Fédération Française de Billard
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Labellisation PSF

CAMPAGNE DE FINANCEMENT "LABELLISATION PSF 2021"
 

Compte rendu général des travaux réalisés

pour la campagne « Labellisation Projets sportifs fédéraux 2021 »

Sommaire

  • Préparation de la campagne PSF 2021
  • Déroulement des travaux
  • Analyse des dossiers
  • Perspectives et recommandations pour la campagne 2022
  • Participation du rapporteur du CIDESD

 

Contexte

2021 est la deuxième année de gestion de la campagne de « Labellisation PSF » par la F.F. Billard. Les subventions (ex CNDS) destinées aux associations sportives sont définies sur la base des projets sportifs présentés par les fédérations dont les orientations sont précisées pour chaque type de structures.

Ainsi, les dossiers de demandes de financements émanent des clubs, des comités départementaux et des ligues régionales.

L’instruction des dossiers doit se faire en transparence, et garantir l’équité dans l’attribution des aides financières associées à la « labellisation PSF 2021 ».

Une commission technique fédérale « labellisation PSF 2021 » est par conséquent composée dans cette optique.

  1. Préparation de la campagne PSF 2021

L’appel à candidatures (annexe 1) et la composition de la commission PSF 2021 (annexe 2)

Un appel à candidature a tout d’abord été lancé pour composer la Commission technique fédérale PSF 2021, conformément aux instructions de l’Agence nationale du sport (ANS) :

  • Date de publication : 7 avril 2021
  • Intitulé du poste : membre de la commission technique fédérale (CTF) de la campagne de la « labellisation Projet sportif fédéral 2021 » (PSF 2021)
  • Statut : bénévole
  • Durée de la mission : campagne de « labellisation PSF 2021 » (avril-juillet 2021)

Relance de l’appel à candidatures publiée le 27 avril 2021

https://www.ffbillard.com/articles/appel-a-candidatures-commission-technique-psf-2021-1909.html

Dix candidats se sont manifestés pour occuper les 8 postes réservés aux élus des Comités, des Ligues, ou du Comité directeur fédéral. Huit ont été retenus, et deux autres candidats ont été désignés « suppléants ».

(En annexe 2, la composition de la commission validée par le Comité directeur fédéral le 21 mai 2021).

Pour rappel, la Commission se compose d’élus du CD FFB, de ligues, de comités, de permanents de la FFB, et, pour cette édition 2021, du rapporteur du Comité d’éthique, de déontologie et de saisine disciplinaire (CIDESD).

Il faut souligner le nombre assez (trop) faible de candidats à l’intégration de la CTF.

L’appel à candidatures contribue pourtant à garantir la transparence, l’équité et l’impartialité des décisions.

Nous constatons que les dirigeants ayant manifesté leur mécontentement suite à ces décisions de 2020, ou émis un doute sur l’impartialité des travaux, ne se sont pas mobilisés pour participer à l’évaluation des dossiers de demandes au sein de la CTF PSF 2021.

La composition de la CTF PSF 2021 a été publiée le 26 mai 2021 :

https://www.ffbillard.com/articles/commission-technique-psf-2021-1937.html

La note de cadrage (annexe 3) et les dossiers de demande (annexes 4, 5 et 6)

Une note de cadrage a été rédigée, puis diffusée le 30 mars 2021 :

  • via le site internet fédéral

https://www.ffbillard.com/articles/campagne-de-financement-labellisation-psf-2021-1905.html

  • par mailing vers les clubs, comités départementaux et ligues régionales.

Puis corrigée le 8 avril 2021

https://www.ffbillard.com/articles/information-complementaire-campagne-subventions-labellisation-psf-2021-1911.html

L'Agence nationale du sport (ANS) a décidé d'abaisser le seuil de demande d'aide financière dans le cadre de la "labellisation PSF 2021" à 1 000 € pour les clubs lorsque la demande concerne :

- un club associatif en grande difficulté

- des actions en faveur de la reprise d’activités sportives

- des actions liées aux protocoles sanitaires

(Ce seuil minimal de subvention est normalement de 1 500 €).

Cette note de cadrage est accompagnée d’un dossier type à renseigner, spécifique pour chacun des trois types de structure : club, comité, ligue.

Chaque type de structure est ainsi invité à s’inscrire dans les orientations présentées pour la campagne de labellisation PSF 2020, ayant pour cadre général le projet de développement fédéral, pour déposer un dossier éligible.

Par ailleurs, une « foire aux questions » (FAQ) a été mise en place en 2020 sur le site fédéral afin d’apporter un accompagnement supplémentaire aux demandeurs, et une adresse électronique spécifique subvention-ans@ffbillard.com permettait de soumettre des questions à la FFB.

Dépôt des dossiers par les structures

Les dossiers et leurs annexes pouvaient être transmis à la FFB :

44 dossiers (54 en 2020) ont été déposés par nos structures durant la période prévue, à savoir du 31 mars au 17 mai 2021 :

  • 27 clubs (35 en 2020)
  • 6 comités (8 en 2020)
  • 10 ligues (11 en 2020)

NB : une ligue a déposé deux dossiers

De nombreuses structures ayant reçu une aide financière dans le cadre de la Labellisation PSF 2020 n’ont pas pu mettre en œuvre leur projet dans le contexte de crise sanitaire Covid-19. Plusieurs d’entre elles n’ont pas déposé de dossier en 2021.

  1. Déroulement des travaux de la Commission PSF

Les 10 membres de la commission PSF 2021, hors rapporteur du CIDESD, ont été répartis en cinq binômes.

Chaque binôme s’est vu attribuer l’analyse détaillée de 8 ou 9 dossiers.

Les outils à disposition de chaque binôme :

  • Une note destinée aux membres de la Commission PSF 2021 (annexe 7)
  • Une grille d’évaluation partagée entre les deux évaluateurs (annexe 8)
  • Un accompagnement par le DTN

 

Les règles imposées aux membres de la CTF

Règles techniques :

  • Les dossiers sont confiés aux différents binômes de sorte que personne n’aie de liens particuliers avec les structures concernées. Cette répartition a été validée en réunion plénière le 26 mai 2021 ;
  • Chaque binôme renseigne la grille d’évaluation en respectant scrupuleusement le cadre établi de manière à avoir un traitement équitable des demandes.

Règles éthiques et opérationnelles :

  • Discrétion (accès à des informations financières, politiques...)
  • Neutralité, objectivité, bienveillance
  • Respect des délais

Critères d’analyses :

Les subventions ont été attribuées en fonction de projets sportifs qui s’inscrivaient effectivement dans le PSF 2021 tel que défini, intégrant les objectifs et résultats attendus. En conséquence, ne sont pas retenus par la commission PSF 2021 :

  • Les projets liés au budget de fonctionnement classique d’un club, d’un comité, ou d’une ligue ;
  • L’achat de (petits) matériels qui ne s’inscrit pas dans un projet de développement plus général ;
  • Les actions à destination des non licenciés et ne visant pas l’intégration dans un club ;
  • Les prestations de service effectuées par un club au bénéfice de non licenciés et/ou de structures extérieures...
  • Les dépenses d’équipements (achat de tables de billard, …)  et de rénovation de salles ;

Par ailleurs, deux autres principes :

  • Il est impossible d’attribuer une subvention supérieure à la demande effectuée ;
  • Une subvention ne peut pas excéder 50% du coût total du projet et doit s’élever au minimum à 1 500 € (sauf pour les dossiers relatifs aux structures en ZRR, en QPV, ou encore à la relance d’après Covid-19)

Notation

Trois critères d’attribution de notes (de 0 à 4) sont retenus :

  • Pertinence du dossier au regard des orientations du PSF 2021
  • Cohérence des actions proposées
  • Evaluation du volet financier du projet

Par ailleurs,

  • Une note égale à 0 est éliminatoire
  • Une note globale inférieure à 6 sur 12 peut être déclarée éliminatoire.

Un classement des dossiers en fonction de la note globale permettra de réaliser les arbitrages nécessaires au sein de la Commission en phase d’harmonisation.

Fonctionnement

Après un temps d’étude par les binômes, le DTN a auditionné chacun d’entre eux pour collecter les remarques, des observations et les éventuels problèmes rencontrés par les évaluateurs afin de préparer la réunion plénière.

Cette première phase réalisée, la commission s’est réunie en plénière pour analyser l’ensemble des travaux, relever les tendances, les anomalies, et définir des règles d’harmonisation et d’ajustement pour finaliser la campagne.

  1. Analyse des dossiers

Synthèse des travaux de première analyse des dossiers de demande de subventions

44 dossiers au total pour :

  • 27 clubs
  • 6 comités
  • 10 ligues

Rappel de l’enveloppe disponible :

Base 2021 : 59 400 €

Dont Outremer : 3 000 €

Relance Covid :16 900 €

Total de l'enveloppe : 76 300 €

Réunion plénière de la Commission :

Lieu : visioconférence sur Zoom

Date le 15 juin 2021

de 18h00 à 20h00

Après examen en commun, la Commission demande :

- la révision, par les binômes concernés, de la notation des dossiers suivant :

club d'Etrechy, club de Montaigu ;

- une deuxième analyse par un nouveau binôme du dossier de la ligue de billard d'Ile de France.

La première phase de travail d’analyse réalisée par la commission donne les éléments suivants :

 

Montant total des projets présentés

Montant total des demandes de subventions

Montant total des minima proposés par les binômes

Montant total des maxima proposés par les binômes

Clubs

229 539 €

60 285 €

23 000 €

36 500 €

CDB

56 136 €

19 516 €

9 500 €

11 000 €

Ligues

265 102 €

74 590 €

30 800 €

38 300 €

Total

550 777 €

154 391 €

63 300 €

86 800 €

 

La première étape d’analyse de la Commission a permis d’écarter 9 dossiers non éligibles.

La Commission constate le déséquilibre entre les demandes et propositions entre les clubs d’une part, et les Comités et Ligues d’autre part.

Après une semaine (15 juin-22 juin) laissée aux binômes pour procéder aux ajustements demandés par la Commission, celle-ci se réunit une nouvelle fois en plénière le 22 juin 2021.

Réunion plénière de la Commission :

Lieu : visioconférence sur Zoom

Date le 22 juin 2021

de 18h30 à 20h00

Ordre du jour :

- Etude et éventuelle prise en compte des modifications apportées par les binômes concernés sur plusieurs dossiers ;

- Arrêt d’une position sur le dossier LBIF après réexamen par un 2è binôme ;

- Vérification de l'éligibilité des dossiers des structures devant rendre un compte rendu 2020

- Approbation des derniers ajustements des montants pour atteindre un total de propositions égal à l'enveloppe disponible.

Motifs des rejets :

  • Absence d’information administrative obligatoire dans la constitution du dossier (n° siret, …)
  • Absence de documents permettant l’examen du dossier et le calibrage d’une dotation éventuelle (réserves financières de la structure, budget, etc.)
  • Notation défavorable sur la qualité des projets présentés

Décisions finales d’attribution

   

Attributions ligue Auvergne-Rhône-Alpes

 
         

Nom de la Structure

Type

  Région

  Département  

Subvention demandée     

Subvention attribuée       

Commentaires            

Saint Chamond

Club

AURA

42

1 800 €

0 €

La demande ne s'inscrit pas dans le cadre du PSF 2021 et ne peut donc pas être retenue

Bourgoin Jallieu

Club

AURA

38

1 500 €

1 500 €

 

Académie de billard d'Aubenas

Club

AURA

7

1 080 €

1 000 €

Relance Covid

Saint Fons

Club

AURA

69

1 500 €

1 500 €

 

Ligue Aura

Ligue

AURA

 

7 500 €

5 000 €

 

 

   

Attribution ligue Bourgogne Franche Comté

 
                                                       

Nom de la Structure              

Type    

 Région   

Département   

Subvention demadé          

Subvention      attribuée

Commentaire               

Cercle de billard belfortain

Club

BFC

90

1 500 €

1 000 €

Relance Covid

Ligue BFC

Ligue

BFC

 

3 840 €

0 €

La demande 2021 constitue le report du projet 2020 pour 2021

 

   

Attribution ligue Bretagne

   
                                                                     

Nom de la Structure             

Type

  Région

Département

 Subvention     demandée

Subvention attribuée            

Commentaires           

Billard club Vannetais

Club

Bretagne

56

1 000 €

0 €

La demande ne s'inscrit pas dans le cadre PSF 2021 et ne peut donc pas être retenue

 

    

Attributions ligue Centre Val de Loire

 
                                                     

Nom de la Structure

Type       

 Région

Département 

Subvention demandée

Subvention attribuée

Commentaires           

Orléans billard club

Club

CVDL

45

1 500 €

1 500 €

 

Etoile de Chateauroux Billard

Club

NA

36

778 €

0 €

La demande ne respecte pas le cadre administratif du PSF 2021 et ne peut donc pas être retenue

Académie Blésoise de billard

Club

CVDL

41

4 295 €

3 600 €

 

Association des Billarder's blésois

Club

CVDL

41

3 000 €

1 500 €

 

CDB 41

Comité

CVDL

41

1 500 €

1 500 €

 

Ligue Centre Val de Loire

Ligue

CVDL

 

4 600 €

1 500 €

 

 

   

Attributions ligue Grand Est

   
                                                                                                              

Nom de la Structure

Type

Région 

Département  

Subvention demandée

Subvention attribuée

Commentaires          

Le tapis vert  Reims

Club

GE

51

5 200 €

1 500 €

 

Ligue Grand Est

Ligue

GE

 

8 500 €

5 500 €

 

 

   

Attributions ligue Hauts de France

   
                                                                                                                                         

Nom de la Structure

Type

Région

Département

Subvention demandée

Subvention  attribuée

Commentaires          

Sport billard de Vaudesson   

Club

HDF

2

2 200 €

0 €

La demande ne s'inscrit pas dans le cadre du PSF 2021 et ne peut donc pas être retenue

CDB 80

Comité

HDF

80

1 491 €

1 000 €

 

CDB 59

Comité

HDF

59

6 000 €

1 500 €

 

 

   

Attributions ligue Ile de France

   
                                                                                                                                   

Nom de la Structure

Type

Région

 Département

Subvention   demandée

Subvention attribuée

Commentaires

AB Argenteuil

Club

IDF

95

3 282 €

2 400 €

 

BC Franconville

Club

IDF

95

1 500 €

0 €

La demande ne s'inscrit pas dans les orientations fédérales du PSF 2021 et ne peut donc pas être retenue

Billard club Strépiniacois

Club

IDF

91

1 900 €

1 000 €

Relance Covid

CDB 95

Comité

IDF

95

1 525 €

0 €

La demande ne s'inscrit pas dans le cadre du PSF 2021 et ne peut donc pas être retenue

CDB 78

Comité

IDF

78

2 500 €

2 000 €

 

Ligue d'Ile de France

Ligue

IDF

 

18 000 €

0 €

Les états financiers fournis, établis par la société d'Expertise comptable, ont été tronqués. Cette intervention sur ces documents professionnels interdit une analyse financière indispensable à l'instruction d'une demande de subventions de       18 000€.

 

   

Attributions ligue Nouvelle Aquitaine

 
                                                                                                              

Nom de la Structure

Type

Région

 Département 

Subvention demandée

Subvention attribuée

Commentaires           

Aixe-sur-Vienne

Club

NA

87

1 000 €

1 000 €

Relance Covid

Ligue NA (1)

Ligue

NA

 

2 300 €

1 500 €

 

Ligue NA (2)

Ligue

NA

 

6 000 €

4 000 €

 

 

   

Attributions ligue Normandie

   
                                                                                                                                                       

Nom de la Structure

Type

Région

Département

Subvention demandée

Subvention attribuée

Commentaires

Rouen Billard Club

Club

Normandie

76

4 350 €

2 500 €

 

Ligue Normandie

Ligue

Normandie

 

10 000 €

3 000 €

 

 

   

Attributions ligue Occitanie

   
                                                                              

Nom de la Structure               

Type    

Région

 Département  

Subvention   demandée

Subvention     attribuée

Commentaires

Billard club Fuxéen

Club

Occitanie

9

3 000 €

1 500 €

 

Carcassonne Les Remparts

Club

Occitanie

11

1 500 €

1 500 €

 

ATB Toulouse

Club

Occitanie

31

2 400 €

1 000 €

Relance Covid

Ligue Occitanie

Ligue

Occitanie

 

6 000 €

6 000 €

 

 

   

Attribution ligue Méditerranée

   
                                                                                                                               

Nom de la Structure

Type        

Région     

Département  

Subvention demandée

Subvention attribuée

Commentaires             

Billard club de Nice

Club

PACA

6

1 000 €

0 €

La demande ne s'inscrit pas dans le cadre administratif du PSF 2021 et ne peut donc pas être retenue

Billard club Roquebrune

Club

PACA

83

2 000 €

0 €

La demande ne s'inscrit pas dans les orientations du PSF 2021 et ne peut donc pas être retenue

 

   

Attribution ligue Pays de la Loire

   
                                                                    

Nom de la Structure

Type     

Région     

 Département  

Subvention demandée

Subvention attribuée

Commentaires             

Billard club US Arnage

Club

PDL

72

4 000 €

3 000 €

 

Association La Montagne

Club

PDL

44

5 000 €

1 500 €

 

Jeune France Cholet billard club

Club

PDL

49

1 500 €

1 500 €

 

Montaigu billard Club

Club

PDL

85

1 000 €

1 000 €

Relance Covid

CDB Loire-Atlantique

Comité

PDL

44

6 500 €

4 000 €

 

Ligue PDL

Ligue

PDL

 

5 550 €

5 000 €

 

 

   

Attribution ligue La Réunion

   
                                                                                                                              

Nom de la Structure

Type

Région

Département

Subvention demandée

Subvention attribuée

Commentaires               

Académie de billard de St Pierre

Club

Réunion

97

1 500 €

1 500 €

 

Ligue de la Réunion

Ligue

Réunion

 

2 300 €

2 300 €

 

 

  1. Perspectives et recommandations pour la campagne 2022

Le projet

Le projet présenté par la structure (club, comité ou ligue) doit impérativement s’inscrire dans les orientations du PSF de la FFBillard.

Une demande de subvention portant sur le fonctionnement général de la structure n’est pas recevable.

Le dossier PSF n’est pas identique à l’ancien dossier CNDS (composé de « fiches action ») : le dossier PSF doit présenter le projet pour lequel la structure demande une subvention. Ce projet comporte plusieurs actions convergeant vers l’atteinte de l’objectif (ou des objectifs) du projet.

La présentation du projet doit obligatoirement identifier « l’équipe projet » qui mettra en œuvre les actions prévues. La structure doit donc calibrer son projet en fonction des ressources humaines disponibles ou mobilisables.

Un projet ne peut pas se résumer à un achat de matériels (et la demande d’aide financière ne peut pas porter uniquement sur cet objectif)

Nous recommandons à chaque structure d’explorer le menu « ressources » du site internet fédéral pour y trouver des supports d’aide à la construction d’un projet sportif.

La demande de soutien financier pour un projet

L’attribution d’une subvention dans le cadre de la campagne PSF n’est pas automatique.

Elle n’est pas reconductible automatiquement.

Elle doit être étayée par plusieurs éléments :

  • Un besoin réel de ressources financières pour le projet

C’est pourquoi, une structure disposant de réserves conséquentes dont l’utilisation future n’est pas précisée, ne peut pas prétendre obtenir une subvention.

  • la fourniture des pièces nécessaires à l’évaluation de la demande et au calibrage de la subvention attribuée

Il faudra par conséquent fournir :

  • la position de trésorerie des 3 dernières années pour en mesurer les évolutions
  • les réserves financières de la structure et leurs destinations
  • le budget du projet et le budget de la structure (censé comprendre le budget du projet)
  • le bilan et compte de résultats détaillés de la structure (pour connaitre aussi les montants et origines des subventions obtenues lors de l’exercice précédent).

 

L’avis de la ligue d’appartenance

Un avis « éclairant » de la ligue d’appartenance est souhaité pour faciliter l’évaluation des demandes par la CTF et soutenir les demandes des clubs et des comités lorsque c’est justifié.

Les rejets administratifs

Certaines contraintes administratives non respectées conduisent au rejet systématique d’un dossier de demande.

Par exemple :

  • indiquer le numéro de SIRET de la structure est une obligation rappelée par l’Agence nationale du sport (ANS)
  • le taux de soutien financier maximal : pour 2021, ce taux est fixé à 50% du montant total du projet
  • le montant minimal imposé : l’ANS a rappelé que ce seuil de demande de subvention était de 1 500 € (sauf structures en ZRR, en QPV, ou pour les dossiers de relance d’après Covid-19 pour lesquels ce seuil est de 1 000 €).

Rappel :

Les clubs et structures territoriales devront dans les six mois suivant la réalisation des actions ou, au plus tard, le 30 juin 2022, fournir les comptes rendus des actions financées (via le formulaire  CERFA 15059*02, constituant la base du compte-rendu de subvention actuellement en vigueur) signés par le président de l’association ou toutes personnes habilitées. Cette procédure est également valable pour les associations qui ne renouvelleraient pas leur demande de subvention en année N+1.

Après analyse, la fédération transmettra l’ensemble des comptes rendus à l’ANS. Dans l’hypothèse où la ou les action(s) pour la(les)quelle(s) une structure a reçu une subvention n’aurai(en)t pas été réalisée(s) ou l’aurai(en)t été dans un objet autre que celui développé dans la demande de subvention, l’Agence Nationale du Sport procédera à une demande de reversement de la somme.

Pour la campagne 2022 :

La Commission PSF 2022 devra, conformément aux recommandations de l’ANS :

  • Revenir à une dotation globale aux clubs proche de 50% de l’enveloppe totale du PSF pour 2022, et l’atteindre impérativement pour 2024 ;
  • Mieux sensibiliser les structures et les amener à porter des projets ciblant exclusivement le public féminin.

Participation du rapporteur du CIDESD :

Les recommandations de l’ANS ont amené la FFBillard à intégrer automatiquement le rapporteur du Comité d’éthique, de déontologie et de saisine disciplinaire (CIDESD) à la CTF PSF en complément des 8 membres élus et candidats, et des 2 permanents.

Le rapporteur du CIDESD a produit une note sur le déroulement de la campagne 2021 placé en annexe 9 de ce compte rendu général.

 

Pour la Commission PSF 2021

Marc Massé

le 29 juin 2021

Liste des annexes :

  1. l’appel à candidatures 2021 (annexe 1)
  2. la composition de la commission PSF 2021 (annexe 2)
  3. la note de cadrage 2021 (annexe 3)
  4. le dossier de demande pour les clubs 2021 (annexe 4)
  5. le dossier de demande pour les comités 2021 (annexe 5)
  6. le dossier de demande pour les ligues 2021 (annexe 6)
  7. la note destinée aux membres de la CTF PSF 2021 (annexe 7)
  8. la grille d’évaluation partagée entre les deux évaluateurs de chaque binôme (annexe 8)
  9. Note du rapporteur du CIDESD (annexe 9)
Annexes

 

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