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Fédération Française de Billard
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DECISION DISCIPLINAIRE EN DATE DU 23 SEPTEMBRE 2019

Mise en ligne : 04-10-2019
Dernière mise à jour : 04-10-2019
DECISION DISCIPLINAIRE EN DATE DU 23 SEPTEMBRE 2019

Membres de la commission présents :

Président : Jean-François Espalieu

Secrétaire : Béatrice Bertolotti

Membres : Michel Dumas/ Basile Deloynes / Léa Sinanian

La Commission nationale de discipline s’est réunie le 23 septembre 2019 à 19 heures 30 en audioconférence pour statuer sur votre cas au motif de :  ne s’est pas présentée sur le podium de la compétition ...... pour laquelle elle devait recevoir la médaille de ...... lors des championnats de France des ...... 2019 qui se sont déroulés à ...... . Vous êtes en conséquence traduite devant la commission de discipline nationale au regard des dispositions de l’article 3.1.09 du code sportif ...... et de l‘article 4.2.1 alinéa 3 du code de discipline.

La Commission constate votre présence à cette audioconférence ainsi que celle de ...... le responsable ...... de votre club dont vous avez souhaité la présence validée par le président de la commission de discipline nationale.

Rappel des faits : absence constatée lors des championnats de France sur le podium pour recevoir la médaille de ...... en catégorie ...... sans excuse valable le ...... 2019 à ...... .

Vous nous avez expliqué être présente le dimanche ...... 2019 dans l’enceinte sportive et vous avez appris ne pas devoir disputer un match pour la troisième place, les perdantes des demi-finales figurant sur le podium pour le palmarès. La programmation des rencontres pour cette dernière journée ayant pris du retard, le podium et la proclamation des résultats se profile vers 18 heures 30. Vous adressez alors, par l’intermédiaire de votre responsable ...... , un mail à destination du président de la commission sportive M ...... à 13 heures 58 en exprimant les impératifs familiaux et une reprise de votre travail le lundi à 7 heures et vous présentez vos excuses en acceptant les conséquences sportives (déclassement et abandon de remboursement de vos frais).

Attendu que votre absence sur le podium relève des dispositions des articles 3.1.05 et 3.1.09 du code sportif ......

Attendu que les horaires de ce championnat de France ont été bouleversés dès le début du tournoi

Attendu que vous ayez informé le président de la commission sportive ...... et la directrice des jeux de vos impératifs familiaux

Par ces motifs et après en avoir délibéré

Vu les articles 4.0.1 et 4.2.1 du code de discipline

La Commission nationale de discipline statuant contradictoirement en premier ressort après débats et délibérations,

Prononce à l’égard de Mme ...... une suspension de trois mois avec sursis.

Dit que la présente décision fera l’objet d’une communication au secrétariat fédéral.

Cette décision prend effet au 15 octobre 2019 et s’applique sur l’ensemble du territoire national. Le sursis est une période probatoire de trois ans qui prendra fin le 14 octobre 2022.

Dit que la présente décision fera l’objet d’une publication non nominative sur le site officiel de la Fédération.     

Conformément à l’article L2.2.1 du code de discipline, vous avez sept jours pour faire appel de cette décision auprès de la commission d’appel par lettre avec AR ou courriel au secrétariat de la Fédération Française de Billard à partir du lendemain de la date d’envoi du présent courrier.

Vous pourrez en outre avoir recours à une médiation auprès du CNOSF.

Conformément au code de discipline article 2.2.1 l’appel n’est pas suspensif.

Dit que la présente décision fera l’objet d’une publication non nominative sur le site officiel de la Fédération Française de Billard.

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