DÉCISION DISCIPLINAIRE EN DATE 9 SEPTEMBRE 2025

La Commission Nationale de Discipline de la Fédération Française de Billard s’est réunie le 9 septembre 2025 à 19h00 en visioconférence, afin de statuer sur votre situation, pour le motif suivant :
- comportement irrespectueux (article 4.2 du règlement disciplinaire)

Après examen, du fait qu’il n’y a eu aucune insultes, menaces ou voies de fait il y aura lieu de requalifier le motif de saisine en :

- comportement antisportif dans une compétition (article 4.1 du règlement disciplinaire)

Ces faits sont susceptibles de constituer des manquements aux statuts, règlement intérieur, chartes et codes sportifs, au sens de l’article 4.1 du Règlement Disciplinaire de la Fédération Française de Billard________________________________________
Membres de la Commission présents :
Président : Richard CLAVET
Membres : Floriane NIOLLET, Basile DELOYNES, David ZELAZNY, Christian CARRE, Jean Paul BOUDOUX
La Commission vous a dispensé de convocation à l’audience selon l’article 1.2.4 du Règlement Disciplinaire de la Fédération Française de Billard le 26/08/2025 et vous avez présenté vos éléments de défense par courriel en date du 28/08/2025.
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Rappel des faits :
Lors de la ------  organisé par le Billard Club ------  les ------  2025, vous étiez membre et capitaine de l’équipe de la Ligue ------  qui se classa 3ème du championnat.
Vous n’avez pas respecté l’art 4.2 du règlement disciplinaire en refusant de rester jusqu’au terme de la compétition, contre l’avis du directeur de jeu et de la déléguée de la Fédération pour ce championnat.

Deux autres joueurs de votre équipe n’ont pas respecté cet article du règlement Messieurs ------  et  ------  . Le quatrième joueur de votre équipe, ------  , était bien présent pour le podium final.

Une saisine de la Commission de Discipline a été effectuée en date du 11 juillet 2025, par le Président de la Fédération Française de Billard.

Pièces examinées :
•    1-YT-25.6835-saisine com discipline équipe ------ 
•    2- ------  - dem com discipline
•    3-INSTRUCTION AFFAIRE EQUIPE ------ 
•    4-RC-25.6847_CONVOCATION COMMISSION DISCIPLINE ------ 
•    5-RC-25.6846_CONVOCATION COMMISSION DISCIPLINE ------ 
•    6-RC-25.6845_CONVOCATION COMMISSION DISCIPLINE ------ 
•    7-DISPENSE CONVOCATION AUDIENCE ------ 
•    8-courriel explications  ------  28 08 2025
•    9-courriel demande report audience ------  23 08 2025
•    10-courriel demande report audience ------  22 08 2025
•    11-REPONSE DEMANDE REPORT ------ 
•    12-REPONSE DEMANDE REPORT ------ 
•    13-courrier excel  ------  03 09 2025

Constatations de la Commission :
•    Attendu que vous étiez le capitaine de l’équipe ------  lors de ------  organisé par le Billard Club ------  les ------  2025 ; après votre dernier match joué vous avez souhaité quitter la compétition en contrevenant à l’Article 6.1.07 du Code Sportif Carambole - Début et fin des compétitions : « les finales des compétitions nationales débutent dès l’heure de convocation des participants et se terminent après la proclamation de clôture du championnat par le délégué fédéral. Les participants qui accèdent au podium ne peuvent pas quitter la compétition avant la proclamation de clôture du délégué fédéral ou avant d’y avoir été autorisé par le directeur de Jeu. Les autres participants sont autorisés à quitter la compétition après leur élimination et en ayant averti le directeur de jeu. ».
•    Attendu que lors de l’instruction vous avez indiqué : « il s’agit d’une décision prise collégialement par un vote avec mes coéquipiers et je n’ ai pas demandé l’autorisation de partir ».
•    Attendu que vous avez indiqué que si vous aviez été qualifié pour la finale vous seriez resté dans la compétition, dès lors votre départ anticipé était conditionné par des seules considérations personnelles.
•    Attendu que vous avez indiqué : « Une dame est venue nous voir pour nous dire de rester jusqu'à la fin, je ne savais pas qui était cette personne, surement pas le directeur de jeu, ni le président ou représentants du club, qui, eux, ne nous ont pas dissuadé de partir » ; le Directeur de jeu, Monsieur ------  a confirmé à la commission qu’il était présent avec la déléguée fédérale lorsqu’il vous a été indiqué que votre équipe devez être présente jusqu’au podium final. Vous ne pouviez plus ne pas avoir connaissance de cette obligation.
•    Attendu que, dans votre courriel du 28/08/2025 vous avez présenté des excuses envers les organisateurs, au nom de l’équipe ------  .

•    Attendu que la Ligue ------  que vous représentiez aurait dû s’assurer de votre parfaite connaissance des règlements.
•    Attendu que vous n’avez pas d’antécédent disciplinaire.

Décision :

La Commission de Discipline Nationale de la Fédération Française de Billard, statuant contradictoirement en première instance :
Vu les dispositions de l’article 4.1 du Règlement disciplinaire de la Fédération Française de Billard,

Prononce à l’encontre de M. ------  :
•    Une suspension sportive de 1 an (un an) dont 9 mois (neuf mois) avec sursis.
•    Une amende de 100 € (cent euros).
•    Dit que cette amende devra être payée auprès de la Fédération française de billard dans les deux mois suivant la notification de la présente décision, et ce, sous peine de poursuites disciplinaires.
A l’encontre de la Ligue ------  solidaire de son équipe et de son capitaine :
•    Un avertissement.

Cette sanction est applicable à compter du 12 septembre 2025. La sanction assortie d'un sursis est réputée non avenue si, dans un délai de 3 ans (trois ans) après son prononcé, l'intéressé n'a fait l'objet d'aucune nouvelle sanction.
Dit que la présente décision fera l’objet d’une publication non nominative sur le site officiel de la Fédération Française de Billard. 
Voies de recours :
Conformément aux articles 1.3.1 et 1.1.8 du Règlement disciplinaire de la Fédération Française de Billard, vous disposez d’un délai de sept jours à compter du lendemain de la date d’envoi du présent courriel pour interjeter appel, cet appel n’étant pas suspensif.

L’appel doit être adressé par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel au secrétariat de la Fédération Française de Bilard