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Fédération Française de Billard
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DECISION DISCIPLINAIRE EN DATE DU 26 AOUT 2019

Mise en ligne : 04-10-2019
Dernière mise à jour : 04-10-2019
DECISION DISCIPLINAIRE EN DATE DU 26 AOUT 2019

Membres de la commission présents :

Président : Jean-François Espalieu

Secrétaire : Béatrice Bertolotti

Membres : Michel Dumas/ Basile Deloynes / Léa Sinanian

La Commission nationale de discipline s’est réunie le 26 août 2019 à 19 heures en audioconférence pour statuer sur votre cas au motif de : ne s’est pas présenté lors du second match de poule de la catégorie ...... , malgré les précisions données par la directrice des jeux, et ce, sans produire d’excuse valable lors des championnats de France des ...... 2019 qui se sont déroulés à ...... .  Vous êtes en conséquence traduit devant la commission de discipline nationale au regard des dispositions de l‘ article 3.1.09 du code sportif ...... et de l‘ article 4.2.1 du code de discipline

La Commission constate votre présence à cette audioconférence.

Rappel des faits : il a été constaté votre absence à la table de marque pour votre seconde rencontre le ...... juin. Le début du match était programmé à 20 heures 05 et votre absence a été consignée à 20 heures 35. La directrice des jeux précisant dans son rapport vous avoir refusé un retour à l’hôtel à l’issue de votre première rencontre car votre second match allait rapidement démarrer.

Vous nous avez affirmé ne pas avoir eu d’échanges verbaux avec une responsable de l’épreuve dans l’enceinte du tournoi. C’est depuis l’hôtel que vous avez pu échanger avec ......  un joueur du tournoi présent dans la salle de jeux qui vous a appelé vers 20 heures 40 et s’est étonné de votre absence. Par son intermédiaire vous avez demandé au responsable du championnat si vous pouviez encore revenir à la salle pour disputer cette seconde rencontre (vous étiez physiquement à 5 mn de l’enceinte sportive). La réponse fût négative, le forfait étant entériné.

Vous nous faites part que c’est votre deuxième année en tant que joueur et que les tournois précédant ce championnat se sont déroulés en élimination directe et que vous pensiez qu’il en était de même pour ce championnat, or celui-ci s’est déroulé en double KO, d’où votre retour à l’hôtel.

Vous signalez également avoir reçu une convocation pour le 28 juin à 16 heures et que le premier tour de jeu a été affiché à 18 heures.

Suite à un échange téléphonique en date du 19 septembre 2019 avec le président de la commission de discipline nationale qui envisage de proposer aux membres de sa commission une audioconférence en votre présence et celles des responsables du championnat de France à ...... , vous adressez à l’issue de cet entretien téléphonique un SMS au président de ladite commission précisant vous rappeler d’un échange verbal à la table de marque avec des responsables de la compétition  avant le déroulement de votre première rencontre.

La directrice des jeux et la responsable de la table de marque ont pour leur part confirmé par écrit vous avoir rencontré à la table de marque à la fin de votre première rencontre

Attendu que l’absence à la table de jeux pour sa deuxième rencontre est établie au regard des dispositions de l’article 3.1.07.02 du code sportif ...... .

Attendu que, par cette absence, il s’applique à votre égard l’abandon en compétition relevant des dispositions de l’article 3.1.09 du code sportif blackball et de l’article 4.2.1 du code de discipline.

Attendu que vous avez modifié votre version des faits entre le 26 août et le 19 septembre.

Attendu que la version de la responsable du championnat et de la responsable de table diffère sur le moment de vos échanges verbaux.

Attendu que vous étiez présent dans la salle de jeux le ...... sans chercher à rencontrer les responsables du tournoi pour vous expliquer voir vous excuser.

Attendu que le début du championnat a débuté avec deux heures de retard sur l’horaire prévu.

Par ces motifs et après en avoir délibéré

La Commission nationale de discipline statuant contradictoirement en premier ressort après débats et délibérations,

Vu les dispositions des articles 4.2.1 et 4.0.1 du code de discipline

Prononce à l’égard de monsieur ...... une suspension de six mois dont trois mois ferme et trois mois avec sursis.

Dit que la présente décision fera l’objet d’une communication au secrétariat fédéral.

Cette décision prend effet au 15 octobre 2019 et s’applique sur l’ensemble du territoire national. Le sursis est une période probatoire de trois ans qui prendra fin le 14 octobre 2022.

Dit que la présente décision fera l’objet d’une publication non nominative sur le site officiel de la Fédération.     

Conformément à l’article L2.2.1 du code de discipline, vous avez sept jours pour faire appel de cette décision auprès de la commission d’appel par lettre avec AR ou courriel au secrétariat de la Fédération Française de Billard à partir du lendemain de la date d’envoi du présent courrier.

Vous pourrez en outre avoir recours à une médiation auprès du CNOSF.

Conformément au code de discipline article 2.2.1, l’appel n’est pas suspensif    

Dit que la présente décision fera l’objet d’une publication non nominative sur le site officiel de la Fédération Française de Billard.                                                                                    

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