Labellisation PSF 2022

Campagne de financement « labellisation PSF 2022 »

Contexte

2022 est la troisième année de gestion de la campagne de « Labellisation PSF » par la F.F. Billard. Les subventions (ex CNDS) destinées aux associations sportives sont définies sur la base des projets sportifs présentés par les fédérations dont les orientations sont précisées pour chaque type de structures.

Ainsi, les dossiers de demandes de financements émanent des clubs, des comités départementaux et des ligues régionales.

L’instruction des dossiers doit se faire en transparence, et garantir l’équité dans l’attribution des aides financières associées à la « labellisation PSF 2022 ». Une commission technique fédérale « labellisation PSF 2022 » est par conséquent composée dans cette optique.

Le montant précis de l’enveloppe financière totale confiée à la FFB s'élève à 76 300 €. Cette enveloppe sera réservée pour moitié aux demandes présentées par les clubs.

Faire une demande de subvention « PSF 2022 »

Le projet de développement de votre club, de votre comité départemental ou de votre ligue, doit logiquement trouver une cohérence avec le projet fédéral 2021-2024 et les orientations présentées dans la note de cadrage du PSF 2022 pour chaque type de structure.

Nous recommandons à chaque structure d’explorer le menu « ressources » du site internet fédéral pour y trouver des supports d’aide à la construction d’un projet sportif.

Le rajeunissement et la féminisation de la pratique du sport billard restent les publics cibles principaux de cette campagne PSF 2022.

Votre démarche :

1. Lire la note de cadrage
2. Renseigner le dossier de « demande de soutien financier » correspondant à votre structure (club, comité ou ligue)
3. Joindre à votre dossier toutes les pièces demandées
4. Envoyer votre dossier par voie électronique ou par voie postale (adresses indiquées dans le dossier)

Attention,

• vous devrez justifier de l’utilisation de la subvention éventuellement accordée en fin d’année 2022 ou au plus tard au premier semestre 2023.
• l’attribution d’une subvention dans le cadre de la campagne PSF n’est pas automatique. Elle n’est pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre.

Présenter votre demande

Une demande de subvention portant sur le fonctionnement général de votre structure n’est pas recevable.

Votre dossier de « demande de soutien financier » PSF 2022 doit présenter le projet pour lequel la structure demande une subvention. Ce projet comporte plusieurs actions (plan d’actions) convergeant vers l’atteinte de l’objectif (ou des objectifs) du projet.

La présentation du projet doit obligatoirement identifier « l’équipe projet » qui mettra en œuvre les actions prévues. La structure doit donc calibrer son projet et son plan d’actions en fonction des ressources humaines disponibles ou mobilisables.

Un projet ne peut pas se résumer à un achat de matériels (la demande d’aide financière ne peut pas porter uniquement sur cet objectif).

Votre demande doit être étayée par plusieurs éléments :

• un besoin réel de ressources financières pour le projet. C’est pourquoi, une structure disposant de réserves conséquentes dont l’utilisation future n’est pas précisée, ne peut pas prétendre obtenir une subvention.
• la fourniture des pièces nécessaires à l’évaluation de la demande et au calibrage de la subvention attribuée. Il faudra par conséquent fournir :
  • la position de trésorerie des 3 dernières années pour en mesurer les évolutions
  • les réserves financières de la structure et leurs destinations
  • le budget du projet présenté et le budget de la structure (censé comprendre le budget du projet)
  • le bilan et compte de résultats détaillés de la structure (pour connaitre aussi les montants et origines des subventions obtenues lors de l’exercice précédent)

L’avis de la ligue d’appartenance

Un avis « éclairant » de la ligue d’appartenance est nécessaire pour faciliter l’évaluation des demandes par la Commission technique fédérale PSF 2022 et soutenir les demandes des clubs et des comités lorsque c’est justifié.

Les rejets administratifs

Certaines contraintes administratives non respectées conduisent au rejet systématique d’un dossier de demande.

Par exemple :

• indiquer le numéro de SIRET de la structure 14 chiffres est une obligation rappelée par l’Agence nationale du sport (ANS) ;
• le taux de soutien financier maximal : pour 2022, la demande de subvention ne peut pas excéder  50% du montant total du projet ;
• le montant minimal imposé : l’ANS rappelle que ce seuil de demande de subvention est de 1 500 € (sauf structures en ZRR, en QPV, ou sous contrats de relance et de transition écologique CRTE pour lesquels ce seuil est de 1 000 €).

Accès au compte rendu général pour la campagne « Labellisation Projets sportifs fédéraux 2021 »