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COVID-19 - FICHES PRATIQUES MESURES DE SOUTIEN ÉCONOMIQUE

Mise en ligne : 02-04-2020
Dernière mise à jour : 02-04-2020
COVID-19 - FICHES PRATIQUES MESURES DE SOUTIEN ÉCONOMIQUE

Des fiches pratiques ont été mises à disposition par le ​Gouvernement et ''France active''. Elles portent sur chacune des mesures mises en place par le Ministère de l’Economie et des Finances pour venir en aide aux entreprises et aux associations sportives impactées par l’épidémie de COVID-19.
(voir en bas de page)

 

Il s’agit principalement  :

- Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscale (URSSAF, impôts directs)

- De remises d’impôts directs dans les situations les plus difficiles pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes

- Du report de paiement des loyers, factures d’eau, gaz, électricité pour les structures en difficulté

- Du fonctionnement de l’aide de 1 500 euros pour les petites entreprises réalisant moins d’1 million d’euro de chiffre d’affaire. A noter que les activités culturelles et sportives sont nommément citées dans le document comme secteurs particulièrement impactés par les conséquences économiques de l’épidémie.

- Du fonctionnement des prêts de trésorerie garantis par l’Etat via la BPI

- Du fonctionnement du dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé

- Du fonctionnement du médiateur des entreprises

Est également disponible le document transmis via le CRDLA qui liste les aides apportées par chaque Région de France.

 

COVID-19 Fiches pratiques mesures de soutien éco

 

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