DÉCISION DISCIPLINAIRE EN DATE 8 SEPTEMBRE 2025

La Commission Nationale de Discipline de la Fédération Française de Billard s’est réunie le 8 septembre 2025 à 19h20 en visioconférence, afin de statuer sur votre situation, pour le motif suivant :

- comportement antisportif dans une compétition (article 4.1 du règlement disciplinaire)

Ces faits sont susceptibles de constituer des manquements aux statuts, règlement intérieur, chartes et codes sportifs, au sens de l’article 4.1 du Règlement Disciplinaire de la Fédération Française de Billard

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Membres de la Commission présents :

Président : Richard CLAVET

Membres : Floriane NIOLLET, Basile DELOYNES, David ZELAZNY, Christian CARRE,

La Commission constate la présence de Monsieur ------

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Rappel des faits :

Vous avez abandonné en cours de compétition lors du championnat de France qui s’est déroulé à  ------ du  ---  au  --- .

Une saisine de la Commission de Discipline a été effectuée en date du 11 juillet 2025, par le Président de la Fédération Française de Billard.

Pièces examinées :

• 2-YT-25.6834-saisine com discipline  ------

• 3-23-06-Dde  ------ championnat de France

• 7-certificat hospitalisation  ------

• 8-certificat enfant malade  ------

Constatations de la Commission :

• Attendu que lors du championnat de France Blackball qui s’est déroulé à ------ du  ---- au ---, après avoir joué normalement le samedi, vous avez été informé de l’hospitalisation en urgence de votre  ------ tard dans le soir, nécessitant votre présence auprès de votre famille.

• Attendu que vous avez prévenu par téléphone (ou SMS) un responsable de la compétition de la nécessité de quitter la compétition et que vous êtes parti aussitôt.

• Attendu que lors de l’audience vous avez fourni 2 certificats médicaux attestant ce fait.

• Attendu que dès lors le cas de force majeure pouvait bien étre retenu.

Décision :

La Commission de Discipline Nationale de la Fédération Française de Billard, statuant contradictoirement en première instance :

Décide de ne prononcer aucune sanction à l’encontre de Monsieur  ------.