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Fédération Française de Billard
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DECISION DISCIPLINAIRE EN DATE DU 2 SEPTEMBRE 2019

Mise en ligne : 04-10-2019
Dernière mise à jour : 04-10-2019
DECISION DISCIPLINAIRE EN DATE DU 2 SEPTEMBRE 2019

Membres de la commission présents :

Président : Jean-François Espalieu

Secrétaire : Béatrice Bertolotti

Membres : Basile Deloynes

La Commission nationale de discipline s’est réunie le 2 septembre 2019 à 19 heures en audioconférence pour statuer sur votre cas au motif de : avoir mis en ligne une publication sur les réseaux sociaux insultante envers  ...... et ...... . Vous êtes en conséquence traduit devant la commission de discipline nationale au regard des dispositions de l‘article 4.1.1 alinéa 2 du code de discipline. 

La Commission constate votre présence à cette audioconférence.

 

Rappel des faits : mise en ligne sur les réseaux sociaux de vos états d’âme à l’issue des championnats de France ...... dont des propos insultants à l’égard de dirigeants nationaux.         

Vous nous expliquez être très en colère envers ...... et ...... suite à la connaissance via les réseaux sociaux de votre non-sélection au championnat ...... . Vous ne comprenez pas, vu votre palmarès antérieur et en tant que champion de France en titre dans une catégorie, que votre sélection n’ait pas eu lieu.

A la question « avez-vous contacté ...... ou ...... pour donner suite à cette non-sélection pour demander des explications ». 

Vous avez considéré ne pas avoir à le faire.

Attendu que les propos que vous avez tenu sur les réseaux sociaux relèvent des dispositions de l’article 4.1.1 alinéa 2 du code de discipline.

Attendu que des actes écrits discréditant des dirigeants de la Fédération Française de Billard sont intolérables

Attendu que la confidentialité souhaitée de communiquer par le biais des réseaux sociaux n’est pas assurée et peut générer des débordements

Attendu qu’ ...... n’a pas à justifier de ses choix aux joueurs

Par ces motifs et après en avoir délibéré

La Commission nationale de discipline statuant contradictoirement en premier ressort après débats et délibérations,

Vu les dispositions de l’article 4.0.1 et 4.1.1 alinéa 2 du code de discipline

Prononce à l’égard de M. ...... une suspension de 12 mois dont 6 mois ferme et 6 mois avec sursis.

 Dit que la présente décision fera l’objet d’une communication au secrétariat fédéral.

 Cette décision prend effet au 15 octobre 2019 et s’applique sur l’ensemble du territoire national. Le sursis est une période probatoire de trois ans qui prendra fin le 14 octobre 2022.

 Dit que la présente décision fera l’objet d’une publication non nominative sur le site officiel de la Fédération.    

Conformément à l’article L2.2.1 du code de discipline, vous avez sept jours pour faire appel de cette décision auprès de la commission d’appel par lettre avec AR ou courriel au secrétariat de la Fédération Française de Billard à partir du lendemain de la date d’envoi du présent courrier.

Vous pourrez en outre avoir recours à une médiation auprès du CNOSF.

Conformément au code de discipline article 2.2.1 l’appel n’est pas suspensif.     

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