Fédération Française de Billard
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Labellisation PSF 2022

Compte rendu général des travaux réalisés

pour la campagne « Labellisation Projets sportifs fédéraux 2022 »

Sommaire

  • Préparation de la campagne PSF 2022
  • Déroulement des travaux
  • Analyse des dossiers
  • Perspectives et recommandations pour la campagne 2023
  • Participation du rapporteur du Comité d’éthique et de déontologie

Contexte

2022 est la troisième année de gestion de la campagne de « Labellisation PSF » par la F.F. Billard. Les subventions (ex CNDS) destinées aux associations sportives sont définies sur la base des projets sportifs présentés par les fédérations dont les orientations sont précisées pour chaque type de structures.

Ainsi, les dossiers de demandes de financements émanent des clubs, des comités départementaux et des ligues régionales.

L’instruction des dossiers doit se faire en transparence, et garantir l’équité dans l’attribution des aides financières associées à la « labellisation PSF 2022 ».

Une commission technique fédérale « labellisation PSF 2022 » est par conséquent composée dans cette optique.

  1. Préparation de la campagne PSF 2022

L’appel à candidatures (annexe 1) et la composition de la commission PSF 2022 (annexe 2)

Un appel à candidature a tout d’abord été lancé pour composer la Commission technique fédérale PSF 2022, conformément aux instructions de l’Agence nationale du sport (ANS) :

Relance par mail de l’appel à candidatures le 4 mai 2022.

Neuf candidats se sont manifestés pour occuper les huit postes réservés aux élus des Comités, des Ligues, ou du Comité directeur fédéral. Huit ont été retenus.

(En annexe 2, la composition de la commission validée par le Comité directeur fédéral le 13 mai 2022).

Pour rappel, la Commission se compose d’élus du CD FFB, de ligues, de comités, de permanents de la FFB, et, pour cette édition 2022, du président du Comité d'éthique et de déontologie.

Il faut souligner le nombre assez (trop) faible de candidats à l’intégration de la CTF.

L’appel à candidatures contribue pourtant à garantir la transparence, l’équité et l’impartialité des décisions.

La composition de la CTF PSF 2022 a été mise en ligne le 13/05/2022 sur la page consacrée la « Labellisation PSF 2022 » : https://www.ffbillard.com/pages/labellisation-psf-2022-247.html

La note de cadrage (annexe 3) et les dossiers de demande (annexes 4, 5 et 6)

Une note de cadrage a été rédigée, puis diffusée le 1 avril 2022 :

Cette note de cadrage est accompagnée d’un dossier type à renseigner, spécifique pour chacun des trois types de structure : club, comité, ligue.

Chaque type de structure est ainsi invité à s’inscrire dans les orientations présentées pour la campagne de labellisation PSF 2022, ayant pour cadre général le projet de développement fédéral, pour déposer un dossier éligible.

Par ailleurs,

  • Deux réunions d’information sont organisées par visioconférence dans la journée du 12 avril 2022 de 10h00 à 12h00 et de 18h00 à 20h00
  • une « foire aux questions » (FAQ) a été mise en place sur le site fédéral afin d’apporter un accompagnement supplémentaire aux demandeurs,
  • une adresse électronique spécifique subvention-ans@ffbillard.com permettait de soumettre des questions à la FFB
  • une rubrique spécifique « PSF 2022 » est en ligne sur le site fédéral pour permettre l’information de chacun à tout moment : https://www.ffbillard.com/pages/labellisation-psf-2022-247.html

 

Dépôt des dossiers par les structures

Les dossiers et leurs annexes pouvaient être transmis à la FFB :

32 dossiers (44 en 2021) ont été déposés par nos structures durant la période prévue, à savoir du 1 avril au 17 mai 2022 à minuit :

  • 18 clubs (27 en 2022)
  • 4 comités (6 en 2022)
  • 10 ligues (10 en 2022)

NB : un club a déposé deux dossiers

De nombreuses structures ayant reçu une aide financière dans le cadre de la Labellisation PSF 2020 et/ou 2021 n’ont pas pu mettre en œuvre leur projet dans le contexte de crise sanitaire Covid-19. Plusieurs d’entre elles n’ont pas déposé de dossier en 2022.

  1. Déroulement des travaux de la Commission PSF

Les 10 membres de la commission PSF 2022, hors président du Comité d'éthique et de déontologie, ont été répartis en cinq binômes.

Les dossiers ont ensuite été répartis entre chaque binôme pour instruction.

Les outils à disposition de chaque binôme :

  • Une note destinée aux membres de la Commission PSF 2022 (annexe 7)
  • Une grille d’évaluation partagée entre les deux évaluateurs (annexe 8)
  • Un accompagnement par le DTN

Les règles imposées aux membres de la CTF

Règles techniques :

  • Les dossiers sont confiés aux différents binômes de sorte que personne n’ait de liens particuliers avec les structures concernées. Cette répartition a été validée en réunion plénière le 19 mai 2022 ;
  • Chaque binôme renseigne la grille d’évaluation en respectant scrupuleusement le cadre établi de manière à avoir un traitement équitable des demandes.

Règles éthiques et opérationnelles :

  • Discrétion (accès à des informations financières, politiques...)
  • Neutralité, objectivité, bienveillance
  • Respect des délais

Critères d’analyses :

Les subventions ont été attribuées en fonction de projets sportifs qui s’inscrivaient effectivement dans le PSF 2022 tel que défini, intégrant les objectifs et résultats attendus. En conséquence, ne sont pas retenus par la commission PSF 2022 :

  • Les projets liés au budget de fonctionnement classique d’un club, d’un comité, ou d’une ligue 
  • L’achat de (petits) matériels qui ne s’inscrit pas dans un projet de développement plus général 
  • Les actions à destination des non licenciés et ne visant pas l’intégration dans un club
  • Les prestations de service effectuées par un club au bénéfice de non licenciés et/ou de structures extérieures...
  • Les dépenses d’équipements (achat de tables de billard, …)  et de rénovation de salles 

Par ailleurs, deux autres principes :

  • Il est impossible d’attribuer une subvention supérieure à la demande effectuée ;
  • Une subvention ne peut pas excéder 50% du coût total du projet et doit s’élever au minimum à 1 500 € (sauf pour les dossiers relatifs aux structures en ZRR, en QPV, commune inscrite dans un contrat de ruralité ou dans un bassin de vie comprenant au moins 50% de la population en ZRR pour lesquels le seuil est abaissé à 1 000 €)

Notation

Trois critères d’attribution de notes (de 0 à 4) sont retenus :

  • Pertinence du dossier au regard des orientations du PSF 2022
  • Cohérence des actions proposées
  • Evaluation du volet financier du projet

Par ailleurs,

  • Une note égale à 0 est éliminatoire
  • Une note globale inférieure à 6 sur 12 peut être déclarée éliminatoire.

Un classement des dossiers en fonction de la note globale permettra de réaliser les arbitrages nécessaires au sein de la Commission en phase d’harmonisation.

Fonctionnement

Après un temps d’étude par les binômes, le DTN a auditionné chacun d’entre eux pour collecter les remarques, des observations et les éventuels problèmes rencontrés par les évaluateurs afin de préparer la réunion plénière.

Cette première phase réalisée, la commission s’est réunie en plénière pour analyser l’ensemble des travaux, relever les tendances, les anomalies, et définir des règles d’harmonisation et d’ajustement pour finaliser la campagne.

  1. Analyse des dossiers

Synthèse des travaux de première analyse des dossiers de demande de subventions

32 dossiers au total pour :

  • 18 clubs
  • 4 comités
  • 10 ligues

Rappel de l’enveloppe disponible :

Total de l'enveloppe : 76 300 € dont 1 500 € pour l’Outremer

Trois réunions plénières de la Commission :

Lieu : visioconférence sur Zoom

Dates :

  • Les 19 mai 2022
  • Le 16 juin 2022
  • Le 30 juin 2022

 

Le travail d’analyse réalisée par la commission donne les éléments suivants :

 

Montant total des projets présentés

Montant total des demandes de subventions

Montant total des minima proposés par les binômes

Montant total des maxima proposés par les binômes

Clubs

157 668 €

59 269 €

22 550 €

36 150 €

CDB

29 180 €

11 600 €

6 500 €

10 000 €

Ligues

214 623 €

57 450 €

27 150 €

34 650 €

Total

401 471 €

128 319 €

56 200 €

81 300 €

 

Propositions finales d’attribution

Nom de la Structure Type  Région Département Subvention
demandée
Subvention
attribuée
Commentaires
Attributions ligue Auvergne-Rhône-Alpes
Bourgoin Jallieu Club  AURA 38 1 500 € 1 500 €  
Académie de billard d'Aubenas Club  AURA 7 1 850 € 1 850 €  
Attribution ligue Bretagne
Douarnenez sport billard Club  Bretagne 29 2 000 € 2 000 €  
Billard club Pont de Buisien Club Bretagne 29 1 500 € 1 500 €  
Ligue de Bretagne Ligue Bretagne   2 500 € 2 500 €  
Attributions ligue Centre Val de Loire
Etoile de Chateauroux Billard Club  CVDL 36 1 500 € 1 500 €  
Billard club Joué les Tours Club CVDL 37 9 500 € 3 500 €  
Billard club Joué les Tours Club CVDL 37 14 500 € 6 800 €  
Billarder's blésois Club  CVDL 41 1 500 € 1 500 €  
CDB 37 Comité CVDL 37 2 300 € 2 000 €  
CDB 45 Comité CVDL 45 2 000 € 1 500 €  
Ligue Centre Val de Loire Ligue CVDL   5 000 € 2 500 €  
Attributions ligue Grand Est
Billard Club Bischeim Club  GE 67 1 525 € 1 500 €  
Ligue Grand Est Ligue GE   9 000 € 3 000 €  
Attributions ligue Ile de France
Académie de Billard Courbevoie Club  IDF 92 8 000 € 1 500 €  
CDB 78 Comité IDF 78 2 500 € 2 500 €  
Ligue d'Ile de France Ligue IDF   15 300 € 4 000 €  
Attributions ligue Nouvelle Aquitaine
Ligue Nouvelle Aquitaine  Ligue NA   5 500 € 5 500 €  
Attributions ligue Normandie
Ligue Normandie Ligue Normandie   5 000 € 4 000 €  
Attributions ligue Occitanie
Carcassonne Les Remparts Club  Occitanie 11 1 500 € 1 500 €  
ATB Toulouse Club  Occitanie 31 3 600 € 2 500 €  
Ligue Occitanie Ligue Occitanie   6 000 € 3 500 €  
Attribution ligue Méditerranée
Billard club Phocéen Club  PACA 13 1 910 € 1 500 €  
Ligue Méditerranée Ligue PACA   1 650 € 1 650 €  
Attribution ligue Pays de la Loire
Association La Montagne Club  PDL 44 3 500 € 3 000 €  
Jeune France Cholet billard club Club  PDL 49 1 500 € 1 500 €  
Billard presqu’ile de Guérande Club  PDL 44 1 584 € 1 500 €  
CDB Loire-Atlantique Comité PDL 44 4 800 € 4 000 €  
Ligue PDL Ligue PDL   6 000 € 3 500 €  
Attribution ligue La Réunion

Académie de billard
de St Pierre

Club  Réunion 97 1 500 € 1 500 €  
Green Dionysien Club Réunion 97 800 € 0 € Montant du projet insuffisant
Ligue de la Réunion Ligue Réunion   1 500 € 0 € Projet présenté identique
 à celui de l’année précédente
mais non encore réalisé cause Covid

 

Répartition de l’enveloppe (76 300 €) :

  • Clubs : 36 150 € (dont 1 500 € pour un club de la Réunion)
  • Comités : 10 000 €
  • Ligues : 30 150 €

 

  1. Perspectives et recommandations pour la campagne 2023

 

Le projet

Le projet présenté par la structure (club, comité ou ligue) doit impérativement s’inscrire dans les orientations du PSF de la FFBillard.

Une demande de subvention portant sur le fonctionnement général de la structure n’est pas recevable.

Le dossier PSF n’est pas identique à l’ancien dossier CNDS (composé de « fiches action ») : le dossier PSF doit présenter le projet pour lequel la structure demande une subvention. Ce projet comporte plusieurs actions convergeant vers l’atteinte de l’objectif (ou des objectifs) du projet.

La présentation du projet doit obligatoirement identifier « l’équipe projet » qui mettra en œuvre les actions prévues. La structure doit donc calibrer son projet en fonction des ressources humaines disponibles ou mobilisables.

Un projet ne peut pas se résumer à un achat de matériels (et la demande d’aide financière ne peut pas porter uniquement sur cet objectif)

Nous recommandons à chaque structure d’explorer le menu « ressources » du site internet fédéral ainsi que le portail de formation, volet dirigeants pour y trouver des supports d’aide à la construction d’un projet sportif.

La demande de soutien financier pour un projet

L’attribution d’une subvention dans le cadre de la campagne PSF n’est pas automatique.

Elle n’est pas reconductible automatiquement.

Elle doit être étayée par plusieurs éléments :

  • Un besoin réel de ressources financières pour le projet

C’est pourquoi, une structure disposant de réserves conséquentes dont l’utilisation future n’est pas précisée, ne peut pas prétendre obtenir systématiquement une subvention pour un projet pertinent.

  • la fourniture des pièces nécessaires à l’évaluation de la demande et au calibrage de la subvention attribuée

Il faudra par conséquent fournir :

  • la position de trésorerie des 3 dernières années pour en mesurer les évolutions
  • les réserves financières de la structure et leurs destinations
  • le budget du projet et le budget de la structure (censé comprendre le budget du projet)
  • le bilan et compte de résultats détaillés de la structure (pour connaitre aussi les montants et origines des subventions obtenues lors de l’exercice précédent).

 

L’avis de la ligue d’appartenance

Un avis « éclairant » de la ligue d’appartenance est souhaité pour faciliter l’évaluation des demandes par la CTF et soutenir les demandes des clubs et des comités lorsque c’est justifié. C’est la raison pour laquelle nous définirons pour la prochaine campagne une date limite de dépôt des dossiers auprès de la ligue en amont de la date limite de dépôt des dossiers au niveau national.

Les rejets administratifs

Certaines contraintes administratives non respectées conduisent au rejet systématique d’un dossier de demande.

Par exemple :

  • indiquer le numéro de SIRET de la structure est une obligation rappelée par l’Agence nationale du sport (ANS)
  • le taux de soutien financier maximal : pour 2021, ce taux est fixé à 50% du montant total du projet
  • le montant minimal imposé : l’ANS a rappelé que ce seuil de demande de subvention était de 1 500 € (sauf pour les dossiers relatifs aux structures en ZRR, en QPV, commune inscrite dans un contrat de ruralité ou dans un bassin de vie comprenant au moins 50% de la population en ZRR pour lesquels le seuil est abaissé à 1 000 €).

Rappel :

Les clubs et structures territoriales de la FFB devront dans les six mois suivant la réalisation des actions ou, au plus tard, le 30 juin 2023, fournir les comptes rendus des actions financées (via le formulaire  CERFA 15059*02, constituant la base du compte-rendu de subvention actuellement en vigueur) signés par le président de l’association ou toutes personnes habilitées. Cette procédure est également valable pour les associations qui ne renouvelleraient pas leur demande de subvention en année N+1.

Après analyse, la fédération transmettra l’ensemble des comptes rendus à l’ANS. Dans l’hypothèse où la ou les action(s) pour la(les)quelle(s) une structure a reçu une subvention n’aurai(en)t pas été réalisée(s) ou l’aurai(en)t été dans un objet autre que celui développé dans la demande de subvention, l’Agence Nationale du Sport procédera à une demande de reversement de la somme.

Pour la campagne 2023 :

La Commission PSF 2023 devra, conformément aux recommandations de l’ANS :

  • Atteindre une dotation globale aux clubs proche de 50% de l’enveloppe totale du PSF pour 2023, et l’atteindre impérativement pour 2024 ;
  • Mieux sensibiliser les structures et les amener à porter des projets ciblant exclusivement le public féminin.

 

Participation du président du Comité d'éthique et de déontologie :

Les recommandations de l’ANS ont amené la FFBillard à intégrer automatiquement le président du Comité d'éthique et de déontologie à la CTF PSF en complément des 8 membres élus, et des 2 permanents.

Le président du Comité d'éthique et de déontologie produit une note sur le déroulement de la campagne 2022.

 

Le 26 septembre 2022,

Pour la Commission PSF 2022

Marc Massé, DTN FFBillard

 

Annexes PSF 2022

 

Accès au compte rendu général pour la campagne « Labellisation Projets sportifs fédéraux 2021 »

 
 

 

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