DÉCISION DISCIPLINAIRE EN DATE DU 28 MAI 2026

La Commission Nationale de Discipline de la Fédération Française de Billard s’est réunie le 28 mai 2026 à 19h30 en visioconférence, afin de statuer sur votre situation, pour le motif suivant :

- manquement au respect des statuts, règlements intérieurs, chartes et codes sportifs (article 3.1 du règlement disciplinaire). Référence est faite à la charte d’éthique et de déontologie (titre III – V Principes relatifs aux dirigeants)
- comportement antisportif dans une compétition (article 4.1 du règlement disciplinaire)
- comportement irrespectueux (article 4.2 du règlement disciplinaire)

Ces faits sont susceptibles de constituer des manquements aux statuts, règlement intérieur, chartes et codes sportifs, au sens de l’article 3.1, 4.1, 4.2 du Règlement Disciplinaire de la Fédération Française de Billard
Membres de la Commission présents :
Président : Richard CLAVET
Membres : Floriane NIOLLET, Jean-Paul BOUDOUX, Basile DELOYNES, David ZELAZNY, Christian CARRE, 
La Commission constate que le Club est présent, représenté par son président, Monsieur ------

Rappel des faits :
Les faits se sont déroulés le ------/2026 lors d’une rencontre à ------.
Il est reproché au Club de------ de ne pas avoir su contrôler les excès de certains supporters, venant troubler le calme et la sérénité nécessaires au bon déroulement de la rencontre.

Une saisine de la Commission de Discipline a été effectuée en date du 19 mars 2026, par le Président de la Fédération Française de Billard.

Pièces examinées :
00 1 match vs .mp4
00 2 match  vs .mp4
02b Mail .pdf
03 Message  ( amie  ).pdf
04 SMS .pdf
04b Synthese JPB signee.pdf
05 SMS .pdf
06 Mail .pdf
07 1 Annotations video .pdf
07b 2 Annotations video .pdf
08 1 Audition  non signee.pdf
08 2 Audition  signee.pdf
08 3 Audition  signee.pdf
08 4 Audition  signee.pdf
08 5 Audition  signee.pdf
08 6 Audition  signée.pdf
08 7 Audition  signee.pdf
08 8 Audition  signee.pdf
08 9 Audition  validée.pdf
09 Capture écran Facebook .PNG
10 Transcription post Facebook .pdf
11-RC-26.6884_CONVOCATION COMMISSION DISCIPLINE BILLARD CLUB .pdf
12-Top Ligue - spectateurs .pdf
13-YT-26.6879-saisine com discipline .pdf
14-courriel  26 05 2026.pdf
15-courriel 26 05 2026.pdf
16-courriel  26 05 2026.pdf
17-courriel  26 05 2026.pdf
18-courriel  26 05 2026.pdf
19-courriel  27 05 2026.pdf
20-courriel  26 05 2026.pdf
21-courrier  adjoint au maire.jpg
22-sms .jpg
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24-Temoignage_commission_discipline.pdf
25-Temoignage_commission_discipline-0.pdf

Constatations de la Commission :
Attendu que sur la demande « Article 4.1 - Comportement antisportif dans une compétition »

La ou les feuilles de match ne mentionnent aucun avertissement.
Il n’y a pas de rapport arbitral décrivant d’incident.
Il n’y a pas de mention par le ou les joueurs gênés ou par leur capitaine sur la ou les feuilles de match.
Il n’y a pas de rapport du Directeur de jeu sur un quelconque incident.
La Commission ne retient pas ce motif.
Attendu que sur la demande « Article 4.2 comportement irrespectueux » :
Il n’y a pas eu d’insultes, menaces, ou voies de fait.
La Commission ne retient pas ce motif.
Attendu que Monsieur ------ a contesté certains témoignages, les déclarant à charge, ce qui est le propre d’un témoignage qui peut être à charge ou à décharge.
Attendu que Monsieur ------ a contesté la légitimité d’un des membres siégeant de la commission.
Attendu que ce membre, en raison de son ancienne relation avec le Club de ------ , a des connaissance de l’affaire, proposé au Président de la Commission Nationale de Discipline de s’écarter, chose qui lui a été refusé par le Président qui ne doutait pas de son objectivité.
Attendu que Monsieur ------ a reconnu au cours de l’audience des débordements sonores venant de supporters hors de l’aire de jeu mais néanmoins destinés à encourager leurs joueurs.
Attendu que Monsieur ------ a reconnu que ces débordements avaient pu causer de la gêne à l’ensemble des joueurs des deux équipes.
Attendu que Monsieur ------ aurait pu, après la rencontre désamorcer tout « conflit » en faisant preuve de compassion vis-à-vis des joueurs gênés ; au lieu de cela il a tenu à expliquer sur les réseaux sociaux que tout était normal, portant ainsi l’incident sur la place publique.
Attendu que dans cette affaire, il peut être considéré que des atteintes ont été portées à la charte d’éthique et de déontologie au sens de l’engagement des dirigeants :  « Adopter une attitude discrète et respectueuse à l'égard des instances de la fédération et de l'ensemble des acteurs de nos disciplines dans le cadre d'interventions publiques, y compris sur les forums et les réseaux sociaux. »

Décision :
La Commission de Discipline Nationale de la Fédération Française de Billard, statuant contradictoirement en première instance :
Vu les dispositions de l’article 3.1 du Règlement disciplinaire de la Fédération Française de Billard, « Article 3.1 - Manquement au respect des statuts, règlements intérieurs, chartes et codes sportifs. Par les associations sportives affiliées, les organes qui les représentent et leurs licenciés, selon la gravité : toutes les sanctions de l'article 2.1.2 sont applicables. » et 2.1.8 du Règlement disciplinaire de la Fédération Française de Billard

Prononce à la majorité des voix (5 contre 1) et à l’encontre du Billard Club de ------  :

Un huis clos total pour une rencontre de (organisée par le Club de dans ses locaux) avec sursis. 
Ce huis clos sera applicable à l’ensemble des zones du club accessibles au public ou aux joueurs (spectateurs aux abords des aires de jeux, bar, etc…). Seuls pourront êtres présents dans ces zones les joueurs participant, y compris les remplaçants, les arbitres et toute personne indispensable à l’organisation de la rencontre.

Cette sanction prend effet à compter du 01 juin 2026.
La sanction assortie d’un sursis sera réputée non avenue si, dans un délai de trois ans, aucune nouvelle sanction de même nature n’est infligée au club.

Dit que la présente décision fera l’objet d’une publication non nominative sur le site officiel de la Fédération Française de Billard. 
Voies de recours :
Conformément aux articles 1.3.1 et 1.1.8 du Règlement disciplinaire de la Fédération Française de Billard, vous disposez d’un délai de sept jours à compter du lendemain de la date d’envoi du présent courriel pour interjeter appel.

L’appel doit être adressé par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel au secrétariat de la Fédération Française de Billard.