DÉCISION DISCIPLINAIRE EN DATE 21 AOUT 2025

La Commission Nationale de Discipline de la Fédération Française de Billard s’est réunie le 21 août 2025 à 19h00 en visioconférence, afin de statuer sur votre situation, pour le motif suivant :

• forfait à une compétition prévue au calendrier (article 4.3 du règlement disciplinaire)

Ces faits sont susceptibles de constituer des manquements aux statuts, règlement intérieur, chartes et codes sportifs, au sens de l’article 4.3 du Règlement Disciplinaire de la Fédération Française de Billard

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Membres de la Commission présents :

Président : Richard CLAVET

Membres : Floriane NIOLLET, Basile DELOYNES, David ZELAZNY, Christian CARRE, Jean Paul BOUDOUX

La Commission constate la présence de ------ ainsi que du Président de la Commission Nationale ------

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Rappel des faits :

Vous avez été déclaré forfait lors du Championnat de France billard ------ à ------ du --- au --- .

Une saisine de la Commission de Discipline a été effectuée en date du 20 juin 2025, par le Président de la Fédération Française de Billard.

Pièces examinées :

• 1-YT-25.6823-saisine com discipline ------

• 2-03-06-25-Dde ------ - Demande saisine de la commission de discipline

• 3-Rapport finales France ------ 2025

• 4-message RC_20250730_et_20250625_Facebook

• 5-courriel CND 02 08 2025

• 6-courriel ------ président ------ 23 06 2025

Constatations de la Commission :

• Attendu que vous ne vous êtes pas présenté au Championnat de France billard ------ à ------ le ------ , ni le ------ , alors que votre participation avait été confirmée sur le site dédié « Cuescore.com ».

• Attendu que vous avez fait preuve d’une certaine désinvolture en ne prévenant pas les organisateurs de votre empêchement et en ne répondant pas aux différentes tentatives de vous joindre.

• Attendu que lors de l’audience vous avez expliqué à la Commission que votre activité en contrat d’alternance a brutalement subi un accroissement de travail et que vous avez échoué à annuler votre inscription et que votre action s’est arrêtée là alors que des solutions étaient disponibles pour prévenir de votre forfait.

• Attendu que vous avez indiqué ne pas être conscient des conséquences de votre forfait pour les organisateurs, en raison de votre inexpérience.

• Attendu que vous avez spontanément présenté des excuses devant la Commission au responsable présent à l’audience.

• Attendu que vous n’avez aucun antécédent disciplinaire.

• Attendu que la Commission a souhaité faire preuve d’une certaine bienveillance à votre égard en raison de votre jeunesse, de votre inexpérience et des excuses que vous avez présentées spontanément.

Décision :

La Commission de Discipline Nationale de la Fédération Française de Billard, statuant contradictoirement en première instance :

Vu les dispositions de l’article 4.3 du Règlement disciplinaire de la Fédération Française de Billard,

Prononce à l’encontre de ------ :

Une suspension sportive de 6 (six) mois avec sursis.

Modalités d’application :

Cette sanction prend effet à compter du 22 août 2025.

La sanction assortie d'un sursis est réputée non avenue si, dans un délai de 3 ans (trois ans) après son prononcé, l'intéressé n'a fait l'objet d'aucune nouvelle sanction.

La présente décision fera l’objet d’une publication non nominative sur le site officiel de la Fédération Française de Billard.

Voies de recours :

Conformément aux articles 1.3.1 et 1.1.8 du Règlement disciplinaire de la Fédération Française de Billard, vous disposez d’un délai de sept jours à compter du lendemain de la date d’envoi du présent courriel pour interjeter appel, cet appel n’étant pas suspensif.

L’appel doit être adressé par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel au secrétariat de la Fédération Française de Billard.