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Fédération Française de Billard
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DECISION DISCIPLINAIRE EN DATE DU 12 NOVEMBRE 2018

Mise en ligne : 07-01-2019
Dernière mise à jour : 07-01-2019
DECISION DISCIPLINAIRE EN DATE DU 12 NOVEMBRE 2018

Commission Nationale de Discipline

Président : J-F ESPALIEU

Secrétaire : B.BERTOLOTTI

Membres : M.DUMAS-B.DELOYNES

L.SINANIAN

                                                                                             

La commission nationale de discipline s’est réunie le 12 novembre 2018 à 19 heures en audioconférence pour statuer sur votre cas au motif de : abandon sans en informer le directeur de jeu lors du tournoi du 06 octobre 2018 à ……… relevant de l’article 4.2.1 du code de discipline.

Membres de la commission présents : le Président Jean-François ESPALIEU, la secrétaire Béatrice BERTOLOTTI, les membres Léa SINANIAN, Basile DE LOYNES et Michel DUMAS.

La commission constate votre présence  à cette audioconférence ainsi que celle de votre président de club …………….

Rappel des faits : vous avez quitté le tournoi se déroulant le 06 octobre dernier à ………. en cours de compétition. Votre absence a été constatée à l’appel de votre nom à la table de jeu à 19 heures. Vous avez informé le directeur de jeu par mail le lundi 08 octobre au matin que votre départ faisait suite à une urgence familiale.

Vous nous avez confirmé lors de l’audioconférence du 12 novembre votre départ précipité lié à un différend matrimonial. Vous avez relaté vos difficultés à conjuguer votre activité sportive et vos devoirs conjugaux.

Après examen du courriel de …………, après avoir entendu la reconnaissance des faits par M………, la commission a décidé ce qui suit :

        Attendu que l’abandon de la compétition en cours de tournoi est établi        

Attendu que le joueur n’a pas informé le directeur de jeu de son départ prématuré du tournoi.                                 

 Attendu que  les explications fournies par monsieur ………… ne constituent pas un motif valable d’une absence excusable

Par ces motifs et après en avoir délibéré, la commission nationale de discipline statuant contradictoirement en premier ressort après débats et délibérations, vu les dispositions des articles 4.2.1 du code de discipline            

Prononce à l’ égard de monsieur ……………. une suspension de six mois dont trois mois ferme et trois mois avec sursis.

Dit que la présente décision fera l’objet d’une communication au secrétariat fédéral.

       Cette décision prend effet au 20 décembre 2018 et s’applique sur l’ensemble du territoire national. 

       Le sursis est une période probatoire de trois ans qui prendra fin le 19 décembre 2021.

Dit que la présente décision fera l’objet d’une publication non nominative sur le site officiel de la Fédération.                                                    

Conformément à l’article L2.2.1 du code de discipline, vous avez sept jours pour faire appel de cette décision auprès de la commission d’appel par lettre avec AR ou courriel au secrétariat de la Fédération Française de Billard à partir du lendemain de la date d’envoi du présent courrier. Vous pourrez en outre avoir recours à une médiation auprès du CNOSF.

        Conformément au code de discipline article 2.2.1, l’appel n’est pas suspensif.

Le Président de la commission                                                        Le secrétaire de la commission.

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