Fédération Française de Billard
Nous avons bien reçu votre appel concnernant la décision de suspension prise à votre encontre par la Comission nationale de discipline.
Celle avait été saisie par Monsieur le président de la Fédération française de billard en date du 11 juillet 2019 ; la décision de la commission vous a été notifée le 7 novembre 2019.
Cette décision est intervenue après l'expiration des détails statutaires ; elle est donc nulle.
Vous restez par conséquent sous le coup de la décision de la commission de discipline de la ligue ------- , suspension qui va du 10 septembre 2019 au 10 septembre 2022.
Membres de la commission présents :
Président : Jean-François Espalieu
Secrétaire : Béatrice Bertolotti
Membres : Michel Dumas/ Basile Deloynes / Léa Sinanian
Il a été demandé votre comparution devant la Commission nationale de discipline au motif de : pour une publication sur les réseaux sociaux insultante envers la présidente et un responsable de la commission nationale ...... relevant des dispositions de l’article 4.1.1 alinéa 2 du code de discipline.
Vous avez été convoqué en date du 05 octobre 2019 pour une audition prévue le 26 octobre 2019 à 10 heures au ...... - salle ...... ( ...... ). Vous n’avez pas donné suite à cette convocation. La Commission nationale de discipline a donc statué au regard des pièces figurant au dossier en audioconférence le 28 octobre 2019 à 19 heures.
Rappel des faits : Vous êtes intervenu sur la page Facebook ...... FFB pour proférer des insultes envers ...... ...... et ...... ...... tous deux en charge de la commission nationale ...... . Vous avez par ailleurs adressé en date du 11 juillet 2019 un mail à un ensemble de dirigeants et de joueurs pour exposer vos états d’âme sur le nouveau code sportif ...... en dénigrant de nouveau les responsables de la Fédération française de billard.
Vous avez en date du 31 juillet 2019 une nouvelle fois insulté ...... ...... en proférant des menaces pouvant porter atteinte à sa personne.
Vous avez également insulté sur les réseaux sociaux un responsable ...... .
Attendu que les écrits discréditant certains responsables du ...... sont bien établis et relèvent des dispositions de l’article 4.1.1 alinéa 2 du code de discipline.
Attendu que postérieurement à la date de la saisine de la Commission nationale de discipline vous avez proféré sur les réseaux sociaux des insultes menaçantes à l’égard de la présidente de la commission nationale ...... relevant de l’article 4.1.5 du code de discipline
Attendu que le constat de votre absence physique à la convocation qui vous a été adressée et l’absence totale de manifestation orale ou écrite de votre part ne plaident pas en votre faveur.
Attendu que vous êtes récidiviste sur vos écarts de conduite et que vous êtes sous le coup d’une sanction en date du 12 août 2019.
Par ces motifs et après en avoir délibéré
La Commission nationale de discipline statuant contradictoirement en premier ressort après débats et délibérations,
Vu les dispositions des articles 4.0.1et 4.1.5 du code de discipline.
Prononce à l’égard de monsieur ...... ...... une suspension ferme de six ans.
Dit que la présente décision fera l’objet d’une communication au secrétariat fédéral.
Cette décision prend effet au 10 septembre 2022 et s’applique sur l’ensemble du territoire national.
Dit que la présente décision fera l’objet d’une publication non nominative sur le site officiel de la Fédération.
Conformément à l’article L2.2.1 du code de discipline, vous avez sept jours pour faire appel de cette décision auprès de la commission d’appel par lettre avec AR ou courriel au secrétariat de la Fédération française de billard à partir du lendemain de la date d’envoi du présent courrier.
Vous pourrez en outre avoir recours à une médiation auprès du CNOSF.
Conformément au code de discipline article 2.2.1 l’appel n’est pas suspensif.
Dit que la présente décision fera l’objet d’une publication non nominative sur le site officiel de la Fédération française de billard.
Membres de la commission présents :
Président : Jean-François Espalieu
Secrétaire : Béatrice Bertolotti
Membres : Michel Dumas/ Basile Deloynes / Léa Sinanian
La Commission nationale de discipline s’est réunie le 23 septembre 2019 à 19 heures en audioconférence pour statuer sur votre cas au motif de : associé à son partenaire de club ...... a abandonné la compétition de coupe de France en doublettes avant son match en 1/8 de finale lors du tournoi national de ...... des ...... , ...... 2019. Vous êtes en conséquence traduit devant la commission de discipline nationale au regard des dispositions de l’article 3.1.09 du code sportif ...... et de l‘article 4.2.1 alinéa 3 du code de discipline.
La Commission constate votre présence à cette audioconférence.
Rappel des faits : abandon en cours de compétition au tournoi national de ...... qui s’est déroulé les ...... ...... 2019.
Vous nous avez expliqué devoir quitter précipitamment l’épreuve en cours pour raison familiale concernant votre partenaire. Son fils atteint ...... étant sujet à des crises s’est trouvé dans cette situation. Ce dernier a alors informé la responsable du tournoi devoir partir pour raisons personnelles. Vous avez alors proposé à la directrice de jeux de faire remplacer votre partenaire par un autre joueur de votre équipe. La réglementation sportive ne l’autorisant pas, vous n’avez pu poursuivre le tournoi et avez été autorisé à quitter l’épreuve.
Attendu que votre départ constitue un abandon en compétition relevant des dispositions de l’article 3.1.09 du code sportif ...... et de l’article 4.2.1 du code de discipline.
Attendu que la raison personnelle pour quitter le tournoi n’a pas été communiquée au responsable du tournoi
Attendu que vous avez subi les événements sans en être acteur
Par ces motifs et après en avoir délibéré
Vu les articles 4.0.1 et 4.2.1 du code de discipline
La Commission nationale de discipline statuant contradictoirement en premier ressort après débats et délibérations,
Décide de ne pas retenir de sanction à l’encontre de M. ......
Dit que la présente décision fera l’objet d’une publication non nominative sur le site officiel de la Fédération Française de Billard.
Membres de la commission présents :
Président : Jean-François Espalieu
Secrétaire : Béatrice Bertolotti
Membres : Basile Deloynes
La commission nationale de Discipline s’est réunie le 29 août 2019 à 19 heures en audioconférence pour statuer sur votre cas au motif de : ne s’est pas présenté à la compétition ...... lors des championnats de France des ...... 2019 qui se sont déroulés à ...... . Vous êtes en conséquence traduit devant la commission de discipline nationale au regard des dispositions de l’article 3.1.06.03 du code sportif blackball et de l‘article 4.2.3 du code de discipline.
La commission constate votre présence à cette audioconférence.
Rappel des faits : absence constatée lors des championnats de France en catégorie ...... sans excuse valable les ...... 2019 à ...... .
Vous nous faites part de votre surprise à cette convocation n’ayant pas reçu de convocation écrite ni de mail à ce sujet. Vous nous expliquez concernant la ligue de ...... que les inscriptions figuraient les années précédentes sur le site FFB ...... .
Renseignements pris auprès des responsables sportifs bretons et au regard du code sportif régional il apparait que les confirmations de participation aux championnats nationaux se fassent verbalement pour les joueurs directement qualifiés puis par téléphone, textos ou sms pour les joueurs repêchés.
Attendu que le moyen de communication pour informer les joueurs de leur sélection est verbal. Il s’expose aux mauvaises interprétations ou quiproquos et ne trace en aucun cas un échange entre un joueur et un responsable sportif.
Attentdu que les convocations des joueurs blackball pour les championnats nationaux ne font pas l’objet d’une convocation écrite ou par mail de la part des commissions de la ligue de ...... ni de la part de la ligue nationale.
Attendu que les moyens de communication utilisés laissent le bénéfice du doute au joueur mis en cause.
Par ces motifs et après en avoir délibéré
La commission nationale de discipline statuant contradictoirement en premier ressort après débats et délibérations,
Décide de ne pas retenir de sanction à l’encontre de M. ...... ...... .
Dit que la présente décision fera l’objet d’une publication non nominative sur le site officiel de la Fédération Française de Billard.
Membres de la commission présents :
Président : Jean-François Espalieu
Secrétaire : Béatrice Bertolotti
Membres : Basile Deloynes
La commission nationale de Discipline s’est réunie le 3 septembre 2019 à 19 heures en audioconférence pour statuer sur votre cas au motif de : ne s’est pas présenté à la compétition ...... à laquelle il était engagé par la ligue de ...... , et ce, sans produire d’excuse valable lors des championnats de France des ...... 2019 qui se sont déroulés à ...... . Vous êtes en conséquence traduit devant la commission de discipline nationale au regard des dispositions de l’article 3.1.06.03 du code sportif blackball et de l‘article 4.2.3 du code de discipline
La commission constate votre présence à cette audioconférence.
Rappel des faits : absence constatée lors des championnats de France ...... à ...... sans excuse valable les ...... 2019.
Vous nous informez avoir pris connaissance de votre qualification pour le championnat de France à ...... verbalement à l’issue du tournoi de ...... et vous avez confirmé ce jour-là votre participation. Une quinzaine de jours avant le championnat en question vous apprenez que le tournoi se déroule du vendredi au dimanche soir et, retenu par des engagements professionnels, vous déclinez votre sélection auprès du responsable sportif de la ligue de ...... par texto. Ce dernier vous invite à confirmer au responsable des compétitions de la ligue de ...... par mail votre désistement. N’ayant pas ses coordonnées et en l’absence de relance de sa part, vous n’avez pas donné suite à cette demande.
Attendu que M. ...... ...... a bien informé le responsable sportif de la ligue de ...... dans les délais de son indisponibilité.
Attendu que le moyen de communication pour informer les joueurs de leur sélection est verbal. Il s’expose aux mauvaises interprétations ou quiproquos et ne trace en aucun cas un échange entre un joueur et un responsable sportif.
Attendu que le responsable des compétions de la ligue de ...... demande une information écrite alors qu’il ne se l’impose pas à lui-même pour communiquer.
Par ces motifs et après en avoir délibéré,
La commission nationale de Discipline statuant contradictoirement en premier ressort après débats et délibérations,
Décide de ne retenir aucune sanction à l’encontre de M. ...... ...... .
Dit que la présente décision fera l’objet d’une publication non nominative sur le site officiel de la Fédération Française de Billard.
Membres de la commission présents :
Président : Jean-François Espalieu
Secrétaire : Béatrice Bertolotti,
Membres : Basile Deloynes
La commission nationale de Discipline s’est réunie le 5 septembre 2019 à 19 heures en audioconférence pour statuer sur votre cas au motif de : ne s’est pas présenté à la compétition ...... à laquelle il était engagé par la ligue de ...... sans produire d’excuse valable lors des championnats de France des ...... 2019 qui se sont déroulés à ...... . Vous êtes en conséquence traduit devant la commission de discipline nationale au regard des dispositions de l’article 3.1.06.03 du code sportif blackball et de l‘article 4.2.3 du code de discipline.
La commission constate votre présence à cette audioconférence.
Rappel des faits : absence constatée lors des championnats de France en catégorie ...... qui se sont déroulés les ...... 2019 à ...... sans apporter d’excuse valable.
Vous nous avez expliqué ne pas être qualifié à l’issue des tournois et suite à des forfaits de joueurs vous avez été contacté pour participer à ce championnat. Par la suite, vous avez informé la personne vous ayant confirmé votre sélection le mardi 25 juin de votre désistement suite à la perte d’un proche survenu le 24 juin 2019 (justificatifs transmis à notre commission de discipline).
Attendu que Monsieur ...... ...... a bien informé le responsable sportif de la ligue ...... dans les délais de son indisponibilité.
Attendu que les dates du championnat de France à ...... ont bien eu lieu du ...... 2019 et non pas les ...... et ...... comme indiqué sur le courrier de saisine de la commission de discipline nationale.
Attendu qu’à la date du 28 juin Monsieur ...... ...... assistait à la cérémonie funéraire d’un proche.
Attendu qu’un dysfonctionnement de communication entre le responsable sportif de la ligue de ...... et le responsable sportif national est établi.
Par ces motifs et après en avoir délibéré,
La commission nationale de Discipline statuant contradictoirement en premier ressort après débats et délibérations,
Décide de ne retenir aucune sanction à l’encontre de M. ...... ...... .
Dit que la présente décision fera l’objet d’une publication non nominative sur le site officiel de la Fédération Française de Billard.
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