Fédération Française de Billard
Compte rendu général des travaux réalisés
pour la campagne « Labellisation Projets sportifs fédéraux 2022 »
Sommaire
Contexte
2022 est la troisième année de gestion de la campagne de « Labellisation PSF » par la F.F. Billard. Les subventions (ex CNDS) destinées aux associations sportives sont définies sur la base des projets sportifs présentés par les fédérations dont les orientations sont précisées pour chaque type de structures.
Ainsi, les dossiers de demandes de financements émanent des clubs, des comités départementaux et des ligues régionales.
L’instruction des dossiers doit se faire en transparence, et garantir l’équité dans l’attribution des aides financières associées à la « labellisation PSF 2022 ».
Une commission technique fédérale « labellisation PSF 2022 » est par conséquent composée dans cette optique.
L’appel à candidatures (annexe 1) et la composition de la commission PSF 2022 (annexe 2)
Un appel à candidature a tout d’abord été lancé pour composer la Commission technique fédérale PSF 2022, conformément aux instructions de l’Agence nationale du sport (ANS) :
Relance par mail de l’appel à candidatures le 4 mai 2022.
Neuf candidats se sont manifestés pour occuper les huit postes réservés aux élus des Comités, des Ligues, ou du Comité directeur fédéral. Huit ont été retenus.
(En annexe 2, la composition de la commission validée par le Comité directeur fédéral le 13 mai 2022).
Pour rappel, la Commission se compose d’élus du CD FFB, de ligues, de comités, de permanents de la FFB, et, pour cette édition 2022, du président du Comité d'éthique et de déontologie.
Il faut souligner le nombre assez (trop) faible de candidats à l’intégration de la CTF.
L’appel à candidatures contribue pourtant à garantir la transparence, l’équité et l’impartialité des décisions.
La composition de la CTF PSF 2022 a été mise en ligne le 13/05/2022 sur la page consacrée la « Labellisation PSF 2022 » : https://www.ffbillard.com/pages/labellisation-psf-2022-247.html
La note de cadrage (annexe 3) et les dossiers de demande (annexes 4, 5 et 6)
Une note de cadrage a été rédigée, puis diffusée le 1 avril 2022 :
Cette note de cadrage est accompagnée d’un dossier type à renseigner, spécifique pour chacun des trois types de structure : club, comité, ligue.
Chaque type de structure est ainsi invité à s’inscrire dans les orientations présentées pour la campagne de labellisation PSF 2022, ayant pour cadre général le projet de développement fédéral, pour déposer un dossier éligible.
Par ailleurs,
Dépôt des dossiers par les structures
Les dossiers et leurs annexes pouvaient être transmis à la FFB :
32 dossiers (44 en 2021) ont été déposés par nos structures durant la période prévue, à savoir du 1 avril au 17 mai 2022 à minuit :
NB : un club a déposé deux dossiers
De nombreuses structures ayant reçu une aide financière dans le cadre de la Labellisation PSF 2020 et/ou 2021 n’ont pas pu mettre en œuvre leur projet dans le contexte de crise sanitaire Covid-19. Plusieurs d’entre elles n’ont pas déposé de dossier en 2022.
Les 10 membres de la commission PSF 2022, hors président du Comité d'éthique et de déontologie, ont été répartis en cinq binômes.
Les dossiers ont ensuite été répartis entre chaque binôme pour instruction.
Les outils à disposition de chaque binôme :
Les règles imposées aux membres de la CTF
Règles techniques :
Règles éthiques et opérationnelles :
Critères d’analyses :
Les subventions ont été attribuées en fonction de projets sportifs qui s’inscrivaient effectivement dans le PSF 2022 tel que défini, intégrant les objectifs et résultats attendus. En conséquence, ne sont pas retenus par la commission PSF 2022 :
Par ailleurs, deux autres principes :
Notation
Trois critères d’attribution de notes (de 0 à 4) sont retenus :
Par ailleurs,
Un classement des dossiers en fonction de la note globale permettra de réaliser les arbitrages nécessaires au sein de la Commission en phase d’harmonisation.
Fonctionnement
Après un temps d’étude par les binômes, le DTN a auditionné chacun d’entre eux pour collecter les remarques, des observations et les éventuels problèmes rencontrés par les évaluateurs afin de préparer la réunion plénière.
Cette première phase réalisée, la commission s’est réunie en plénière pour analyser l’ensemble des travaux, relever les tendances, les anomalies, et définir des règles d’harmonisation et d’ajustement pour finaliser la campagne.
Synthèse des travaux de première analyse des dossiers de demande de subventions
32 dossiers au total pour :
Rappel de l’enveloppe disponible :
Total de l'enveloppe : 76 300 € dont 1 500 € pour l’Outremer
Trois réunions plénières de la Commission :
Lieu : visioconférence sur Zoom
Dates :
Le travail d’analyse réalisée par la commission donne les éléments suivants :
|
|
Montant total des projets présentés |
Montant total des demandes de subventions |
Montant total des minima proposés par les binômes |
Montant total des maxima proposés par les binômes |
|
Clubs |
157 668 € |
59 269 € |
22 550 € |
36 150 € |
|
CDB |
29 180 € |
11 600 € |
6 500 € |
10 000 € |
|
Ligues |
214 623 € |
57 450 € |
27 150 € |
34 650 € |
|
Total |
401 471 € |
128 319 € |
56 200 € |
81 300 € |
Propositions finales d’attribution
| Nom de la Structure | Type | Région | Département | Subvention demandée |
Subvention attribuée |
Commentaires |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Attributions ligue Auvergne-Rhône-Alpes | ||||||
| Bourgoin Jallieu | Club | AURA | 38 | 1 500 € | 1 500 € | |
| Académie de billard d'Aubenas | Club | AURA | 7 | 1 850 € | 1 850 € | |
| Attribution ligue Bretagne | ||||||
| Douarnenez sport billard | Club | Bretagne | 29 | 2 000 € | 2 000 € | |
| Billard club Pont de Buisien | Club | Bretagne | 29 | 1 500 € | 1 500 € | |
| Ligue de Bretagne | Ligue | Bretagne | 2 500 € | 2 500 € | ||
| Attributions ligue Centre Val de Loire | ||||||
| Etoile de Chateauroux Billard | Club | CVDL | 36 | 1 500 € | 1 500 € | |
| Billard club Joué les Tours | Club | CVDL | 37 | 9 500 € | 3 500 € | |
| Billard club Joué les Tours | Club | CVDL | 37 | 14 500 € | 6 800 € | |
| Billarder's blésois | Club | CVDL | 41 | 1 500 € | 1 500 € | |
| CDB 37 | Comité | CVDL | 37 | 2 300 € | 2 000 € | |
| CDB 45 | Comité | CVDL | 45 | 2 000 € | 1 500 € | |
| Ligue Centre Val de Loire | Ligue | CVDL | 5 000 € | 2 500 € | ||
| Attributions ligue Grand Est | ||||||
| Billard Club Bischeim | Club | GE | 67 | 1 525 € | 1 500 € | |
| Ligue Grand Est | Ligue | GE | 9 000 € | 3 000 € | ||
| Attributions ligue Ile de France | ||||||
| Académie de Billard Courbevoie | Club | IDF | 92 | 8 000 € | 1 500 € | |
| CDB 78 | Comité | IDF | 78 | 2 500 € | 2 500 € | |
| Ligue d'Ile de France | Ligue | IDF | 15 300 € | 4 000 € | ||
| Attributions ligue Nouvelle Aquitaine | ||||||
| Ligue Nouvelle Aquitaine | Ligue | NA | 5 500 € | 5 500 € | ||
| Attributions ligue Normandie | ||||||
| Ligue Normandie | Ligue | Normandie | 5 000 € | 4 000 € | ||
| Attributions ligue Occitanie | ||||||
| Carcassonne Les Remparts | Club | Occitanie | 11 | 1 500 € | 1 500 € | |
| ATB Toulouse | Club | Occitanie | 31 | 3 600 € | 2 500 € | |
| Ligue Occitanie | Ligue | Occitanie | 6 000 € | 3 500 € | ||
| Attribution ligue Méditerranée | ||||||
| Billard club Phocéen | Club | PACA | 13 | 1 910 € | 1 500 € | |
| Ligue Méditerranée | Ligue | PACA | 1 650 € | 1 650 € | ||
| Attribution ligue Pays de la Loire | ||||||
| Association La Montagne | Club | PDL | 44 | 3 500 € | 3 000 € | |
| Jeune France Cholet billard club | Club | PDL | 49 | 1 500 € | 1 500 € | |
| Billard presqu’ile de Guérande | Club | PDL | 44 | 1 584 € | 1 500 € | |
| CDB Loire-Atlantique | Comité | PDL | 44 | 4 800 € | 4 000 € | |
| Ligue PDL | Ligue | PDL | 6 000 € | 3 500 € | ||
| Attribution ligue La Réunion | ||||||
|
Académie de billard |
Club | Réunion | 97 | 1 500 € | 1 500 € | |
| Green Dionysien | Club | Réunion | 97 | 800 € | 0 € | Montant du projet insuffisant |
| Ligue de la Réunion | Ligue | Réunion | 1 500 € | 0 € | Projet présenté identique à celui de l’année précédente mais non encore réalisé cause Covid |
|
Répartition de l’enveloppe (76 300 €) :
Le projet
Le projet présenté par la structure (club, comité ou ligue) doit impérativement s’inscrire dans les orientations du PSF de la FFBillard.
Une demande de subvention portant sur le fonctionnement général de la structure n’est pas recevable.
Le dossier PSF n’est pas identique à l’ancien dossier CNDS (composé de « fiches action ») : le dossier PSF doit présenter le projet pour lequel la structure demande une subvention. Ce projet comporte plusieurs actions convergeant vers l’atteinte de l’objectif (ou des objectifs) du projet.
La présentation du projet doit obligatoirement identifier « l’équipe projet » qui mettra en œuvre les actions prévues. La structure doit donc calibrer son projet en fonction des ressources humaines disponibles ou mobilisables.
Un projet ne peut pas se résumer à un achat de matériels (et la demande d’aide financière ne peut pas porter uniquement sur cet objectif)
Nous recommandons à chaque structure d’explorer le menu « ressources » du site internet fédéral ainsi que le portail de formation, volet dirigeants pour y trouver des supports d’aide à la construction d’un projet sportif.
La demande de soutien financier pour un projet
L’attribution d’une subvention dans le cadre de la campagne PSF n’est pas automatique.
Elle n’est pas reconductible automatiquement.
Elle doit être étayée par plusieurs éléments :
C’est pourquoi, une structure disposant de réserves conséquentes dont l’utilisation future n’est pas précisée, ne peut pas prétendre obtenir systématiquement une subvention pour un projet pertinent.
Il faudra par conséquent fournir :
L’avis de la ligue d’appartenance
Un avis « éclairant » de la ligue d’appartenance est souhaité pour faciliter l’évaluation des demandes par la CTF et soutenir les demandes des clubs et des comités lorsque c’est justifié. C’est la raison pour laquelle nous définirons pour la prochaine campagne une date limite de dépôt des dossiers auprès de la ligue en amont de la date limite de dépôt des dossiers au niveau national.
Les rejets administratifs
Certaines contraintes administratives non respectées conduisent au rejet systématique d’un dossier de demande.
Par exemple :
Rappel :
Les clubs et structures territoriales de la FFB devront dans les six mois suivant la réalisation des actions ou, au plus tard, le 30 juin 2023, fournir les comptes rendus des actions financées (via le formulaire CERFA 15059*02, constituant la base du compte-rendu de subvention actuellement en vigueur) signés par le président de l’association ou toutes personnes habilitées. Cette procédure est également valable pour les associations qui ne renouvelleraient pas leur demande de subvention en année N+1.
Après analyse, la fédération transmettra l’ensemble des comptes rendus à l’ANS. Dans l’hypothèse où la ou les action(s) pour la(les)quelle(s) une structure a reçu une subvention n’aurai(en)t pas été réalisée(s) ou l’aurai(en)t été dans un objet autre que celui développé dans la demande de subvention, l’Agence Nationale du Sport procédera à une demande de reversement de la somme.
Pour la campagne 2023 :
La Commission PSF 2023 devra, conformément aux recommandations de l’ANS :
Participation du président du Comité d'éthique et de déontologie :
Les recommandations de l’ANS ont amené la FFBillard à intégrer automatiquement le président du Comité d'éthique et de déontologie à la CTF PSF en complément des 8 membres élus, et des 2 permanents.
Le président du Comité d'éthique et de déontologie produit une note sur le déroulement de la campagne 2022.
Le 26 septembre 2022,
Pour la Commission PSF 2022
Marc Massé, DTN FFBillard
Accès au compte rendu général pour la campagne « Labellisation Projets sportifs fédéraux 2021 »
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