Décision disciplinaire en date du 5 juillet 2017

Demandeur : La Fédération française de billard.
Défenseur : Monsieur ........

Composition de la Commission lors des débats et du délibéré :
Président : Serge Lecroart
Secrétaire : Jean-François Espalieu
Membres : Léa Sinanian et Patrice Mesny

Les services de la Fédération ont été alertés sur des résultats sportifs qui ont été modifiés depuis leur saisie officielle par le Directeur de jeu autorisé (tournoi national de ....... à ....... le ....... 2016). Monsieur ........ disposait d’un accès à la base de données lorsqu’il formait les clubs de sa Ligue à la saisie des résultats.

L’analyse de la base informatique met en évidence les modifications suivantes :
-    Match contre ....... : Monsieur....... porte son score de 18 à 20 points le jour même du tournoi. L’administrateur, avisé, remet le score à 18. Monsieur ....... remet le score à 20 le lendemain ;
-    Match contre .......: réduction du nombre de reprises de 49 à 47 (3 jours après le match) ;
-    Match contre ....... : 1 reprise enlevée 20 jours après le match ;
-    Match contre .......: 2 reprises enlevées et 1 point ajouté 28 jours après le match ;
-    Match contre ....... : 1 reprise enlevée 123 jours après le match ;
-    Match contre .......: 11 carambolages et 1 point de match ajoutés 15 jours après le match ;

Toutes ces modifications sont faites par Monsieur ....... avec son code d’accès à la base et en sa faveur (plus de points de carambolage, moins de reprises ou match nul au lieu d’une défaite.

Ces agissements ont été effectués par Monsieur ....... avec le code d’accès qui lui avait été confié en tant que dirigeant pour développer la nouvelle base de données. Pour la Commission de discipline, il s’agit d’un abus de pouvoir poursuivi au titre l’article 4.1.7 du code de discipline.

Par ces motifs :
La Commission de discipline nationale, statuant contradictoirement et en premier ressort après débats et délibérations,
Vu les dispositions de l’article 4.1.7 du code de discipline,
Vu les modifications non autorisées de la base de données,
Vu les explications fournies par Monsieur .......,

Prononce à l’égard de Monsieur ....... une suspension administrative d’un an ferme et de deux ans avec sursis.
Dit que la présente décision fera l’objet d’une communication au secrétariat fédéral.