DÉCISION DISCIPLINAIRE EN DATE 8 SEPTEMBRE 2025

La Commission Nationale de Discipline de la Fédération Française de Billard s’est réunie le 8 septembre 2025 à 19h40 en visioconférence, afin de statuer sur votre situation, pour le motif suivant :

- forfait à une compétition prévue au calendrier (article 4.3 du règlement disciplinaire)

Après examen, du fait qu’il n’y a eu aucune insultes, menaces ou voies de fait il y aura lieu de requalifier le motif de saisine en :

- comportement antisportif dans une compétition (article 4.1 du règlement disciplinaire)

Ces faits sont susceptibles de constituer des manquements aux statuts, règlement intérieur, chartes et codes sportifs, au sens de l’article 4.1 du Règlement Disciplinaire de la Fédération Française de Billard

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Membres de la Commission présents :

Président : Richard CLAVET

Membres : Floriane NIOLLET, Basile DELOYNES, David ZELAZNY, Christian CARRE,

La Commission constate la présence de Messieurs ------, président du Club ------ et ------, capitaine de l’équipe ------

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Rappel des faits :

L’équipe ------ s’est présentée incomplète pour la dernière journée de championnat où elle devait rencontrer l’équipe ----- et a été déclarée forfait lors du tournoi national ------ qui s’est déroulé aux ------ du -- au ------.

Une saisine de la Commission de Discipline a été effectuée en date du 11 juillet 2025, par le Président de la Fédération Française de Billard.

Pièces examinées :

• 1-YT-25.6832-saisine com discipline équipe ------

• 4-Incident ------

• 5-202507 Réponse Saisine

• 6-CL-TN-24_25-CL_--------

• 9-courriel AR convocation audience 21 08 2025

• 10-courrriel ------ 05 09 2025

• 11-CERTIF DECES ------ 20250527_101449

• 12-CL-TN-24_25-CL_-------

Constatations de la Commission :

• Attendu que lors de la dernière journée de championnat l’équipe ----- devait rencontrer l’équipe ------. Le capitaine s’est présenté à la table de marque en indiquant que seuls deux joueurs étaient présents pour jouer cette rencontre, les deux autres joueurs de l’équipe ayant quitté la compétition pour des raisons personnelles et familiales.

• Attendu que en agissant ainsi l’équipe ------ a commis une faute telle que décrite dans l’art 4.1 du règlement disciplinaire de la Fédération Française de Billard : « un joueur ou une équipe quitte une épreuve en cours sans autorisation du Directeur de jeu », puisque qu’aucune demande n’a été faite préalablement au départ de deux joueurs de l’équipe.

• Attendu que Monsieur ------ a admis a posteriori avoir commis une erreur, sa connaissance des règlements en regard des différentes responsabilités occupées dans le monde du billard pouvant constituer une circonstance aggravante.

• Attendu que Monsieur ------ pensait avoir obtenu l’aval de la Directrice de jeu, et leur abandon ou forfait n’ayant pas de conséquences sportives pour les équipes participantes et leurs classements.

Décision :

La Commission de Discipline Nationale de la Fédération Française de Billard, statuant contradictoirement en première instance :

Vu les dispositions de l’article 4.1 du Règlement disciplinaire de la Fédération Française de Billard,

Prononce à l’encontre de l’équipe ------ :

• Un avertissement

• En application de l’article 2.1.5 du Règlement Disciplinaire de la FFB, inflige au Club ------ une amende de 150 € (cent cinquante euros).

• Dit que cette amende devra être payée auprès de la Fédération française de billard dans les deux mois suivant la notification de la présente décision, et ce, sous peine de poursuites disciplinaires.

Dit que la présente décision fera l’objet d’une publication non nominative sur le site officiel de la Fédération Française de Billard.

Voies de recours :

Conformément aux articles 1.3.1 et 1.1.8 du Règlement disciplinaire de la Fédération Française de Billard, vous disposez d’un délai de sept jours à compter du lendemain de la date d’envoi du présent courriel pour interjeter appel, cet appel n’étant pas suspensif.

L’appel doit être adressé par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel au secrétariat de la Fédération Française de Billard.