte de garage et qu’il n’a pas été en mesure de fournir « les propriétés » de ladite photo car celle-ci a été prise avec son appareil photo.
Il fournit à hauteur d’appel, les propriétés de ladite photo dont il résulte que celle-ci avait bien été prise le 15 mars 2025 à 10 h 05, ce qui corrobore la version des faits de monsieur ------ , ce que la Commission de discipline d’appel prend en considération.
2/ Par ailleurs, pour fonder la décision entreprise, la Commission de première instance annexe à sa décision un courriel de monsieur ------ du 14 avril 2025 dont il ressort que le 14 mars 2025 monsieur ------ aurait récupéré sa valise et se serait adressé à un autre joueur, monsieur ------ , en lui disant « j’en ai marre, je me barre », avant de ne pas se présenter à la salle le lendemain pour la suite de la compétition.
En cause d’appel, monsieur ------  soutient que son absence lors de son dernier match de qualification du Championnat était due à une impossibilité de prendre son véhicule et non pas à une volonté délibérée d’abandonner du fait de son élimination déjà certaine pour les quarts de finale.
Il produit également le témoignage de monsieur ------ , joueur susvisé, dont il ressort que celui-ci n’a jamais entendu monsieur ------  tenir les propos suivants : « je me casse j’en ai marre, je me barre » le vendredi 15 mars 2025, contrairement à ce que monsieur ------  a attesté par courriel du 14 avril 2025, attestation sur laquelle la Commission nationale de discipline a statué.
Quant à la valise, monsieur ------  précise qu’il se déplace toujours avec une valise, peu importe qu’il ait prévu de passer la nuit sur place ou pas.
Compte tenu de la divergence de ces deux témoignages susvisés, il n’existe aucune certitude que monsieur ------  a tenu de tels propos, de sorte que la Commission d’appel de discipline ne peut les retenir pour fonder son appréciation des faits reprochés à celui-ci.
3/ La décision entreprise retient également que l’absence de monsieur ------  a eu un fort impact sur le bon déroulement de la compétition.
En réplique, monsieur ------ produit le témoignage de monsieur ------ , ancien président de la Commission sportive nationale carambole, ancien vice-président de la Fédération, et ancien membre de la commission 5 quilles de la Confédération européenne de billard.
Monsieur ------ reprend la chronologie des actions prises par le club de ------  et monsieur ------  à la suite de l’appel de monsieur ------ le 15 mars 2025 au matin, pour en conclure que l’impact du forfait de ce dernier sur la logistique de la compétition aurait été pratiquement nul.
5
La Commission discipline d’appel a contacté monsieur ------  pour obtenir des précisions sur lesdites actions entreprises. Il ressort de son courriel du 22 juin 2025 que, conformément au code sportif :
-
le mode de classement de la compétition a dû être modifié dans la mesure où les poules étaient devenues inégales en nombre de joueurs ;
-
les deux matchs déjà joués par monsieur ------  ont été retirés de la compétition et réenregistrés séparément pour le calcul de la moyenne annuelle des joueurs concernés ;
-
la suppression de ces matchs ayant modifié le classement de la poule ayant joué 2 matchs au lieu de 3 ainsi que l'ordre des 8 qualifiés pour déterminer les quarts de finale puisque le classement des joueurs a été opéré au niveau de la poule, puis directement par la moyenne générale obtenue par les joueurs.
Il en résulte que, grâce à l’intervention efficiente de monsieur ------ , le préjudice subi par les joueurs évoluant au sein de la poule de monsieur ------ du fait de son forfait a été limité dans la mesure où la suite de la compétition n’a pas été paralysée de ce fait, ce que la Commission d’appel de discipline prend en considération.
*
Eu égard aux explications et témoignages fournis par monsieur ------ à la Commission disciplinaire d’appel ainsi que des pièces du dossier, il apparaît que la durée de suspension sportive prononcée à l’encontre de monsieur ------ apparaît particulièrement sévère et disproportionnée, étant relevé que celui-ci n’a jamais fait l’objet d’une quelconque sanction disciplinaire avant le 19 mai 2025.
Il y a donc lieu d’infirmer la décision rendue par la Commission nationale de discipline du 19 mai 2025 en ce qu’elle a prononcé à l’encontre de monsieur ------ , une suspension sportive d’un an, dont six mois avec sursis.
La Commission disciplinaire d’appel décide de prononcer à l’encontre de monsieur ------ une suspension sportive d’une durée d’un (1) an dont neuf (9) mois avec sursis, étant précisé que la sanction déjà purgée par celui-ci viendra en déduction de la présente sanction.
6
PAR CES MOTIFS
La Commission d’appel de discipline de la Fédération française de billard rend la décision suivante :
JUGE recevable et partiellement fondé l’appel interjeté par Monsieur ------ ;
Y faisant droit,
INFIRME partiellement la décision rendue le 19 mai 2025 par la Commission nationale de discipline ;
Et statuant à nouveau,
Vu les dispositions des articles 2.1.9, 2.2.3 et 4.1 du Règlement disciplinaire de la Fédération Française de Billard,
PRONONCE une suspension sportive à l’encontre de monsieur ------  pour une durée d’un an (1), dont neuf (9) avec sursis ;
DIT que la durée de suspension sportive déjà exécutée par monsieur ------  viendra en déduction de la sanction prononcée à son encontre par la présente décision.

La Commission Nationale de Discipline de la Fédération Française de Billard s’est réunie le 19 mai 2025 à 18h45 en visioconférence, afin de statuer sur votre situation, pour le motif suivant :
Comportement antisportif en compétition (abandon en cours de compétition)
Ces faits sont susceptibles de constituer des manquements aux statuts, au règlement intérieur, aux chartes et aux codes sportifs, conformément à l’article 3.1 du Règlement Disciplinaire, ainsi qu’à l’article 4.1 dudit règlement de la Fédération Française de Billard.
________________________________________
Membres de la Commission présents :
Président : Richard CLAVET
Membres : Floriane NIOLLET, Basile DELOYNES, David ZELAZNY, Christian CARRE
________________________________________
Rappel des faits :
Les faits se sont produits lors du Championnat de France ------- , qui s’est tenu du 14 au 16 mars 2025 à ------- .
Après avoir disputé deux matchs le 14 mars, tous deux perdus, vous ne vous êtes pas présenté pour la suite de la compétition. Le 15 mars au matin, vous avez informé le Directeur de jeu qu’un véhicule bloquant l’accès à votre garage vous empêchait de vous déplacer. Cette explication n’a pas convaincu l’organisateur ni le Directeur de jeu. Votre absence a perturbé le déroulement normal de la compétition.
Une saisine de la Commission de Discipline a été effectuée en date du 28 mars 2025, par le Président de la Fédération Française de Billard.

Pièces examinées :
•    1-Dde saisine commission discipline -----
•    2-YT-25.6812-saisine com discipline -----
•    3-mail ----- 15 04 2025
•    4-mail ------ 17 04 2025
•    5-Mail ----- 2025 04 14
•    6-Mail ----- 2025 04 14
•    7-image0000011
•    8-mail ---- 17 04 2025B
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•    10-mail ----- 18 04 2025
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Constatations de la Commission :
•    Attendu que vous étiez présent le 14/03/2025 mais absent le 15/03/2025,
•    Attendu que vous avez prévenu le Directeur de jeu à 09h45 d’un véhicule bloquant l’accès à votre garage,
•    Attendu que votre convocation était fixée à 13h00, vous laissant le temps de trouver une solution,
•    Attendu que vous avez affirmé avoir contacté la police pour l’enlèvement du véhicule sans en apporter la preuve,
•    Attendu que ces explications n’ont pas convaincu les responsables de la compétition,
•    Attendu qu’il vous a été demandé de produire des preuves (photos, constat de police),
•    Attendu que vous avez transmis une photo sans date du véhicule gênant, et ultérieurement d’autres images de votre propre véhicule devant votre garage, lors de l’audience,
•    Attendu que vous avez indiqué vouloir rester auprès de votre épouse souffrante (élément invoqué a posteriori),
•    Attendu que vous n’avez pas envisagé d’autres moyens de transport, moyens pourtant disponibles et identifiés lors de l’instruction,
•    Attendu que votre absence a eu un impact sur le bon déroulement de la compétition,
•    Attendu que la Commission a considéré que le cas de force majeure ne pouvait être retenu,
•    Attendu que -------- n’a aucun antécédent disciplinaire.

Décision :
La Commission de Discipline Nationale de la Fédération Française de Billard, statuant contradictoirement en première instance :
Vu les dispositions de l’article 4.1 du Règlement disciplinaire de la Fédération Française de Billard,
Prononce à l’encontre de Monsieur ------ :
Une suspension sportive de 1 (un) an, dont 6 (six) mois avec sursis.

Modalités d’application :
Cette sanction prend effet à compter du 23 avril 2025.
La partie de la sanction assortie d’un sursis sera réputée non avenue si, dans un délai de trois ans, aucune nouvelle sanction ne vous est infligée.
La présente décision fera l’objet d’une publication non nominative sur le site officiel de la Fédération Française de Billard.

Voies de recours :
Conformément aux articles 1.3.1 et 1.1.8 du Règlement disciplinaire de la Fédération Française de Billard, vous disposez d’un délai de sept jours à compter du lendemain de la date d’envoi du présent courriel pour interjeter appel, cet appel n’étant pas suspensif.

L’appel doit être adressé par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel au secrétariat de la Fédération Française de Billard.